16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset38170FRK24FRA2FCFAE46-9729-9F7D-C5526885C666588F +33480041260publications-joue@aws-france.com http://www.mmhabitat.fr ORG-0002 Meurthe et Moselle Habitat 8061033 Boulevard De La MotheNancy cedex54010FRF31FRA48753 MAHUET LionelDirecteur Général0383175524ifreidinger@mmhabitat.fr http://nancy-tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal administratif de Nancy 5, Place de la CarrièreC.O. n° 20038Nancy54036FRF31FRA2FCFAE94-DE2E-BF94-7B4CF3ADB711F50D 03831743430383174350greffe.ta-nancy@juradm.fr00471250-2026129/20262026-07-08+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 ee71e847-bca8-421c-9403-7581fc8b6d9a56d69fa0-2e34-46f7-a718-193dc35632e62026-07-06+02:0017:10:35+02:000132014L0024cn-standardFRAhttps://www.marches-publics.infolahc-am ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document55open false26GSS05Marchés de services d'assurances pour les besoins de meurthe & moselle HABITATLa présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de Meurthe & Moselle HABITAT La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes. Les prestation sont réparties en 5 lots, chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Variantes imposées (P.S.A) et prestations supplémentaires Eventuelles (P.S.E) : En plus de l'offre de base, le cahier des clauses particulières des lots N°1 - N°4 - N°5 peuvent comporter : - Une (ou plusieurs) variante (P.S.A) imposée par l'acheteur constituant une alternative à l'offre de base. - Une (ou plusieurs) prestation supplémentaire éventuelle (P.S.E) s'ajoutant à l'offre de base ou la variante (P.S.A). Sous peine de rejet de l'offre, les candidats doivent impérativement répondre à toute variante imposée (P.S.A) ou prestation supplémentaire (P.S.E), sauf s'il est expressément fait mention de son caractère facultatif. En l'absence de mention, le caractère obligatoire est présuméservices6651000066510000Département de Meurthe-et-Moselle (54)Nancy54000FRF31 FRALOT-0001not-allowedno-eu-fundst-requfalsenot-allowed 1840974non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1840974 epo-procurement-document nonerequired not-allowed false no performanceL'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Financement : Fonds propres de mmH. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=18409746Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtrue2026-09-01+02:0012:00:00+02:002026-09-01+02:0012:15:00+02:00Nancy siège de meurthe & moselle Habitat false none noneLot n° 1Dommages aux biens mobiliers et immobiliersDommages aux biens mobiliers et immobiliersservices6651000066515000Département de Meurthe-et-Moselle (54)Nancy54000FRF31 FRA 2027-01-01+01:002031-12-31+01:00 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le contrat laisse la possibilité de modification du marché par voie d'avenant suivant les articles R.2194-1 à R.2194-10 du C.C.PLOT-0002not-allowedno-eu-fundst-requfalsenot-allowed 1840974non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1840974 epo-procurement-document nonerequired not-allowed false no performanceL'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Financement : Fonds propres de mmH. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=18409746Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtrue2026-09-01+02:0012:00:00+02:002026-09-01+02:0012:15:00+02:00Nancy siège de meurthe & moselle Habitat false none noneLot n° 2Responsabilité civile et risque annexeResponsabilité civile et risques annexesservices6651000066516400Département de Meurthe-et-Moselle (54)Nancy54000FRF31 FRA 2027-01-01+01:002031-12-31+01:00 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le contrat laisse la possibilité de modification du marché par voie d'avenant suivant les articles R.2194-1 à R.2194-10 du C.C.PLOT-0003not-allowedno-eu-fundst-requfalsenot-allowed 1840974non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1840974 epo-procurement-document nonerequired not-allowed false no performanceL'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Financement : Fonds propres de mmH. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=18409746Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtrue2026-09-01+02:0012:00:00+02:002026-09-01+02:0012:15:00+02:00Nancy siège de meurthe & moselle Habitat false none noneLot n° 3Flotte véhicules et risques annexexFlotte véhicules et risques annexesservices6651000066514110Département de Meurthe-et-Moselle (54)Nancy54000FRF31 FRA 2027-01-01+01:002031-12-31+01:00 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le contrat laisse la possibilité de modification du marché par voie d'avenant suivant les articles R.2194-1 à R.2194-10 du C.C.PLOT-0004not-allowedno-eu-fundst-requfalsenot-allowed 1840974non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1840974 epo-procurement-document nonerequired not-allowed false no performanceL'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Financement : Fonds propres de mmH. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=18409746Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtrue2026-09-01+02:0012:00:00+02:002026-09-01+02:0012:15:00+02:00Nancy siège de meurthe & moselle Habitat false none noneLot n° 4Responsabilité des dirigeantsResponsabilité des dirigeantsservices6651000066516400Département de Meurthe-et-Moselle (54)Nancy54000FRF31 FRA 2027-01-01+01:002031-12-31+01:00 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. 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Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtrue2026-09-01+02:0012:00:00+02:002026-09-01+02:0012:15:00+02:00Nancy siège de meurthe & moselle Habitat false none noneLot n° 5Atteintes aux système d'information (Cyber Risque)Atteintes aux système d'information (Cyber Risque)servicesImportant : Les éléments techniques relatifs au lot n°5 seront adressés sur demande écrite du candidat à formuler auprès du profil de l'acheteur en retournant l'annexe N°4 du Règlement de la Consultation (Annexe N°4 : Demande de pièces complémentaires à caractère confidentiel et engagement de respect de confidentialité)6651000066515000Département de Meurthe-et-Moselle (54)Nancy54000FRF31 FRA 2027-01-01+01:002031-12-31+01:00 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le contrat laisse la possibilité de modification du marché par voie d'avenant suivant les articles R.2194-1 à R.2194-10 du C.C.P