409993-2026 La date limite de remise des offres a été reportée afin de garantir une information complète et équitable des opérateurs économiques, à la suite de la modification des documents de la consultation (modification de la dénomination de l’appel d’offres et modification de la dénomination du lot 1). Cette prolongation, proportionnée aux ajustements apportés, vise à préserver les principes de libre accès, d'égalité de traitement des candidats et de transparence de la procédure prévus par le Code de la commande publique. 2026-07-07+02:00 true PROCEDURE cor-buy La date limite de remise des offres a été reportée afin de garantir une information complète et équitable des opérateurs économiques, à la suite de la modification des documents de la consultation (modification de la dénomination de l’appel d’offres et modification de la dénomination du lot 1). Cette prolongation, proportionnée aux ajustements apportés, vise à préserver les principes de libre accès, d'égalité de traitement des candidats et de transparence de la procédure prévus par le Code de la commande publique. 16 https://www.marches-securises.fr https://www.lecannet.fr ORG-0001 Ville du Cannet (06) 24 boulevard Sadi Carnot 06 Le Cannet 06110 FRL03 FRA 21060030000011 +33 492182325 marches@lecannet.com http://nice.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Nice 18 avenue des Fleurs CS 61039 06 Nice 06050 FRL03 FRA 17060005000026 +33 489978600 greffe.ta-nice@juradm.fr 00468982-2026129/20262026-07-08+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 76d58870-42cf-41ae-a89e-19c111eeeafe e56510d9-78e4-439b-9133-2d3b1890340b 2026-07-07Z 10:14:29Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 false Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l’acheminement d’électricité (Lot 2), la fourniture et l’acheminement d'électricité renouvelable à forte valeur environnementale (Lot 1) ainsi que la fourniture et l’acheminement en gaz naturel (Lot 3) alimentant les points de livraison de la commune Le Cannet et la fourniture de services associés. open all false AOO 2026-032 AOO 2026-032 ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE ET L’ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ, ÉLECTRICITÉ RENOUVELABLE A FORTE VALEUR ENVIRONNEMENTALE, ET EN GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIÉS Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement alimentant les points de livraison de la commune Le Cannet et la fourniture de services associés en électricité et gaz naturel. supplies L'accord cadre donne lieu à la passation de marchés subséquents conclus, à la survenance du besoin, par la commune Le Cannet, selon une procédure définie par le présent règlement de la consultation, conformément aux articles R.2162-7 à R.2162-12 du code de la commande publique. 09310000 09123000 Territoire communal Le Cannet 06110 FRL03 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document false no required allowed quality CRITERE TECHNIQUE Les offres sont jugées par lot en fonction de la qualité des propositions faites par les candidats dans le cadre de réponse technique par lot et appréciée par rapport aux sous-critères techniques pondérés à hauteur de 70 points price CRITERE FINANCIER Il sera apprécié en fonction des DQE par lot qui présentent la valorisation quantitative de l’offre du candidat, permettant l’application d’un prix à des volumes estimés et l’analyse des offres par le pouvoir adjudicateur. Il sera apprécié en fonction des DQE par lot qui présentent la valorisation quantitative de l’offre du candidat, permettant l’application d’un prix à des volumes estimés et l’analyse des offres par le pouvoir adjudicateur. quality CRITERE ‘HAUTE VALEUR ENVIRONNEMENTALE’ Les offres sont jugées en fonction de la qualité des propositions faites par les candidats et appréciée par rapport aux items détaillés dans le cadre de réponse technique correspondant à la politique Haute Valeur Environnementale du candidat à hauteur de 20 points. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 120 Référé précontractuel : Conformément à l’article L. 551-1 et aux articles R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu’à la date de signature du marché, auprès du tribunal administratif compétent. Référé contractuel : Conformément à l’article L. 551-13 et aux articles R. 551-7 à R. 551-7 à R. 551-10 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel contre tout acte de la passation, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou à défaut d’un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant le tribunal administratif compétent. Recours pour excès de pouvoir : Conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant un intérêt à agir, dispose d’un délai de deux mois pour exercer un recours contentieux au tribunal administratif compétent, à compter de la décision lui faisant grief. Il peut assortir son recours d’un référé suspension conformément à l’article L. 521-1 du Code de Justice Administrative. Recours en contestation de la validité du contrat : Conformément à l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014 (Département du Tarn et Garonne n°358994) : Tous les tiers susceptibles d’être lésés, dans leurs intérêts, par la passation du contrat ou ses clauses, peuvent dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité de la signature du contrat, introduire un recours contestant la validité du marché. Il peut assortir son recours d’un référé suspension conformément à l’article L. 521-1 du Code de Justice Administrative ORG-0001 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-07-31+02:00 22:00:00+02:00 2026-08-04+02:00 14:00:00+02:00 false 50 fa-w-rc none Lot 1 La fourniture et l’acheminement d’Électricité renouvelable à forte valeur environnementale Le lot n°1 de ce marché consiste à associer à la consommation des points de livraison, une offre pour laquelle l’électricité et les Garanties d’Origine sont achetées directement par le titulaire du marché auprès de producteurs d’électricité d’origine renouvelable afin de contribuer au développement de nouvelles installations d’énergies renouvelables. 18 points de livraison pour 932,823 MWh/an. supplies circ-econ national env-imp Contribution au développement de nouvelles installations d’énergies renouvelables et à la transition énergétique. 820884 09310000 Territoire communal Le Cannet 06110 FRL03 FRA 48 LOT-0002 allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document false no required allowed quality CRITERE TECHNIQUE Les offres sont jugées par lot en fonction de la qualité des propositions faites par les candidats dans le cadre de réponse technique par lot et appréciée par rapport aux sous-critères techniques pondérés à hauteur de 90 points price CRITERE FINANCIER Il sera apprécié en fonction des DQE par lot qui présentent la valorisation quantitative de l’offre du candidat, permettant l’application d’un prix à des volumes estimés et l’analyse des offres par le pouvoir adjudicateur à hauteur de 10 points ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 120 Référé précontractuel : Conformément à l’article L. 551-1 et aux articles R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu’à la date de signature du marché, auprès du tribunal administratif compétent. Référé contractuel : Conformément à l’article L. 551-13 et aux articles R. 551-7 à R. 551-7 à R. 551-10 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel contre tout acte de la passation, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou à défaut d’un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant le tribunal administratif compétent. Recours pour excès de pouvoir : Conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant un intérêt à agir, dispose d’un délai de deux mois pour exercer un recours contentieux au tribunal administratif compétent, à compter de la décision lui faisant grief. Il peut assortir son recours d’un référé suspension conformément à l’article L. 521-1 du Code de Justice Administrative. Recours en contestation de la validité du contrat : Conformément à l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014 (Département du Tarn et Garonne n°358994) : Tous les tiers susceptibles d’être lésés, dans leurs intérêts, par la passation du contrat ou ses clauses, peuvent dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité de la signature du contrat, introduire un recours contestant la validité du marché. Il peut assortir son recours d’un référé suspension conformément à l’article L. 521-1 du Code de Justice Administrative ORG-0001 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-07-31+02:00 22:00:00+02:00 2026-08-04+02:00 14:00:00+02:00 false 50 fa-w-rc none Lot 2 La fourniture et l’acheminement d’électricité La fourniture complète en électricité alimentant les points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la commune Le Cannet et sont situés dans le périmètre du présent marché (sites actuels ou à venir : voir article 11 du cahier des clauses particulières (CCP). 267 points de livraison pour 3 887,504 MWh/an supplies 3421000 09310000 Territoire communal Le Cannet 06110 FRL03 FRA 48 LOT-0003 allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document false no required allowed quality CRITERE TECHNIQUE Les offres sont jugées par lot en fonction de la qualité des propositions faites par les candidats dans le cadre de réponse technique par lot et appréciée par rapport aux sous-critères techniques pondérés à hauteur de 90 points price CRITERE FINANCIER Il sera apprécié en fonction des DQE par lot qui présentent la valorisation quantitative de l’offre du candidat, permettant l’application d’un prix à des volumes estimés et l’analyse des offres par le pouvoir adjudicateur à hauteur de 10 points ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 120 Référé précontractuel : Conformément à l’article L. 551-1 et aux articles R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu’à la date de signature du marché, auprès du tribunal administratif compétent. Référé contractuel : Conformément à l’article L. 551-13 et aux articles R. 551-7 à R. 551-7 à R. 551-10 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel contre tout acte de la passation, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou à défaut d’un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant le tribunal administratif compétent. Recours pour excès de pouvoir : Conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant un intérêt à agir, dispose d’un délai de deux mois pour exercer un recours contentieux au tribunal administratif compétent, à compter de la décision lui faisant grief. Il peut assortir son recours d’un référé suspension conformément à l’article L. 521-1 du Code de Justice Administrative. Recours en contestation de la validité du contrat : Conformément à l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014 (Département du Tarn et Garonne n°358994) : Tous les tiers susceptibles d’être lésés, dans leurs intérêts, par la passation du contrat ou ses clauses, peuvent dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité de la signature du contrat, introduire un recours contestant la validité du marché. Il peut assortir son recours d’un référé suspension conformément à l’article L. 521-1 du Code de Justice Administrative ORG-0001 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-07-31+02:00 22:00:00+02:00 2026-08-04+02:00 14:00:00+02:00 false 50 fa-w-rc none Lot 3 La fourniture et l’acheminement en gaz naturel La fourniture complète en gaz naturel alimentant les points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la commune Le Cannet et sont situés dans le périmètre du présent marché (sites actuels ou à venir : voir article 11 du cahier des clauses particulières (CCP). 42 points de livraison pour 3 522,800 MWh/an supplies 1550000 09123000 Territoire communal Le Cannet 06110 FRL03 FRA 48