16 https://www.paysdelaloire.cci.fr/nantes-saint-nazaire ORG-0001 CCI NANTES - SAINT-NAZAIRE 1 RUE FRANCOISE SAGAN SAINT-HERBLAIN 44800 FRG01 FRA 13000810500186 Adrien GOIZET 0786107177 adrien.goizet@44.cci.fr https://nantes.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Nantes 6 allée Ile Gloriette BP 24111 Nantes Cedex 1 44041 FRG01 FRA 17440005100010 Tribunal administratif 0255101002 0255101003 greffe.ta-nantes@juradm.fr 00464309-2026127/20262026-07-06+02:00 2.3 eforms-sdk-1.14 f5fad1cd-7ddb-4965-aec9-55ef91a57194 ac3fad60-9db0-4a86-81fc-85085577b7b5 2026-07-03+02:00 14:00:00+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false RELANCE LOT 1 SECURITE GADIENN Marché de sécurité, gardiennage et de télésurveillance des locaux de la CCI Nantes St-Nazaire et de ses entités partenaires - " Lot 1 relancé " Accord Cadre suivant les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 du code de la commande publique. Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum, avec un maximum passé en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Le montant total maximum des bons de commande est fixé à 1 500 000 euros HT sur la durée totale du marché. services 79710000 Secteur Nantes Nantes 44000 FRG01 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds Documents non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ epo-procurement-document none no required not-allowed per-exa 50 price Prix des prestations proposées per-exa 40 quality Qualité de l'offre per-exa 10 quality Grille RSE https://www.marches-publics.gouv.fr/ ORG-0001 4 Le présent contrat est régi par le Droit français. Les tribunaux français sont seuls compétents. En cas de différend concernant son interprétation ou son exécution, les parties s'engagent á faire leurs meilleurs efforts pour parvenir á un règlement amiable. Si toutefois elles ne peuvent parvenir á un accord, dans un délai d'un mois á compter de la notification écrite du différend par l'une ou l'autre des parties, le différend sera soumis au Tribunal Administratif de Nantes seul compétent pour connaître du litige. ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-14+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none Marchamp;eacute; unique Secteur Nantes Sécurité gardiennage secteur Nantes services 79710000 79714000 Secteur Nantes Nantes 44000 FRG01 FRA 48