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1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Ville du Cannet (06)
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: AOO 2026-032 ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE ET L’ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ, ÉLECTRICITÉ RENOUVELABLE A FORTE VALEUR ENVIRONNEMENTALE, ET EN GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIÉS
Description: Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement alimentant les points de livraison de la commune Le Cannet et la fourniture de services associés en électricité et gaz naturel.
Procedure identifier: e56510d9-78e4-439b-9133-2d3b1890340b
Internal identifier: AOO 2026-032
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
Main features of the procedure: Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l’acheminement d’électricité (Lot 2), la fourniture et l’acheminement d'électricité renouvelable à forte valeur environnementale (Lot 1) ainsi que la fourniture et l’acheminement en gaz naturel (Lot 3) alimentant les points de livraison de la commune Le Cannet et la fourniture de services associés.
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 09310000 Electricity
Additional classification (cpv): 09123000 Natural gas
2.1.2.
Place of performance
Postal address: Territoire communal
Town: Le Cannet
Postcode: 06110
Country subdivision (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Country: France
2.1.4.
General information
Additional information: L'accord cadre donne lieu à la passation de marchés subséquents conclus, à la survenance du besoin, par la commune Le Cannet, selon une procédure définie par le présent règlement de la consultation, conformément aux articles R.2162-7 à R.2162-12 du code de la commande publique.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 3
The tenderer must submit tenders for all lots
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 3
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: La fourniture et l’acheminement d’Électricité renouvelable à forte valeur environnementale
Description: Le lot n°1 de ce marché consiste à associer à la consommation des points de livraison, une offre pour laquelle l’électricité et les Garanties d’Origine sont achetées directement par le titulaire du marché auprès de producteurs d’électricité d’origine renouvelable afin de contribuer au développement de nouvelles installations d’énergies renouvelables. 18 points de livraison pour 932,823 MWh/an.
Internal identifier: Lot 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 09310000 Electricity
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Territoire communal
Town: Le Cannet
Postcode: 06110
Country subdivision (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 820 884,00 EUR
5.1.6.
General information
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.7.
Strategic procurement
Aim of strategic procurement: Reduction of environmental impacts
Description: Contribution au développement de nouvelles installations d’énergies renouvelables et à la transition énergétique.
Approach to reducing environmental impacts: The transition to a circular economy
Green Procurement Criteria: National Green Public Procurement criteria
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Name: CRITERE TECHNIQUE
Description: Les offres sont jugées par lot en fonction de la qualité des propositions faites par les candidats dans le cadre de réponse technique par lot et appréciée par rapport aux sous-critères techniques pondérés à hauteur de 70 points
Criterion:
Type: Price
Name: CRITERE FINANCIER
Description: Il sera apprécié en fonction des DQE par lot qui présentent la valorisation quantitative de l’offre du candidat, permettant l’application d’un prix à des volumes estimés et l’analyse des offres par le pouvoir adjudicateur. Il sera apprécié en fonction des DQE par lot qui présentent la valorisation quantitative de l’offre du candidat, permettant l’application d’un prix à des volumes estimés et l’analyse des offres par le pouvoir adjudicateur.
Criterion:
Type: Quality
Name: CRITERE ‘HAUTE VALEUR ENVIRONNEMENTALE’
Description: Les offres sont jugées en fonction de la qualité des propositions faites par les candidats et appréciée par rapport aux items détaillés dans le cadre de réponse technique correspondant à la politique Haute Valeur Environnementale du candidat à hauteur de 20 points.
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Allowed
Variants: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 31/07/2026 22:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 120 Days
Information about public opening:
Opening date: 04/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, with reopening of competition
Maximum number of participants: 50
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal administratif de Nice
Review organisation: Tribunal administratif de Nice
Information about review deadlines: Référé précontractuel : Conformément à l’article L. 551-1 et aux articles R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu’à la date de signature du marché, auprès du tribunal administratif compétent. Référé contractuel : Conformément à l’article L. 551-13 et aux articles R. 551-7 à R. 551-7 à R. 551-10 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel contre tout acte de la passation, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou à défaut d’un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant le tribunal administratif compétent. Recours pour excès de pouvoir : Conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant un intérêt à agir, dispose d’un délai de deux mois pour exercer un recours contentieux au tribunal administratif compétent, à compter de la décision lui faisant grief. Il peut assortir son recours d’un référé suspension conformément à l’article L. 521-1 du Code de Justice Administrative. Recours en contestation de la validité du contrat : Conformément à l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014 (Département du Tarn et Garonne n°358994) : Tous les tiers susceptibles d’être lésés, dans leurs intérêts, par la passation du contrat ou ses clauses, peuvent dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité de la signature du contrat, introduire un recours contestant la validité du marché. Il peut assortir son recours d’un référé suspension conformément à l’article L. 521-1 du Code de Justice Administrative
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Ville du Cannet (06)
Organisation providing offline access to the procurement documents: Ville du Cannet (06)
Organisation providing more information on the review procedures: Ville du Cannet (06)
Organisation receiving requests to participate: Ville du Cannet (06)
Organisation processing tenders: Ville du Cannet (06)
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: La fourniture et l’acheminement d’électricité
Description: La fourniture complète en électricité alimentant les points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la commune Le Cannet et sont situés dans le périmètre du présent marché (sites actuels ou à venir : voir article 11 du cahier des clauses particulières (CCP). 267 points de livraison pour 3 887,504 MWh/an
Internal identifier: Lot 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 09310000 Electricity
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Territoire communal
Town: Le Cannet
Postcode: 06110
Country subdivision (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 3 421 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Name: CRITERE TECHNIQUE
Description: Les offres sont jugées par lot en fonction de la qualité des propositions faites par les candidats dans le cadre de réponse technique par lot et appréciée par rapport aux sous-critères techniques pondérés à hauteur de 90 points
Criterion:
Type: Price
Name: CRITERE FINANCIER
Description: Il sera apprécié en fonction des DQE par lot qui présentent la valorisation quantitative de l’offre du candidat, permettant l’application d’un prix à des volumes estimés et l’analyse des offres par le pouvoir adjudicateur à hauteur de 10 points
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Allowed
Variants: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 31/07/2026 22:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 120 Days
Information about public opening:
Opening date: 04/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, with reopening of competition
Maximum number of participants: 50
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal administratif de Nice
Review organisation: Tribunal administratif de Nice
Information about review deadlines: Référé précontractuel : Conformément à l’article L. 551-1 et aux articles R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu’à la date de signature du marché, auprès du tribunal administratif compétent. Référé contractuel : Conformément à l’article L. 551-13 et aux articles R. 551-7 à R. 551-7 à R. 551-10 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel contre tout acte de la passation, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou à défaut d’un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant le tribunal administratif compétent. Recours pour excès de pouvoir : Conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant un intérêt à agir, dispose d’un délai de deux mois pour exercer un recours contentieux au tribunal administratif compétent, à compter de la décision lui faisant grief. Il peut assortir son recours d’un référé suspension conformément à l’article L. 521-1 du Code de Justice Administrative. Recours en contestation de la validité du contrat : Conformément à l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014 (Département du Tarn et Garonne n°358994) : Tous les tiers susceptibles d’être lésés, dans leurs intérêts, par la passation du contrat ou ses clauses, peuvent dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité de la signature du contrat, introduire un recours contestant la validité du marché. Il peut assortir son recours d’un référé suspension conformément à l’article L. 521-1 du Code de Justice Administrative
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Ville du Cannet (06)
Organisation providing offline access to the procurement documents: Ville du Cannet (06)
Organisation providing more information on the review procedures: Ville du Cannet (06)
Organisation receiving requests to participate: Ville du Cannet (06)
Organisation processing tenders: Ville du Cannet (06)
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: La fourniture et l’acheminement en gaz naturel
Description: La fourniture complète en gaz naturel alimentant les points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la commune Le Cannet et sont situés dans le périmètre du présent marché (sites actuels ou à venir : voir article 11 du cahier des clauses particulières (CCP). 42 points de livraison pour 3 522,800 MWh/an
Internal identifier: Lot 3
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 09123000 Natural gas
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Territoire communal
Town: Le Cannet
Postcode: 06110
Country subdivision (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 1 550 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Name: CRITERE TECHNIQUE
Description: Les offres sont jugées par lot en fonction de la qualité des propositions faites par les candidats dans le cadre de réponse technique par lot et appréciée par rapport aux sous-critères techniques pondérés à hauteur de 90 points
Criterion:
Type: Price
Name: CRITERE FINANCIER
Description: Il sera apprécié en fonction des DQE par lot qui présentent la valorisation quantitative de l’offre du candidat, permettant l’application d’un prix à des volumes estimés et l’analyse des offres par le pouvoir adjudicateur à hauteur de 10 points
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Allowed
Variants: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 31/07/2026 22:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 120 Days
Information about public opening:
Opening date: 04/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, with reopening of competition
Maximum number of participants: 50
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal administratif de Nice
Review organisation: Tribunal administratif de Nice
Information about review deadlines: Référé précontractuel : Conformément à l’article L. 551-1 et aux articles R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu’à la date de signature du marché, auprès du tribunal administratif compétent. Référé contractuel : Conformément à l’article L. 551-13 et aux articles R. 551-7 à R. 551-7 à R. 551-10 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel contre tout acte de la passation, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou à défaut d’un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant le tribunal administratif compétent. Recours pour excès de pouvoir : Conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant un intérêt à agir, dispose d’un délai de deux mois pour exercer un recours contentieux au tribunal administratif compétent, à compter de la décision lui faisant grief. Il peut assortir son recours d’un référé suspension conformément à l’article L. 521-1 du Code de Justice Administrative. Recours en contestation de la validité du contrat : Conformément à l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014 (Département du Tarn et Garonne n°358994) : Tous les tiers susceptibles d’être lésés, dans leurs intérêts, par la passation du contrat ou ses clauses, peuvent dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité de la signature du contrat, introduire un recours contestant la validité du marché. Il peut assortir son recours d’un référé suspension conformément à l’article L. 521-1 du Code de Justice Administrative
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Ville du Cannet (06)
Organisation providing offline access to the procurement documents: Ville du Cannet (06)
Organisation providing more information on the review procedures: Ville du Cannet (06)
Organisation receiving requests to participate: Ville du Cannet (06)
Organisation processing tenders: Ville du Cannet (06)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Ville du Cannet (06)
Registration number: 21060030000011
Department: 06
Postal address: 24 boulevard Sadi Carnot
Town: Le Cannet
Postcode: 06110
Country subdivision (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Country: France
Telephone: +33 492182325
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
Organisation providing more information on the review procedures
8.1.
ORG-0003
Official name: Tribunal administratif de Nice
Registration number: 17060005000026
Department: 06
Postal address: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Town: Nice
Postcode: 06050
Country subdivision (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Country: France
Telephone: +33 489978600
Roles of this organisation:
Review organisation
Mediation organisation
10. Change
Version of the previous notice to be changed: 409993-2026
Main reason for change: Buyer correction
Description: La date limite de remise des offres a été reportée afin de garantir une information complète et équitable des opérateurs économiques, à la suite de la modification des documents de la consultation (modification de la dénomination de l’appel d’offres et modification de la dénomination du lot 1). Cette prolongation, proportionnée aux ajustements apportés, vise à préserver les principes de libre accès, d'égalité de traitement des candidats et de transparence de la procédure prévus par le Code de la commande publique.
10.1.
Change
Section identifier: PROCEDURE
Description of changes: La date limite de remise des offres a été reportée afin de garantir une information complète et équitable des opérateurs économiques, à la suite de la modification des documents de la consultation (modification de la dénomination de l’appel d’offres et modification de la dénomination du lot 1). Cette prolongation, proportionnée aux ajustements apportés, vise à préserver les principes de libre accès, d'égalité de traitement des candidats et de transparence de la procédure prévus par le Code de la commande publique.
The procurement documents were changed on: 07/07/2026
Notice information
Notice identifier/version: 76d58870-42cf-41ae-a89e-19c111eeeafe - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 07/07/2026 10:14:29 (UTC+00:00) Western European Time, GMT
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 468982-2026
OJ S issue number: 129/2026
Publication date: 08/07/2026