16 ORG-0001 CCAS de la Ville de Saint Herblain 2 rue de l'Hôtel de Ville Saint herblain cedex 44802 FRG01 FRA 26440034200012 Mr le Président du CCAS 0228252187 commanquepublique@saint-herblain.fr https://nantes.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Nantes 6 Allée de l'île Gloriette CS24111 Nantes cedex 1 44041 FRG01 FRA 1744005100010 +33255101002 greffe.ta-nantes@juradm.fr 00464395-2026127/20262026-07-06+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 a3cd474a-2b6a-4aad-b271-62daa666fb24 347621c0-05a0-4e94-86e7-a2bc5f07bc4e 2026-07-02+02:00 17:45:15+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp la gen-pub ORG-0001 epo-notice exg-mis-distortion Les autres motifs d'exclusion figurent dans le dossier de consultation open false Chèque accompagnement CCAS Fourniture et gestion de chèques d'accompagnement personnalisé destinés aux usagers du service action sociale du CCAS de la Ville de Saint-Herblain. Le présent contrat a pour objet la fourniture et la gestion de chèques d'accompagnement personnalisé destinés aux usagers du service action sociale du CCAS de la Ville de Saint-Herblain. supplies Critères de sélection des candidatures : Capacité a exercer l'activité professionnelle : Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés/ Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat /Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés Capacité économique et financière : Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes/ La preuve d'une assurance des risques professionnels Capacité technique et professionnelle : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années /Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé/ Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Retrait du dossier de consultation gratuitement via le site internet de la Ville ou directement sur www.achatpublic.com à l'adresse indiquée dans le présent avis. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront déposer leurs questions sur www.achatpublic.com au plus tard le 28/07/2026 à 12h. 600000 0.00 22440000 Ville de Saint Herblain FRG01 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds FRA DCE Chèque accompagnement CCAS non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Y1enNGg-Fv epo-procurement-document none performance no required not-allowed per-exa 10 cost Analyse financière de l'offre à partir du DQE per-exa 90 quality Valeur technique évaluée à partir de la note technique et d'après les sous critères suivants ; • Sous critère n°1 : Qualité des carnets et des chèques et personnalisation (10%) • Sous critère n°2 : Modalités et moyens (humains et techniques) dédiés à la gestion des commandes, du compte et des règlements (30%) • Sous critère n°3 : Modalités et moyens (humains et techniques) dédiés à la livraison (30%) • Sous critère n°4 : Modalités de gestion des retours, échange ou remboursement des chèques (10%) • Sous critère n° 5 : Conditions d’utilisation dans les établissements affiliés (5%) • Sous critère n°6 : Mesures mise en place en faveur de l’environnement dans l’exécution des prestations (5%) https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Y1enNGg-Fv ORG-0001 ORG-0001 6 Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994) ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-08-04+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-28+02:00 12:00:00+02:00 2026-08-04+02:00 14:00:00+02:00 Agents compétents dans la matière objet de l'accord cadre ou en droit de la commande publique. false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Fourniture et gestion de chèques d'accompagnement personnalisé destinés aux usagers du service action sociale du CCAS de la Ville de Saint-Herblain. Appel d'offre ouvert. Accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec un montant minimum de 20 000Euros HT et avec un montant maximum à 150 000Euros HT par an. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro Conditions relatives au contrat ou à la consultation énoncées dans le dossier de consultation. Une clause de Progrès et une clause de réexamen sont prévues dans le marché (voir acte d'engagement) La première période du contrat court du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au au 31 décembre 2027 éventuellement reconductible trois fois un an. Les renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles,techniques et financières du candidat (critères d'analyse des candidatures) et attester de sa compétence à réaliser la prestation (preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen). supplies 600000 0.00 22440000 Ville de Saint Herblain 44800 FRG01 FRA 48