1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: ASSEMBLÉE NATIONALE
Legal type of the buyer: Central government authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Marché d'exploitation et la maintenance des équipements de génie climatique de l’Assemblée nationale
Description: L’accord-cadre a pour objet l’exploitation et la maintenance des équipements de génie climatique de l’Assemblée nationale. Ce marché public impose au titulaire une exigence de disponibilité maximale et des obligations de résultat pour des prestations visant les fournitures, la conduite, l’entretien et la garantie totale des installations de chauffage, d’eau chaude sanitaire (ECS), frigorifiques, de traitement de l’air et connexes listées en annexe 4 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les dispositions de ce dernier décrivent les modalités d’exécution des prestations.
Procedure identifier: f9cd3ded-2ec4-42be-87de-1bfff9c18e8e
Internal identifier: 26F044
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 50721000 Commissioning of heating installations
Additional classification (cpv): 50720000 Repair and maintenance services of central heating
2.1.2.
Place of performance
Postal address: 126 RUE DE L'UNIVERSITE
Town: Paris
Postcode: 75007
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Additional information: Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les dossiers doivent être déposés exclusivement par voie électronique. Les conditions de remise des offres sont énoncées dans le règlement de la consultation. La visite du site préalablement à la remise des offres est obligatoire selon les modalités indiquées au règlement de la consultation. La signature électronique de l’acte d’engagement, au stade du dépôt de l’offre n’est pas obligatoire. Seul le candidat dont l’offre aura été retenue sera invité à produire un acte d’engagement portant la signature électronique d’une personne ayant pouvoir d’engager l’entreprise.
2.1.4.
General information
Additional information: Le marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre mono attributaire comprenant des prestations forfaitaires et des prestations à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. La notification de l’accord-cadre vaut ordre de service (OS) de début d’exécution de la partie forfaitaire. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il est ensuite susceptible d’être tacitement reconduit une (1) fois dans les mêmes termes sans que la durée totale n’excède quatre (4) ans. La partie à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 € TTC sur deux (2) ans soit 300 000 € TTC sur sa durée totale. L’accord-cadre est exécuté dans les locaux de l’Assemblée nationale, à Paris 7e arrondissement, aux adresses indiquées à l’article 2.3 du CCTP. Le présent marché comprend une clause d’insertion sociale par l’activité économique (article 10 du CCAP) et une clause environnementale (article 11 du CCAP). Les conditions de remise des offres sont énoncées dans le règlement de la consultation. La signature électronique de l’acte d’engagement, au stade du dépôt de l’offre n’est pas obligatoire. Seul le candidat dont l’offre aura été retenue sera invité à produire un acte d’engagement portant la signature électronique d’une personne ayant pouvoir d’engager l’entreprise. Visite de site obligatoire préalable au dépôt de l'offre (cf. règlement de la consultation).
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
Sans objet
Applicable cross-border law: Sans objet
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: L’accord-cadre a pour objet l’exploitation et la maintenance des équipements de génie climatique de l’Assemblée nationale
Description: L’accord-cadre a pour objet l’exploitation et la maintenance des équipements de génie climatique de l’Assemblée nationale
Internal identifier: 26F044
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 50721000 Commissioning of heating installations
Additional classification (cpv): 50720000 Repair and maintenance services of central heating
Options:
Description of the options: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il est ensuite susceptible d’être tacitement reconduit une (1) fois dans les mêmes termes sans que la durée totale n’excède quatre (4) ans. En cas de non-reconduction, le titulaire du marché en est informé par lettre recommandée avec accusé de réception au moins trois (3) mois avant la date de la reconduction. La non-reconduction de l’accord-cadre n’ouvre droit à aucune indemnisation au profit du titulaire. L’acheteur peut recourir à un marché sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, tel que prévu par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le présent marché comprend des clauses de réexamen (article 5 du CCAP).Les critères d'attribution ainsi que les capacités demandées dans le cadre du dossier de candidature, sont indiqués dans le règlement de consultation.
5.1.2.
Place of performance
Town: Paris
Postcode: 75007
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 2 Years
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 24/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 5 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 100
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Paris
Information about review deadlines: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: ASSEMBLÉE NATIONALE
Organisation providing offline access to the procurement documents: ASSEMBLÉE NATIONALE
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Paris
Organisation receiving requests to participate: ASSEMBLÉE NATIONALE
Organisation processing tenders: ASSEMBLÉE NATIONALE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: ASSEMBLÉE NATIONALE
Registration number: 11000001500013
Postal address: 126 RUE DE L'UNIVERSITE
Town: PARIS 7
Postcode: 75007
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Contact point: DEPARTEMENT JURIDIQUE - DAIP MARCHES
Telephone: +33 140638301
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif de Paris
Registration number: 17750005500013
Postal address: 7 rue de Jouy
Town: Paris
Postcode: 75004
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Contact point: Tribunal administratif de Paris
Telephone: +33 144594400
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
10. Change
Notice identifier/version: d9871d45-149c-416e-9488-a848a6476d24 - 02
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 07/07/2026 11:04:23 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 469211-2026
OJ S issue number: 129/2026
Publication date: 08/07/2026