1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: CCAS de la Ville de Saint Herblain
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Fourniture et gestion de chèques d'accompagnement personnalisé destinés aux usagers du service action sociale du CCAS de la Ville de Saint-Herblain.
Description: Le présent contrat a pour objet la fourniture et la gestion de chèques d'accompagnement personnalisé destinés aux usagers du service action sociale du CCAS de la Ville de Saint-Herblain.
Procedure identifier: 347621c0-05a0-4e94-86e7-a2bc5f07bc4e
Internal identifier: Chèque accompagnement CCAS
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 22440000 Cheque forms
2.1.2.
Place of performance
Town: Ville de Saint Herblain
Country subdivision (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 0,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 600 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: Critères de sélection des candidatures : Capacité a exercer l'activité professionnelle : Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés/ Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat /Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés Capacité économique et financière : Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes/ La preuve d'une assurance des risques professionnels Capacité technique et professionnelle : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années /Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé/ Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Retrait du dossier de consultation gratuitement via le site internet de la Ville ou directement sur www.achatpublic.com à l'adresse indiquée dans le présent avis. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront déposer leurs questions sur www.achatpublic.com au plus tard le 28/07/2026 à 12h.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Notice
Agreements with other economic operators aimed at distorting competition: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le dossier de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Fourniture et gestion de chèques d'accompagnement personnalisé destinés aux usagers du service action sociale du CCAS de la Ville de Saint-Herblain.
Description: Appel d'offre ouvert. Accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec un montant minimum de 20 000Euros HT et avec un montant maximum à 150 000Euros HT par an. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro Conditions relatives au contrat ou à la consultation énoncées dans le dossier de consultation. Une clause de Progrès et une clause de réexamen sont prévues dans le marché (voir acte d'engagement) La première période du contrat court du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au au 31 décembre 2027 éventuellement reconductible trois fois un an. Les renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles,techniques et financières du candidat (critères d'analyse des candidatures) et attester de sa compétence à réaliser la prestation (preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen).
Internal identifier: 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 22440000 Cheque forms
5.1.2.
Place of performance
Town: Ville de Saint Herblain
Postcode: 44800
Country subdivision (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 0,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 600 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Description: Analyse financière de l'offre à partir du DQE
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique évaluée à partir de la note technique et d'après les sous critères suivants ; • Sous critère n°1 : Qualité des carnets et des chèques et personnalisation (10%) • Sous critère n°2 : Modalités et moyens (humains et techniques) dédiés à la gestion des commandes, du compte et des règlements (30%) • Sous critère n°3 : Modalités et moyens (humains et techniques) dédiés à la livraison (30%) • Sous critère n°4 : Modalités de gestion des retours, échange ou remboursement des chèques (10%) • Sous critère n° 5 : Conditions d’utilisation dans les établissements affiliés (5%) • Sous critère n°6 : Mesures mise en place en faveur de l’environnement dans l’exécution des prestations (5%)
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 90
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Deadline for requesting additional information: 28/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 04/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Opening date: 04/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Additional information: Agents compétents dans la matière objet de l'accord cadre ou en droit de la commande publique.
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal Administratif de Nantes
Review organisation: Tribunal Administratif de Nantes
Information about review deadlines: Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994)
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation receiving requests to participate: CCAS de la Ville de Saint Herblain
Organisation processing tenders: CCAS de la Ville de Saint Herblain
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: CCAS de la Ville de Saint Herblain
Registration number: 26440034200012
Postal address: 2 rue de l'Hôtel de Ville
Town: Saint herblain cedex
Postcode: 44802
Country subdivision (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Country: France
Contact point: Mr le Président du CCAS
Telephone: 0228252187
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal Administratif de Nantes
Registration number: 1744005100010
Postal address: 6 Allée de l'île Gloriette CS24111
Town: Nantes cedex 1
Postcode: 44041
Country subdivision (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Country: France
Telephone: +33255101002
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Mediation organisation
Notice identifier/version: a3cd474a-2b6a-4aad-b271-62daa666fb24 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 02/07/2026 17:45:15 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 464395-2026
OJ S issue number: 127/2026
Publication date: 06/07/2026