2026-07-06+02:0000:00:00+02:003e6304ca-40c7-4200-b049-6a8ab81baa17-01falsePROCEDURELOT-0001update-addLes documents du marché ont été modifiés au point I.5 du cahier des charges : Droit d'accès et sélection qualitative. Page 13 en rouge, le paragraphe suivant a été ajouté : "Certaines exigences de sécurité prévues au présent cahier des charges peuvent ne pas être intégralement satisfaites au moment de la remise de l’offre. L’adjudicataire devra toutefois démontrer : • sa capacité à atteindre le niveau de sécurité requis, • son engagement à mettre en œuvre les mesures nécessaires pour y parvenir et éventuellement fournir la preuve de la demande de mise en conformité. L’adjudicataire devra mettre en conformité l’ensemble des exigences de sécurité dans les délais fixés au planning de mise en œuvre validé par le pouvoir adjudicateur, et au plus tard avant la mise en production du service, sauf dérogation expressément acceptée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur pourra suivre ou contrôler cette montée en conformité par tout moyen, y compris audit" Les documents du marché ont été modifiés le 06/07/26. 20http://www.hainaut.be/ORG-0001PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATSDigue de Cuesmes 31Mons7000BE32ABELbe 0207 656 610Sylvain Uystpruyst (Directeur général provincial) et Eric Massin (Président du Collège provincial)+32 65382428secretariat.oca@hainaut.behttp://www.conseildetat.be/ORG-0002CONSEIL D'ETATRue de la Science 33Bruxelles1040BE100BELBE 0931.814.266+32 22349611+32 22349900info@conseildetat.beORG-00033P - Aanbieder van diensten / Prestataire de servicesAntwerpen / Anvers2000BE211BELBE 0475.480.736+32 3 294 30 51info@3p.euORG-0004FPS Policy and SupportBrussels1000BE100BELBE 0671.516.647+32 2 740 80 00e.proc@publicprocurement.be00469597-2026129/20262026-07-08+02:002.3eforms-sdk-1.13a8f0b692-1744-44ba-8a29-336462d4b62832ddddb8-3370-4aab-befa-62a66af60c3c2026-07-06+02:0000:00:00+02:00012026-07-08+02:0032014L0024cn-socialFRAragen-pubORG-0001ted-esenORG-0004serv-provORG-0003epo-procurement-documentprocédure ouverteopenPPP0BE-1974/6320/2025/145Désignation d'un service externe de prévention et de protection au travailLe marché a pour objet la conclusion d'un contrat pour des prestations d'un service externe agréé pour la prévention et protection au travail (SEPPT), dans le but d'assurer certaines missions en matière de bien-être au travail - sous réserve de celles qui restent exécutées par le SIPPT conformément à l’article II.1-8 du Code - pour l'ensemble des travailleurs de la Province de Hainaut ; ces missions sont détaillées dans la partie technique du présent cahier des charges. Ces missions portent essentiellement sur la surveillance médicale et sur la prévention des risques psychosociaux. Accessoirement, le pouvoir adjudicateur pourra confier à l’adjudicataire des prestations permettant de satisfaire à des besoins en matière d’ergonomie ou d’hygiène industrielle. Travailleurs provinciaux en fonction du code NACE : Nombres de travailleurs Code Nace Libellé 3620 85322 Enseignements de promotion sociale et de plein exercice 823 85421 Haute Ecole Condorcet et formation professionnelle 4392 84113 Administration publique : personnel non enseignant Ces chiffres sont susceptibles de varier à n’importe quel moment en fonction de l’évolution du nombre de travailleurs. Sous peine de nullité, le soumissionnaire doit remettre offre pour l'entièreté du cahier spécial des charges pour toutes les missions reprises dans le marché. services9000000.0085147000BE323BELBE323BELLOT-0001slc-stand-otherPour être sélectionné, le soumissionnaire devra donner la preuve de l’agrément en qualité de service externe pour la prévention et la protection au travail pour la région wallonne. Niveau(x) minimal(aux): Attestationslc-abil-ref-servicesAfin de démontrer sa capacité, le candidat doit joindre à sa candidature la liste des principaux services similaires exécutés au cours des 5 dernières années et satisfaisant aux exigences suivantes : - Avoir réalisé au moins trois références : - portant sur des services externe de prévention et de protection au travail dans le cadre d’un budget total facturé de minimum 850.000 euros HTVA/référence, pour xxxxx travailleurs - au profit d’une entité soumise aux règles de gestion administrative et pécuniaire du personnel du secteur public belge et gérant au minimum xxxxx personnes avec un mix de statuts contractuels et statutaires (le nombre de personnes étant déterminé selon les volumes de traitement de la paie du mois de septembre 2025) ; - dont une référence au moins doit également comporter du personnel enseignant. Une même référence peut porter à la fois sur les prestations de services externe de prévention et de protection au travail et être réalisée au profit d’une entité soumise aux règles de gestion administrative et pécuniaire du personnel du secteur public belge. Les références sont prouvées chacune par des attestations de bonne exécution émises ou contresignées par l’autorité compétente ou, lorsque le destinataire est un acheteur privé, par une attestation de l’acheteur concerné. Pour chaque référence, le candidat renseigne le montant, les dates de prestation, ses destinataires publics ou privés, ainsi que □ Nom et adresse du bénéficiaire des prestations □ Coordonnées d’un contact (téléphone et/ou e-mail), avec le consentement de la personne à être contactée par la Province de Hainaut □ Date de début et de fin des services □ Montant total des services □ Description des prestations En application de l’article 68, §4, 1°b), de l’arrêté royal du 18 avril 2017, le délai de trois ans pour les éléments de preuve est porté à 5 ans afin de garantir un niveau de concurrence suffisant. Niveau(x) minimal(aux): 3 attestations 850.000€ slc-abil-qual-instLe soumissionnaire doit être accrédité ISO9001:2015 et en apporter la preuve. Cette certification fait partie des conditions d’agrément des SEPPT. Niveau(x) minimal(aux): Preuve de la certification slc-abil-qual-instLe soumissionnaire doit être conforme à la norme ISO/IEC 27001, garantissant l'existence d'un système de management de la sécurité de l'information (SMSI) efficace et certifié (ISO/IEC 27001) et/ou conforme obligatoirement aux exigences du Frameworks Fundamentals du CCB de la Directive NIS2 avec le niveau "Essential" Niveau(x) minimal(aux): Preuve de la certification ou de la conformité aux exigences du Frameworks Fundamentals du CCB de la Directive NIS2 avec le niveau "Essential ou Si le soumissionnaire propose un service disposant d’un autre label que celui mentionné supra, il ne pourra se contenter d’attester de son équivalence avec ce label, mais il devra également apporter la preuve, par tout document utile, que les conditions rattachées à l’obtention du label remplissent les conditions fixées par la norme la norme ISO/IEC 27001 slc-stand-other* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.not-allowedno-eu-fundsnot-requfalseDOC 01non-restricted-documentFRAhttps://cloud.3p.eu/Downloads/1/1974/BE/2025nonefalseepo-noticenot-allowedrequirednofalsepoi-exa20qualityOrganisation du soumissionnairepoi-exa40qualityExigences techniques relative à l’interface informatiquepoi-exa20costCoût pour le pouvoir adjudicateurCe critère tient compte des paramètres mentionnés dans l’inventaire.poi-exa20qualityAccompagnement et formationsORG-0001https://www.publicprocurement.beORG-0001Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : CONSEIL D'ETATORG-0002ORG-0002FRAfalsefalserequired2026-07-29+02:0010:00:00+02:00false1nonefa-wo-rc2025/145_1Désignation d'un service externe de prévention et de protection au travailLe marché a pour objet la conclusion d'un contrat pour des prestations d'un service externe agréé pour la prévention et protection au travail (SEPPT), dans le but d'assurer certaines missions en matière de bien-être au travail - sous réserve de celles qui restent exécutées par le SIPPT conformément à l’article II.1-8 du Code - pour l'ensemble des travailleurs de la Province de Hainaut ; ces missions sont détaillées dans la partie technique du présent cahier des charges. Ces missions portent essentiellement sur la surveillance médicale et sur la prévention des risques psychosociaux. Accessoirement, le pouvoir adjudicateur pourra confier à l’adjudicataire des prestations permettant de satisfaire à des besoins en matière d’ergonomie ou d’hygiène industrielle. Travailleurs provinciaux en fonction du code NACE : Nombres de travailleurs Code Nace Libellé 3620 85322 Enseignements de promotion sociale et de plein exercice 823 85421 Haute Ecole Condorcet et formation professionnelle 4392 84113 Administration publique : personnel non enseignant Ces chiffres sont susceptibles de varier à n’importe quel moment en fonction de l’évolution du nombre de travailleurs. Sous peine de nullité, le soumissionnaire doit remettre offre pour l'entièreté du cahier spécial des charges pour toutes les missions reprises dans le marché. services9000000.0085147000Tout le territoire hennuyerAv. Charles de Gaulle 102Mons7000BE323BEL2027-01-01+01:0000:00:00+01:002034-12-31+01:0000:00:00+01:00