19 https://www.marches-securises.fr https://www.stationsnicecotedazur.com ORG-0001 Syndicat Mixte des Stations du Mercantour (06) 405 Promenade des anglais Alpes-Maritimes Nice cedex 4 06364 FRL03 FRA 25060205900017 +33 489981918 marches@smsm.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Nice 18 AVENUE DES FLEURS FRL03 NICE 06000 FRL03 FRA 17060005000026 FRL03 +33 489978600 greffe.ta-nice@juradm.fr 00470966-2026129/20262026-07-08+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 b87f4f98-be1a-4931-b4c4-66316b5034a7 b27db45c-be82-4a27-8c5f-923ca3736b67 2026-07-06Z 16:17:40Z 01 32014L0023 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl not-cont-ent rcr ORG-0001 epo-notice exg-sitn-other exg-sitn-bankr exg-crim-corrpt exg-sitn-cred-arran exg-crim-part exg-mis-distortion exg-mis-bre-env-law exg-crim-laund exg-crim-fraud exg-crim-traffick exg-sitn-insolvency exg-mis-bre-lab-law exg-sitn-liq-admin exg-mis-misrepresent exg-mis-partic-confl exg-mis-prep-confl exg-mis-sanction exg-mis-bre-soc-law exg-sitn-as-susp exg-crim-terror true Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique Aquavallée (RELANCE DE LA PROCEDURE) Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique Aquavallée services 92610000 1 chemin Longon ISOLA 06420 FRL03 FRA LOT-0001 no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document false not-known quality Par ordre décroissant d'importance : • Critère 1 : Qualité et performance du service rendu aux usagers : o Sous-critère 1 : Modalités d'animations et d'ouverture de l'ensemble des espaces de l'Equipement ; o Sous-critère 2 : Actions développées pour réduire l'impact de l'exploitation des ouvrages sur l'environnement. quality • Critère 2 : Intérêt de l'offre sur le plan financier : o Sous-critère 1 : Cohérence du compte d'exploitation prévisionnel sur la durée du contrat ; o Sous-critère 2 : Politique tarifaire applicable aux différentes catégories d'usagers. quality • Critère 3 : Moyens mis en œuvre : o Sous-critère 1 : Organisation des moyens humains et techniques affectés au service ; o Sous-critère 2 : Programme d'accompagnement de l'Autorité concédante lors de la période de préfiguration. ORG-0001 Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l’article L.551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu’à sa signature. Après signature, le contrat conclu pourra faire l’objet d’un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d’un référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). Après signature, le contrat conclu pourra faire l’objet d’un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d’un référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required false 2026-10-01+02:00 12:00:00+02:00 false Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique Aquavallée (RELANCE DE LA PROCEDURE) Le Délégataire a notamment pour mission, dans le respect la réglementation en vigueur et dans les conditions définies par le Contrat : - D'obtenir des autorités compétentes l'ensemble des autorisations, homologations, déclarations nécessaires à la pratique et à l'organisation des activités et des manifestations devant être organisées au sein de l'Équipement ; - D'assurer la gestion administrative, commerciale et financière de l'Équipement; - De recruter et d'affecter du personnel qualifié et formé selon les besoins du service, conformément à la réglementation en vigueur, afin d'assurer la continuité du service public ; - D'accueillir et d'informer les usagers, de garantir leur sécurité et d'assurer leur surveillance ; - D'assurer la promotion et la communication nécessaires au développement de la notoriété et de l'attractivité de l'Équipement, tant sur le territoire du Délégant qu'à l'extérieur de son périmètre ; - D'organiser et coordonner les activités, animations intérieures et extérieurs et évènements éducatifs, pédagogiques, sportifs, ludiques et de loisirs, en dépassant le cadre du service traditionnellement offert aux usagers selon une approche innovatrice et prospective ; - D'aménager et de commercialiser les espaces connexes, à savoir le plateau cardio-musculation, l'espace restauration, une salle multi activités, ainsi que la salle polyvalente ; - D'assurer l'approvisionnement des énergies et les opérations d'entretien maintenance et de renouvellement des biens mobiliers et immobiliers conformément aux dispositions. services 3700000 92610000 La durée du Contrat est fixée à soixante-douze (72) mois à compter de la Date d’Entrée en Vigueur. La durée du Contrat se décompose en deux périodes : • Une période de préfiguration de 2 mois à compter de la Date d’Entrée en Vigueur du Contrat jusqu’à la date d’ouverture du Centre Aquatique au public. • Une période d’exploitation d’une durée prévisionnelle de 70 mois, à compter de l’achèvement de la période de suivi de travaux et de préfiguration et donc de la date d’ouverture au public du Centre Aquatique, jusqu’à, sauf cas de résiliation anticipée, la date d’échéance normale du Contrat. Une visite facultative du Centre Aquatique est organisée. La visite sur site est proposée le mardi 8 septembre 2026, de 14h à 16h. Les candidats se présentent sur le chantier à l’adresse suivante : Centre Aquatique Aquavallée, 1 chemin de Longon, 06420 Isola. Au préalable, les candidats confirmeront leur présence 48 heures au minimum avant la visite, par courrier à l’adresse : marches@smsm.fr, en indiquant le nom et la qualité des représentants. Lors de la visite, le nombre de représentants est de 2 au maximum par candidat. La visite est effectuée sous la conduite d’un représentant du Délégant. 1 chemin Longon ISOLA 06420 FRL03 FRA 72