469412-2026 - Competition
France – Business and management consultancy services – Mission d'assistance technique, de management des marchés Energie (Gaz & Electricité), de la rédaction, la passation et l'exécution d'un contrat d'achat direct d'énergies, en groupement de commande éventuel, ainsi que pour les marchés publics associés
OJ S 129/2026 08/07/2026
Contract or concession notice – standard regime
Services
1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: EHPAD Résidence Jeanne de Chantal
Email: fdubois.mrcremieu@orange-business.fr
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Health
1.1.
Buyer
Official name: EHPAD Résidence Les Pivoles
Email: direction@residencelespivoles.fr
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Health
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Mission d'assistance technique, de management des marchés Energie (Gaz & Electricité), de la rédaction, la passation et l'exécution d'un contrat d'achat direct d'énergies, en groupement de commande éventuel, ainsi que pour les marchés publics associés
Description: La présente consultation est passée selon la procédure du dialogue compétitif, en application de l'article L. 2124-4 du Code de la commande publique, qui permet à l'acheteur de dialoguer avec les candidats admis à y participer en vue de définir ou développer les solutions de nature à répondre à ses besoins, sur la base desquelles ces candidats seront invités à remettre une offre. Cette justification s'articule autour des motifs suivants : - La nécessité de bénéficier d'expertises techniques des visions stratégiques marché et des compétences de managements allant au-delà de la simple activité de courtage basique ou de référencement afin d'éviter le piège de l'offre « commune & mutualisée », - La complexité particulière, à suivre les évolutions quotidiennes des marchés des énergies dans un contexte de tension mondialisé et d'évolution des demandes, avec une gestion des risques liés à la volatilité des prix, de l'électricité et du gaz. - D'où le défaut de solution optimale immédiatement identifiable : le POUVOIR ADJUDICATEUR n'est objectivement pas en mesure, sans une phase de dialogue, de définir seuls les moyens techniques de fixations des positions de marchés les mieux adaptés à ses besoins, ce qui répond à la condition posée par l'article L. 2124-4 du Code de la commande publique. - Le tout dans une recherche d'une performance pérenne, sereine et sur mesure pour LE POUVOIR ADJUDICATEUR impose une adaptation du champ des possibles aux spécificités de chaque établissement, présentes et à venir. Le POUVOIR ADJUDICATEUR se porte fort de respecter l'ensemble de ces principes. La procédure de dialogue compétitif se déroule en trois phases successives : sélection des candidatures, dialogue, puis dépôt des offres finales. Les candidats ne sont pas invités à remettre une offre initiale complète ou ferme lors de la première phase, mais uniquement des orientations de couverture à titre indicatif
Procedure identifier: dcdc02b0-2a3c-407f-b1ce-d53163dd25df
Internal identifier: 2026-2
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 79410000 Business and management consultancy services
Additional classification (cpv): 09123000 Natural gas, 09310000 Electricity, 66140000 Portfolio management services
2.1.2.
Place of performance
Postal address: place des visitandines, bp 40018  
Town: Crémieu
Postcode: 38460
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
2.1.4.
General information
Additional information: Nicolas Andreo Directeur Général Arcole Expertises 56 A, Rue du 8 Mai 1945 - 69 330 Meyzieu, France
Legal basis: 
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Title: Mission d'assistance technique, de management des marchés Energie (Gaz & Electricité), de la rédaction, la passation et l'exécution d'un contrat d'achat direct d'énergies, en groupement de commande éventuel, ainsi que pour les marchés publics associés
Description: La présente consultation est passée selon la procédure du dialogue compétitif, en application de l'article L. 2124-4 du Code de la commande publique, qui permet à l'acheteur de dialoguer avec les candidats admis à y participer en vue de définir ou développer les solutions de nature à répondre à ses besoins, sur la base desquelles ces candidats seront invités à remettre une offre. Cette justification s'articule autour des motifs suivants : - La nécessité de bénéficier d'expertises techniques des visions stratégiques marché et des compétences de managements allant au-delà de la simple activité de courtage basique ou de référencement afin d'éviter le piège de l'offre « commune & mutualisée », - La complexité particulière, à suivre les évolutions quotidiennes des marchés des énergies dans un contexte de tension mondialisé et d'évolution des demandes, avec une gestion des risques liés à la volatilité des prix, de l'électricité et du gaz. - D'où le défaut de solution optimale immédiatement identifiable : le POUVOIR ADJUDICATEUR n'est objectivement pas en mesure, sans une phase de dialogue, de définir seuls les moyens techniques de fixations des positions de marchés les mieux adaptés à ses besoins, ce qui répond à la condition posée par l'article L. 2124-4 du Code de la commande publique. - Le tout dans une recherche d'une performance pérenne, sereine et sur mesure pour LE POUVOIR ADJUDICATEUR impose une adaptation du champ des possibles aux spécificités de chaque établissement, présentes et à venir. Le POUVOIR ADJUDICATEUR se porte fort de respecter l'ensemble de ces principes. La procédure de dialogue compétitif se déroule en trois phases successives : sélection des candidatures, dialogue, puis dépôt des offres finales. Les candidats ne sont pas invités à remettre une offre initiale complète ou ferme lors de la première phase, mais uniquement des orientations de couverture à titre indicatif
Internal identifier: S-PF-76568
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 79410000 Business and management consultancy services
Additional classification (cpv): 09123000 Natural gas, 09310000 Electricity, 66140000 Portfolio management services
5.1.2.
Place of performance
Postal address: place des visitandines, bp 40018  
Town: Crémieu
Postcode: 38460
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 15/10/2026
Duration end date: 31/12/2029
5.1.6.
General information
Reserved participation: 
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
Address of the procurement documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=76568
Ad hoc communication channel: 
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Electronic submission: Required
Address for submission: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=76568
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 18/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 3 Months
Information about public opening: 
Opening date: 19/08/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Additional information: Frederic Dubois
Terms of contract: 
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation providing additional information about the procurement procedure: EHPAD Résidence Jeanne de Chantal
Organisation providing more information on the review procedures: EHPAD RESIDENCE JEANNE DE CHANTAL
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: 2FCAA054-DD02-C673-BA2F5A0035E4E477
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Email: publications-joue@aws-france.com
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: EHPAD Résidence Jeanne de Chantal
Registration number: 4822
Postal address: place des visitandines
Town: Crémieu
Postcode: 38460
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Contact point: DUBOIS Frédéric
Email: fdubois.mrcremieu@orange-business.fr
Telephone: 0474907007
Internet address: http://marchespublics.ledauphine-legales.com
Buyer profile: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com
Roles of this organisation: 
Buyer
Group leader
8.1.
ORG-0003
Official name: EHPAD Résidence Jeanne de Chantal
Registration number: 2FCAA07C-DBAF-CFFF-CDB12B11034E758D
Postal address: place des visitandines, bp 40018
Town: Crémieu
Postcode: 38460
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Email: directeur@residencejeannedechantal.fr
Telephone: 0474907007
Roles of this organisation: 
Organisation providing additional information about the procurement procedure
8.1.
ORG-0004
Official name: Tribunal administratif de Grenoble
Registration number: 2FCAA08D-FFAE-9325-8444A2D3B4D9DEEB
Postal address: 2 Place de Verdun
Town: Grenoble
Postcode: 38022
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Email: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Telephone: 0476429000
Fax: 0476422269
Roles of this organisation: 
Review organisation
8.1.
ORG-0005
Official name: EHPAD RESIDENCE JEANNE DE CHANTAL
Registration number: 2FCAA09E-D715-3B8F-78F2ACA1D545E70D
Postal address: 2 chemin docteurs Labonnardiere
Town: Cremieu
Postcode: 38460
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Contact point: Le directeur
Email: directeur@residencejeannedechantal.fr
Telephone: 0474907007
Roles of this organisation: 
Organisation providing more information on the review procedures
8.1.
ORG-0006
Official name: EHPAD Résidence Les Pivoles
Registration number: 2FCAA0AE-C975-AE6D-AEC7EB43AE725802
Postal address: 300 chemin du 1er Gua
Town: La Verpilliere
Postcode: 38290
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Contact point: le directeur
Email: direction@residencelespivoles.fr
Telephone: 0474954148
Buyer profile: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com
Roles of this organisation: 
Buyer
Notice information
Notice identifier/version: a53076dc-e09b-4094-b420-17b0bcdc43a4  -  01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 06/07/2026 17:10:02 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 469412-2026
OJ S issue number: 129/2026
Publication date: 08/07/2026