16 ORG-0001 OPCO SANTE 31 RUE ANATOLE FRANCE LEVALLOIS-PERRET 92300 FR105 FRA 85403311500015 01 49 68 10 10 achats@opco-sante.fr ORG-0002 Tribunal judiciaire de Nanterre 191 Av. Frederic et Irene Joliot Curie 179 Nanterre 92000 FR105 FRA 177 801 115 00151 01 40 97 10 10 accueil.tjnanterre@justice.fr 00470173-2026129/20262026-07-08+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 c4ae25e1-fec1-4ae7-9573-af3696d22521 cfd99c5d-8b4e-4064-8fa1-e60bac14a3bc 2026-07-07+02:00 10:59:06.218+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA spec-rights-entity health ORG-0001 epo-procurement-document 6 6 false open false 2026DCONF019 Marché de services d'assurances La présente consultation porte sur un marché de services d’assurances pour le compte de l’OPCO SANTE. services 66510000 FR105 FRA LOT-0007 allowed no-eu-funds 2026DCONF019 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document none no performance allowed not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 180 Les délais d'introduction des recours sont ceux des articles et jurisprudence suivants : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. 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