16 ORG-0001 ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS Le Kremlin-Bicêtre 94270 FR107 FRA 26750045201746 0153146928 secretariat.hotelier-restauration.aca@aphp.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Paris 7, Rue de Jouy Paris 75181 FR101 FRA 17750005500013 0144594400 greffe.taparis@juradm.fr 00470701-2026129/20262026-07-08+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 6f85fa37-3ac6-4920-ab97-942065a53dbb fa0cce30-ccae-42f3-b2ca-646f98b4db9c 2026-07-06+02:00 17:05:51.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl health ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document open false 26-016 Fourniture de fioul domestique pour les différents sites de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris Fourniture de fioul domestique pour les différents sites de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris supplies 09135100 Ce marché ne comporte pas de part catalogue. Le montant minimum est représenté par 30% du montant valorisé au niveau de l'offre du titulaire.le titulaire s'engage sur le montant maximum représenté par 200% du montant valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.Le Titulaire bénéficie de l’avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du Code de la commande publique, à raison de 5% du montant minimum du marché si celui-ci est supérieur à 50 000 euros HT. Lorsque le titulaire du marché public est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151- 13 du Code de la commande publique, le taux minimal de l'avance est porté à 30 %. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l’acte d’engagement. L'avance est versée et remboursée selon les dispositions du code de la commande publique. anyw-cou FRA LOT-0001 no-eu-funds 26-016 non-restricted-document www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none none no performance allowed allowed price Critère n°1 : Prix ( 60%) quality Critère n°2 : Qualité technique de l'offre (30%) Sous-critère a : Délai de livraison et cellule d'urgence proposés (50%) Sous-critère b : Organisation logistique affectée au marché (30%) Sous-critère c: Modalités de contrôle de livraison du fioul sur les sites mises en œuvre dans le cadre du marché (20%) quality Critère n°3 : Qualité éco-durable de l'Offre (10%) Sous-critère a : Actions environnementales prises sur la gestion des dépôts pétroliers (10%) Sous-critère b: Modalités de réductions des émissions proposés au regard des moyens de transports utilisés (50%) Sous-critère c : Modalités de contrôle mise en oeuvre pour les rejets polluants dans l'atmosphère, l'eau et les sols (30%) Sous-critère d : Politique RSE mis en oeuvre en interne et dans le cadre du marché (insertion...) (10%) www.marches-publics.gouv.fr 6 Cette consultation peut faire l’objet : - d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; - d’un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; - d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75 181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 ORG-0002 FRA true true required true 2026-08-10+02:00 16:00:00.000+02:00 2026-07-31+02:00 16:00:00.000+02:00 false 998 buyer-categories fa-wo-rc none Fourniture de fioul domestique pour les différents sites de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris Fourniture de fioul domestique pour les différents sites de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris supplies Quantité annuelle estimée en HL Fioul domestique ordinaire 1600 Fioul domestique supérieur 1300 Gazole Non Routier 200 TOTAL 3100 09135100 anyw-cou FRA 2026-10-01+02:00 2030-09-30+02:00