1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: DEPARTEMENT DU GERS
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Assistance à maîtrise d'ouvrage - Projet de contournement de l'agglomération d'Auch
Description: La présente consultation porte sur l'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du projet du Contournement de l'agglomération d'Auch (32), en matière de pilotage (gouvernance, sécurisation administrative et juridique, stratégies, finances, planning et communication), concertation du public, rédaction de DCE de marchés de maitrise d'oeuvre, analyse de la mission de MOE dans la rédaction des marchés de travaux et supervision technique des différentes Tranches et Missions du projet. Il s'agit d'un marché à tranches (une tranche ferme et 3 tranches optionnelles) - Tranche Ferme - Etudes Amont : L'AMO assistera le maître d'ouvrage dans la définition stratégique, l'évaluation de la faisabilité, la concertation, la gouvernance et le pilotage global du projet, jusqu'à la validation des orientations permettant le lancement du projet. - Tranche Optionnelle 1 - Etudes Préliminaires / AVP / DUP : L'AMO accompagnera le maître d'ouvrage dans la définition du programme définitif, la sélection de la maîtrise d'oeuvre, la concertation, les procédures foncières et réglementaires, ainsi que dans le pilotage global des études préalables jusqu'à l'obtention des autorisations nécessaires à la poursuite du projet. - Tranche Optionnelle 2 - Etudes Projet / DCE Marchés Travaux : L'AMO assistera le maître d'ouvrage dans la validation des études de projet et des dossiers de consultation des entreprises, tout en assurant le pilotage, le suivi et la sécurisation de l'opération jusqu'au lancement des marchés de travaux. - Tranche Optionnelle 3 - Travaux : L'AMO accompagnera le maître d'ouvrage durant la phase travaux en assurant le pilotage, la coordination des instances de gouvernance, le suivi des décisions et des plannings, ainsi qu'une assistance continue sur les volets juridiques et de communication
Procedure identifier: c2dd75c5-644f-49d6-8c92-15d2881a43f8
Internal identifier: 20260025
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71312000 Structural engineering consultancy services
Additional classification (cpv): 71312000 Structural engineering consultancy services
2.1.2.
Place of performance
Town: Auch
Postcode: 32000
Country subdivision (NUTS): Gers (FRJ24)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 3 000 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: Dématérialisation des procédures : Les candidats doivent télécharger le dossier à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr Les pièces demandées à l'appui de la candidature sont les suivantes : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, le cas échéant ; - Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; et habilitation du mandataire par ses co-traitants ; - Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société, le cas échéant la délégation de pouvoir ; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Liste des principaux services effectués (5 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire; - Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire. Les candidatures seront analysées en fonction des garanties professionnelles et financières. La durée du marché est prévisionnelle. La date du début du marché est prévisionnel. Le marché débutera à compter de sa notification. La date d'ouverture des offres est prévisionnelle
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Title: Assistance à maîtrise d'ouvrage - Projet de contournement de l'agglomération d'Auch
Description: La présente consultation porte sur l'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du projet du Contournement de l'agglomération d'Auch (32), en matière de pilotage (gouvernance, sécurisation administrative et juridique, stratégies, finances, planning et communication), concertation du public, rédaction de DCE de marchés de maitrise d'oeuvre, analyse de la mission de MOE dans la rédaction des marchés de travaux et supervision technique des différentes Tranches et Missions du projet. Il s'agit d'un marché à tranches (une tranche ferme et 3 tranches optionnelles) - Tranche Ferme - Etudes Amont : L'AMO assistera le maître d'ouvrage dans la définition stratégique, l'évaluation de la faisabilité, la concertation, la gouvernance et le pilotage global du projet, jusqu'à la validation des orientations permettant le lancement du projet. - Tranche Optionnelle 1 - Etudes Préliminaires / AVP / DUP : L'AMO accompagnera le maître d'ouvrage dans la définition du programme définitif, la sélection de la maîtrise d'oeuvre, la concertation, les procédures foncières et réglementaires, ainsi que dans le pilotage global des études préalables jusqu'à l'obtention des autorisations nécessaires à la poursuite du projet. - Tranche Optionnelle 2 - Etudes Projet / DCE Marchés Travaux : L'AMO assistera le maître d'ouvrage dans la validation des études de projet et des dossiers de consultation des entreprises, tout en assurant le pilotage, le suivi et la sécurisation de l'opération jusqu'au lancement des marchés de travaux. - Tranche Optionnelle 3 - Travaux : L'AMO accompagnera le maître d'ouvrage durant la phase travaux en assurant le pilotage, la coordination des instances de gouvernance, le suivi des décisions et des plannings, ainsi qu'une assistance continue sur les volets juridiques et de communication
Internal identifier: S-PF-1843307
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71312000 Structural engineering consultancy services
Additional classification (cpv): 71312000 Structural engineering consultancy services
Options:
Description of the options: La consultation comporte 4 tranche(s)
5.1.2.
Place of performance
Town: Auch
Postcode: 32000
Country subdivision (NUTS): Gers (FRJ24)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 108 Months
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 45
Criterion:
Type: Quality
Description: Performance environnementale
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
Criterion:
Type: Price
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 45
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 25/09/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Opening date: 28/09/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Pau
Information about review deadlines: - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation providing additional information about the procurement procedure: DEPARTEMENT DU GERS - Direction Générale Adjointe
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: 2FCC96D5-B72D-DC53-A6A439F76164FB27
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: DEPARTEMENT DU GERS
Registration number: 30447
Postal address: Direction Déplacements Infrastructures Hôtel du Département, 81 Route de Pessan
Town: Auch
Postcode: 32022
Country subdivision (NUTS): Gers (FRJ24)
Country: France
Contact point: DUPOUY Philippe
Telephone: 0562674278
Fax: 0562674067
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: DEPARTEMENT DU GERS - Direction Générale Adjointe
Registration number: 2FCC96F5-BD36-45E9-9659C49C5463BAE5
Postal address: 81 route de Pessan
Town: Auch
Postcode: 32022
Country subdivision (NUTS): Gers (FRJ24)
Country: France
Contact point: Direction
Telephone: 0562674040
Roles of this organisation:
Organisation providing additional information about the procurement procedure
8.1.
ORG-0004
Official name: Tribunal administratif de Pau
Registration number: 2FCC9706-C4A6-1EA9-ABBFB846D73F3A42
Postal address: 50 Cours Lyautey Villa Noulibos
Town: Pau
Postcode: 64010
Country subdivision (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Country: France
Telephone: 0559849440
Fax: 0559024993
Roles of this organisation:
Review organisation
Notice identifier/version: d8da73ed-745e-4898-8f6e-f3ce51001f55 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 06/07/2026 17:10:15 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 468384-2026
OJ S issue number: 129/2026
Publication date: 08/07/2026