16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_EltSTRwVoa ORG-0001 COVALDEM 11 1075 bd François-Xavier FAFEUR Carcassonne cedex 9 11890 FRJ11 FRA 20003610100018 0468111964 marches@covaldem11.fr https://montpellier.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot Tribunal administratif de Montpellier Montpellier 34000 FRJ11 FRA 17340005200010 greffe.ta-montpellier@juradm.fr 00464462-2026127/20262026-07-06+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 746a203b-0b1d-4bda-ae45-addd425ecf05 cf316c11-9ccc-4e34-89db-c4c7864c6891 2026-07-03+02:00 08:49:13+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl env-pro ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026-06 Prestations de services pour la mise à disposition de personnel intérimaire Pour faire face à des besoins ponctuels, le Covaldem11, outre le recours à différentes formes d'embauche directe, peut faire appel à du personnel intérimaire. Il s'agit des cas suivants : • Remplacement momentané d'un agent en raison d'un congé de maladie, d'un congé de maternité, d'un congé parental ou d'un congé de présence parentale, d'un passage provisoire en temps partiel, de sa participation à des activités dans le cadre d'une réserve opérationnelle, sanitaire, civile ou autre, ou de l'accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ; • Vacance temporaire d'un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu dans les conditions prévues par le code général de la fonction publique, • Accroissement temporaire d'activité ; • Besoin occasionnel ou saisonnier. services 600000 79620000 FRJ11 FRA LOT-0001 no-eu-funds https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_EltSTRwVoa non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_EltSTRwVoa epo-procurement-document none performance no allowed allowed https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_EltSTRwVoa 120 Organe chargé des procédures de recours Tribunal administratif de Montpellier 6 rur Pitot 34000 Montpellier Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-05+02:00 12:00:00+02:00 false 2 buyer-categories fa-mix none 1 Prestations de services pour la mise à disposition de personnel intérimaire Pour faire face à des besoins ponctuels, le Covaldem11, outre le recours à différentes formes d’embauche directe, peut faire appel à du personnel intérimaire. Il s’agit des cas suivants : • Remplacement momentané d’un agent en raison d’un congé de maladie, d’un congé de maternité, d’un congé parental ou d’un congé de présence parentale, d’un passage provisoire en temps partiel, de sa participation à des activités dans le cadre d’une réserve opérationnelle, sanitaire, civile ou autre, ou de l’accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ; • Vacance temporaire d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu dans les conditions prévues par le code général de la fonction publique, • Accroissement temporaire d’activité ; • Besoin occasionnel ou saisonnier. services 0.00 79620000 FRJ11 FRA 2027-01-01+02:00 2030-12-31+02:00