16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 31F1FA23-CCC1-6AC6-623BFB8CDD80CB83 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.orleans-metropole.fr/ ORG-0002 Ville d'Orléans Place de l'Etape Orléans 45040 FRB06 FRA 39044 le Maire 0238784030 marches.publics@orleans-metropole.fr ORG-0003 Direction de la Commande Publique et des Achats Mairie d'Orléans et Orléans Métropole Place de l'Etape Orleans 45040 FRB06 FRA 31F1FA42-9867-37C0-5CD14E2A54556BF0 Service des Marchés Publics 0238784030 marches.publics@orleans-metropole.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/ ORG-0004 Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Orléans 45057 FRB06 FRA 31F1FA51-05AB-A63A-F2C566052E4B5539 0238775900 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr 00469293-2026129/20262026-07-08+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 51369381-9607-4346-b780-6de61bb3cb49 4e507b2d-c106-4fdd-8964-04d049d2ddbf 2026-07-06+02:00 18:10:15+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false V26F0052 Marché d'assurances construction pour la construction d'une Scène de Musiques Actuelle (SMAC) (2 lots) La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurances pour la construction d'une salle de musique actuelles (labellisée SMAC) couvrant les risques suivants : - Tous Risques Chantiers (TRC) - Dommages-ouvrage (DO) La consultation donnera lieu à 2 marchés conclus à prix forfaitaire, correspondant à une prime d'assurance couvrant les risques définis à chaque marché pour l'opération de travaux considérée. Cette prime est établie sur la base du montant prévisionnel des travaux communiqué par l'acheteur lors de la consultation services => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Négociation interdite => Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr - http://orleans.tribunal-administratif.fr/ => Délais de recours : Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative 66500000 66500000 LOT-0001 allowed no-eu-funds false not-allowed 1846477 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1846477 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 60 quality Valeur technique : Analyse de la proposition et de son adéquation avec la couverture des risques souhaitées par la Ville d'Orléans. Sous-critère 1 : Adéquation des garanties aux besoins (35%); Sous-critère 2 : qualité de gestion des sinistres (10%);Sous-critère 3 : qualité de la gestion du contrat (10%); Pertinence des actions de prévention et d'accompagnement (5%) per-exa 40 price Le prix est apprécié au regard du montant total Ttc figurant à l'Acte d'engagement ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1846477 6 Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-08-06+02:00 12:00:00+02:00 2026-08-06+02:00 14:30:00+02:00 false none none 1 Tous Risques Chantier =>Le marché est réservé aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes. =>Les candidats peuvent remettre une variante libre sans avoir préalablement répondu à la solution de base. La variante libre portera sur : L'étendue et les niveaux de garantie, les exclusions et limitations de garantie, les franchises services =>Le marché est réservé aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes. =>Les candidats peuvent remettre une variante libre sans avoir préalablement répondu à la solution de base. La variante libre portera sur : - L'étendue et les niveaux de garantie, - les exclusions et limitations de garantie, - les franchises 66500000 66513200 2026-12-31+01:00 38 LOT-0002 allowed no-eu-funds false not-allowed 1846477 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1846477 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 60 quality Valeur technique : Analyse de la proposition et de son adéquation avec la couverture des risques souhaitées par la Ville d'Orléans. Sous-critère 1 : Adéquation des garanties aux besoins (35%); Sous-critère 2 : qualité de gestion des sinistres (10%);Sous-critère 3 : qualité de la gestion du contrat (10%); Pertinence des actions de prévention et d'accompagnement (5%) per-exa 40 price Le prix est apprécié au regard du montant total Ttc figurant à l'Acte d'engagement ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1846477 6 Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-08-06+02:00 12:00:00+02:00 2026-08-06+02:00 14:30:00+02:00 false none none 2 Dommages Ouvrage =>Le marché est réservé aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes. =>Les candidats peuvent remettre une variante libre sans avoir préalablement répondu à la solution de base. La variante libre portera sur : L'étendue et les niveaux de garantie, les exclusions et limitations de garantie, les franchises services =>Les candidats devront obligatoirement chiffrer la prestation supplémentaire éventuelle obligatoire suivante: Garantie de dommages immatériels consécutifs pour le lot 2 uniquement 66500000 66515000 2026-12-31+01:00 38