16 ORG-0001 DGAC_Service national d'ingénierie aéroportuaire 82 rue de Pyrénées Paris Cedex 20 75970 FR101 FRA 120 064 019 00074 06 99 48 39 22 wahiba.krim@aviation-civile-gouv.fr https://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris Cedex 04 75181 FR101 FRA 177 501 111 01763 01 44 59 44 00 greffe.ta-paris@juradm.fr 00468944-2026129/20262026-07-08+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 10480778-9ef1-406e-8705-eb2938ad2ef2 4ad376b1-4965-4a60-9a57-1fb956f3be51 2026-07-06+02:00 18:30:31.171+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/ cga gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 6 6 open false SNIA_PAI-GPN_AOO_26-034 Travaux de réhabilitation du siège du SNIA, Paris 20ème. Opération de réhabilitation complète du bâtiment de bureaux du siège du Service National D’Ingénierie Aéroportuaire (SNIA) de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC), situé au 82 rue des Pyrénées 75020 Paris. Le bâtiment est à considérer comme établissement recevant des travailleurs (ERT) à plus de 8m de haut pour le dernier plancher au sens de l’article R4211-2 du Code du Travail. La réhabilitation du bâtiment a pour objectif de : • rendre le bâtiment accessible aux personnes à mobilité réduite, • améliorer le performance énergétique du bâtiment et du confort d’été, • pérenniser et valoriser le patrimoine bâti, • optimiser les surfaces du bâtiment pour passer de 104 à 200 agents (avec mise en place de flex-office au taux de 0,8), • réaménager et moderniser les espaces de travail. works 45000000 82 rue des Pyrénées 75020 Paris. FR101 FRA LOT-0001 no-eu-funds SNIA_PAI-GPN_AOO_26-034 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr 240 Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; • Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de con- clure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551- 7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; • Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; • Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché ORG-0002 FRA false true required true 2026-08-10+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none Installation de chantier, démolitions, GOE, charpente, ascenseur, couverture, VRD Installation de chantier, démolitions, GOE, charpente, ascenseur, couverture, VRD works true 45000000 FR101 FRA 5 LOT-0002 no-eu-funds SNIA_PAI-GPN_AOO_26-034 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr 240 Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; • Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de con- clure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551- 7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; • Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; • Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-08-10+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none SNIA_PAI-GPN_AOO_26-034 ITE, Ravalement de façades ITE, Ravalement de façades works true 45000000 82 rue des Pyrénées 75020 Paris Paris 75970 FR101 FRA 5 LOT-0003 no-eu-funds SNIA_PAI-GPN_AOO_26-034 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr 240 Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; • Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de con- clure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551- 7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; • Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; • Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-08-10+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none Menuiseries extérieures et serrurerie Menuiseries extérieures et serrurerie works true 45000000 FR101 FRA 5 LOT-0004 no-eu-funds SNIA_PAI-GPN_AOO_26-034 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr 240 Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; • Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de con- clure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551- 7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; • Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; • Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-08-10+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none Second-œuvre Second-œuvre works true 45000000 FR101 FRA 5 LOT-0005 no-eu-funds SNIA_PAI-GPN_AOO_26-034SNIA_PAI-GPN_AOO_26-034 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr 240 Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; • Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de con- clure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551- 7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; • Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; • Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-08-10+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none Electricité CFO-CFA Electricité CFO-CFA works true 45000000 FR101 FRA 5 LOT-0006 no-eu-funds SNIA_PAI-GPN_AOO_26-034 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr 240 Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; • Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de con- clure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551- 7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; • Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; • Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-08-10+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none Plomberie, chauffage, climatisation, ventilation Plomberie, chauffage, climatisation, ventilation works true 45000000 FR101 FRA 5