16 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 Maisons et Cités (59) 196 rue Ludwig Van Beethoven Douai 59500 FRE11 FRA 33465403500397 +33 327998585 +33 327998599 mathilde.vasseur@maisonsetcites.fr ORG-0003 Tribunal Judiciaire de Lille 13 Av. du Peuple Belge LILLE 59000 FRE11 FRA 17590111500709 +33 320783333 tj1-lille@justice.fr 00468858-2026129/20262026-07-08+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 3ef5bc2f-c330-463f-8bdf-e28e385c58f0 78cf2b24-de00-4c3c-ba38-7c522670761c 2026-07-06Z 21:19:52Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr la hc-am ORG-0001 epo-procurement-document open false 26552 26552 - Accord-cadre d’accompagnateur Thermique pour la performance et la qualité des rénovations énergétiques dans le cadre de l’Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier (ERBM) L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R2162-13 et R2162-14) qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : prestations d'accompagnateur Thermique pour la performance et la qualité des rénovations énergétiques concernant les opérations passées dans le cadre de l'Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier (ERBM). services 114000 71314000 L'accord cadre n'est pas alloti. Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaire et à bons de commande conclu avec un montant maximum annuel de 100 000 euros HT, soit 400 000.00 EUR HT maximum pour la durée du marché reconductions comprises. Patrimoine de Maisons et Cités réparti sur les département du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62) DOUAI 59500 FRE11 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/ epo-procurement-document no required not-allowed 40 price Prix quality Valeur Technique ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr/ ORG-0001 ORG-0001 180 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-08-07+02:00 11:30:00+02:00 2026-08-07+02:00 14:00:00+02:00 false 4 fa-wo-rc none Accord-cadre d’accompagnateur Thermique pour la performance et la qualité des rénovations énergétiques dans le cadre de l’Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier (ERBM) L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R2162-13 et R2162-14) qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : prestations d’accompagnateur Thermique pour la performance et la qualité des rénovations énergétiques concernant les opérations passées dans le cadre de l’Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier (ERBM). services 400000 114000 71314000 Patrimoine de Maisons et Cités réparti sur les département du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62). DOUAI 59500 FRE11 FRA 12 La durée de l’accord-cadre est d’un an et pourra être reconduit 3 fois, de manière tacite, sans que la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans. Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de l’accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence et/ou conformément aux articles R2194-2 à R2194-5 du même code, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations supplémentaires. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l’article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.