16 http://www.ville-sallaumines.fr/ ORG-0001 Ville de Sallaumines Place Ferrer Sallaumines 62430 FRE12 FRA 21620771200011 Estelle BAILLY Responsable de Projet 62 +33 321134142 ebailly@ville-sallaumines.fr https://lille.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire LILLE 59000 FRE11 FRA 17590003400026 62 +33 359542342 +33 359542445 greffe.ta-lille@juradm.fr 00464502-2026127/20262026-07-06+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 f72df01c-87d0-4990-80a7-6727a41bc926 1848d4da-1174-4c4b-9da2-bb02831f4a05 2026-07-03+02:00 09:41:14+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 5 5 open false PPP13V-20/6058/2026001 Requalification des espaces publics des cités 4/11 et 5/12 dans le cadre de l'ERBM à Sallaumines L' engagement pour le renouveau du Bassin Minier (ERBM) est une opportunité exceptionnelle d’accélération de la réhabilitation et de la restructuration de l'habitat minier de la ville de Sallaumines, notamment des espaces publics. Sur ce fondement, il est proposé le présent accord-cadre de travaux en 5 lots techniques et co-maîtrise d'ouvrage avec la Communauté d'Aglomération Lens Liévin. Certains lots peuvent être attribués à plusieurs opérateurs économiques qui seront remis en concurrence lors de la passation des marchés subséquents. La description des travaux attendus et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les CCTP de l’ accord-cadre et des marchés subséquents conclus sur son fondement. Le projet de marché subséquent n°1 figure au dossier de la consultation. C'est pourquoi il est demandé aux soumissionnaires d'inclure une offre "MS1" dans leur dossier. L'acheteur attribue l'accord-cadre en premier lieu, en s’appuyant uniquement sur ses propres critères, sans préjuger de l’attribution de ce premier marché. works 40500000.00 45211360 FRE12 FRA FRE12 FRA FRE12 FRA FRE12 FRA FRE12 FRA FRE12 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://marchespublics596280.fr none false epo-procurement-document not-allowed required no true poi-exa 40 cost Prix poi-exa 50 quality Valeur technique sous critères prévus au RC poi-exa 10 quality Développement durable ORG-0001 https://marchespublics596280.fr ORG-0001 180 Les candidats disposent des voies de recours suivantes : • Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. • Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. • Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat • Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-07+02:00 12:00:00+02:00 Ville de Sallaumines, Place Ferrer, Hôtel de ville, 62430 Sallaumines false 1 none fa-wo-rc 202601AC-01_1 Terrassement et voirie Terrassement et voirie works 13600000.00 45211360 45200000 45233220 45112500 Ville de Sallaumines Place Ferrer Sallaumines 62430 FRE12 FRA 48 Le lot prévoit des options exigées. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://marchespublics596280.fr none false epo-procurement-document not-allowed required no true poi-exa 40 cost Prix poi-exa 50 quality Valeur technique poi-exa 10 quality Développement durable ORG-0001 https://marchespublics596280.fr ORG-0001 180 Les candidats disposent des voies de recours suivantes : • Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. • Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. • Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat • Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-07+02:00 12:00:00+02:00 Ville de Sallaumines, Place Ferrer, Hôtel de ville, 62430 Sallaumines false 5 none fa-w-rc 2026001AC-02_2 Assainissement Assainissement works 8700000.00 45211360 45232410 45232400 45233120 Ville de Sallaumines Place Ferrer Sallaumines 62430 FRE12 FRA 48 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://marchespublics596280.fr none false epo-procurement-document not-allowed required no true poi-exa 40 cost Prix poi-exa 50 quality Valeur technique poi-exa 10 quality Développement durable ORG-0001 https://marchespublics596280.fr ORG-0001 180 Les candidats disposent des voies de recours suivantes : • Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. • Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. • Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat • Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-07+02:00 12:00:00+02:00 Ville de Sallaumines, Place Ferrer, Hôtel de ville, 62430 Sallaumines false 5 none fa-w-rc 2026001_3 Adduction en eau potable Adduction en eau potable works 4600000.00 45211360 45200000 45232150 45233120 Ville de Sallaumines Place Ferrer Sallaumines 62430 FRE12 FRA 48 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://marchespublics596280.fr none false epo-procurement-document not-allowed required no true poi-exa 40 cost Prix poi-exa 50 quality Valeur technique sous critères prévus au RC poi-exa 10 quality Développement durable ORG-0001 https://marchespublics596280.fr ORG-0001 180 Les candidats disposent des voies de recours suivantes : • Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. • Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. • Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat • Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-07+02:00 12:00:00+02:00 Ville de Sallaumines, Place Ferrer, Hôtel de ville, 62430 Sallaumines false 1 none fa-wo-rc 2026001AC-04_4 Réseaux divers et éclairage public Réseaux divers et éclairage public works 8600000.00 45211360 45200000 45316110 Ville de Sallaumines Place Ferrer Sallaumines 62430 FRE12 FRA 48 LOT-0005 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://marchespublics596280.fr none false epo-procurement-document not-allowed required no true poi-exa 40 cost Prix poi-exa 50 quality Valeur technique sous critères prévus au RC poi-exa 10 quality Développement durable ORG-0001 https://marchespublics596280.fr ORG-0001 180 Les candidats disposent des voies de recours suivantes : • Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. • Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. • Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat • Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. 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