16 ORG-0001 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX 20 avenue de la gare DAX 40100 FRI13 FRA 24400067500151 0547558082 commande.publique@grand-dax.fr https://www.telerecours.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Pau 50 Cours Lyautey PAU 64010 FRI15 FRA 176 400 026 00017 05 59 84 94 40 greffe.ta-pau@juradm.fr 00471354-2026129/20262026-07-08+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 35681fde-70ff-43b1-924c-002f28461719 16c6c762-c980-4ac9-ab8b-bb773fc24e06 2026-07-06+02:00 16:10:21.105+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://demat-ampa.fr la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 9 9 open false 26GD086 Fourniture de matériel d'exploitation pour les services d'eau potable, d'assainissement et de voirie de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax Le marché concerne les fournitures de tuyaux, raccords et accessoires destinés à équiper les réseaux d'eau potable, assainissement exploités par le service public de l'Eau du Grand Dax ainsi que la voirie des services techniques du Grand Dax. supplies 39350000 FRI13 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed 26GD086 non-restricted-document https://demat-ampa.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed true 1 – Prix des prestations (40%) Apprécié au regard du montant total TTC du DQE, complété avec les prix unitaires du BPU. 2 – Valeur technique (40%) 2.1 Qualité et diversité des produits (fiches techniques) – 20 pts 2.2 Qualité du SAV (délai de remplacement, traitement des réclamations, délai d'avoirs) – 10 pts 2.3 Délais et conditions de livraison (standard ≤ 21 j, urgence, moyens logistiques) – 10 pts 3 – Performances en matière de protection de l'environnement (20%) 3.1 Part de références écoresponsables du BPU (écolabel, matière recyclée, ISO 14001, emballage recyclable) – 8 pts 3.2 Réduction de l'impact carbone des livraisons du marché (regroupement, remplissage, flotte propre) – 8 pts 3.3 Gestion des emballages livrés sur sites (suremballage, reprise palettes, taux de matière recyclée) – 4 pts https://demat-ampa.fr 6 Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA true true required true 2026-08-14+01:00 12:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 01 Tuyaux d'eau potable et d'assainissement Tuyaux d'eau potable et d'assainissement supplies true 80000 39350000 Dax FRI13 FRA 12 période initiale de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois (durée maximale 48 mois) LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed 26GD086 non-restricted-document https://demat-ampa.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed true 1 – Prix des prestations (40%) Apprécié au regard du montant total TTC du DQE, complété avec les prix unitaires du BPU. 2 – Valeur technique (40%) 2.1 Qualité et diversité des produits (fiches techniques) – 20 pts 2.2 Qualité du SAV (délai de remplacement, traitement des réclamations, délai d'avoirs) – 10 pts 2.3 Délais et conditions de livraison (standard ≤ 21 j, urgence, moyens logistiques) – 10 pts 3 – Performances en matière de protection de l'environnement (20%) 3.1 Part de références écoresponsables du BPU (écolabel, matière recyclée, ISO 14001, emballage recyclable) – 8 pts 3.2 Réduction de l'impact carbone des livraisons du marché (regroupement, remplissage, flotte propre) – 8 pts 3.3 Gestion des emballages livrés sur sites (suremballage, reprise palettes, taux de matière recyclée) – 4 pts https://demat-ampa.fr 6 Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA true true required true 2026-08-14+01:00 12:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 02 Pièces AEP Pièces AEP supplies true 320000 39350000 Dax FRI13 FRA 12 période initiale de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois (durée maximale 48 mois) LOT-0003 not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed 26GD086 non-restricted-document https://demat-ampa.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed true 1 – Prix des prestations (40%) Apprécié au regard du montant total TTC du DQE, complété avec les prix unitaires du BPU. 2 – Valeur technique (40%) 2.1 Qualité et diversité des produits (fiches techniques) – 20 pts 2.2 Qualité du SAV (délai de remplacement, traitement des réclamations, délai d'avoirs) – 10 pts 2.3 Délais et conditions de livraison (standard ≤ 21 j, urgence, moyens logistiques) – 10 pts 3 – Performances en matière de protection de l'environnement (20%) 3.1 Part de références écoresponsables du BPU (écolabel, matière recyclée, ISO 14001, emballage recyclable) – 8 pts 3.2 Réduction de l'impact carbone des livraisons du marché (regroupement, remplissage, flotte propre) – 8 pts 3.3 Gestion des emballages livrés sur sites (suremballage, reprise palettes, taux de matière recyclée) – 4 pts https://demat-ampa.fr 6 Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA true true required true 2026-08-14+01:00 12:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 03 Accessoires assainissement Accessoires assainissement supplies true 100000 39350000 Dax FRI13 FRA 12 période initiale de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois (durée maximale 48 mois) LOT-0004 not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed 26GD086 non-restricted-document https://demat-ampa.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed true 1 – Prix des prestations (40%) Apprécié au regard du montant total TTC du DQE, complété avec les prix unitaires du BPU. 2 – Valeur technique (40%) 2.1 Qualité et diversité des produits (fiches techniques) – 20 pts 2.2 Qualité du SAV (délai de remplacement, traitement des réclamations, délai d'avoirs) – 10 pts 2.3 Délais et conditions de livraison (standard ≤ 21 j, urgence, moyens logistiques) – 10 pts 3 – Performances en matière de protection de l'environnement (20%) 3.1 Part de références écoresponsables du BPU (écolabel, matière recyclée, ISO 14001, emballage recyclable) – 8 pts 3.2 Réduction de l'impact carbone des livraisons du marché (regroupement, remplissage, flotte propre) – 8 pts 3.3 Gestion des emballages livrés sur sites (suremballage, reprise palettes, taux de matière recyclée) – 4 pts https://demat-ampa.fr 6 Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA true true required true 2026-08-14+01:00 12:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 04 Fontainerie – Hydrants Fontainerie – Hydrants supplies true 120000 39350000 Dax FRI13 FRA 12 période initiale de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois (durée maximale 48 mois) LOT-0005 not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed 26GD086 non-restricted-document https://demat-ampa.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed true 1 – Prix des prestations (40%) Apprécié au regard du montant total TTC du DQE, complété avec les prix unitaires du BPU. 2 – Valeur technique (40%) 2.1 Qualité et diversité des produits (fiches techniques) – 20 pts 2.2 Qualité du SAV (délai de remplacement, traitement des réclamations, délai d'avoirs) – 10 pts 2.3 Délais et conditions de livraison (standard ≤ 21 j, urgence, moyens logistiques) – 10 pts 3 – Performances en matière de protection de l'environnement (20%) 3.1 Part de références écoresponsables du BPU (écolabel, matière recyclée, ISO 14001, emballage recyclable) – 8 pts 3.2 Réduction de l'impact carbone des livraisons du marché (regroupement, remplissage, flotte propre) – 8 pts 3.3 Gestion des emballages livrés sur sites (suremballage, reprise palettes, taux de matière recyclée) – 4 pts https://demat-ampa.fr 6 Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA true true required true 2026-08-14+01:00 12:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 05 Fonte de voirie Fonte de voirie supplies true 240000 39350000 Dax FRI13 FRA 12 période initiale de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois (durée maximale 48 mois) LOT-0006 not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed 26GD086 non-restricted-document https://demat-ampa.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed true 1 – Prix des prestations (40%) Apprécié au regard du montant total TTC du DQE, complété avec les prix unitaires du BPU. 2 – Valeur technique (40%) 2.1 Qualité et diversité des produits (fiches techniques) – 20 pts 2.2 Qualité du SAV (délai de remplacement, traitement des réclamations, délai d'avoirs) – 10 pts 2.3 Délais et conditions de livraison (standard ≤ 21 j, urgence, moyens logistiques) – 10 pts 3 – Performances en matière de protection de l'environnement (20%) 3.1 Part de références écoresponsables du BPU (écolabel, matière recyclée, ISO 14001, emballage recyclable) – 8 pts 3.2 Réduction de l'impact carbone des livraisons du marché (regroupement, remplissage, flotte propre) – 8 pts 3.3 Gestion des emballages livrés sur sites (suremballage, reprise palettes, taux de matière recyclée) – 4 pts https://demat-ampa.fr 6 Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. 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ORG-0002 FRA true true required true 2026-08-14+01:00 12:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 06 Béton préfabriqué Béton préfabriqué supplies true 60000 39350000 Dax FRI13 FRA 12 période initiale de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois (durée maximale 48 mois) LOT-0007 not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed 26GD086 non-restricted-document https://demat-ampa.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed true 1 – Prix des prestations (40%) Apprécié au regard du montant total TTC du DQE, complété avec les prix unitaires du BPU. 2 – Valeur technique (40%) 2.1 Qualité et diversité des produits (fiches techniques) – 20 pts 2.2 Qualité du SAV (délai de remplacement, traitement des réclamations, délai d'avoirs) – 10 pts 2.3 Délais et conditions de livraison (standard ≤ 21 j, urgence, moyens logistiques) – 10 pts 3 – Performances en matière de protection de l'environnement (20%) 3.1 Part de références écoresponsables du BPU (écolabel, matière recyclée, ISO 14001, emballage recyclable) – 8 pts 3.2 Réduction de l'impact carbone des livraisons du marché (regroupement, remplissage, flotte propre) – 8 pts 3.3 Gestion des emballages livrés sur sites (suremballage, reprise palettes, taux de matière recyclée) – 4 pts https://demat-ampa.fr 6 Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA true true required true 2026-08-14+01:00 12:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 07 Enrobés réactifs à l'eau Enrobés réactifs à l'eau supplies true 240000 39350000 Dax FRI13 FRA 12 période initiale de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois (durée maximale 48 mois) LOT-0008 not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed 26GD086 non-restricted-document https://demat-ampa.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed true 1 – Prix des prestations (40%) Apprécié au regard du montant total TTC du DQE, complété avec les prix unitaires du BPU. 2 – Valeur technique (40%) 2.1 Qualité et diversité des produits (fiches techniques) – 20 pts 2.2 Qualité du SAV (délai de remplacement, traitement des réclamations, délai d'avoirs) – 10 pts 2.3 Délais et conditions de livraison (standard ≤ 21 j, urgence, moyens logistiques) – 10 pts 3 – Performances en matière de protection de l'environnement (20%) 3.1 Part de références écoresponsables du BPU (écolabel, matière recyclée, ISO 14001, emballage recyclable) – 8 pts 3.2 Réduction de l'impact carbone des livraisons du marché (regroupement, remplissage, flotte propre) – 8 pts 3.3 Gestion des emballages livrés sur sites (suremballage, reprise palettes, taux de matière recyclée) – 4 pts https://demat-ampa.fr 6 Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA true true required true 2026-08-14+01:00 12:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 08 Produits de scellement Produits de scellement supplies true 120000 39350000 Dax FRI13 FRA 12 période initiale de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois (durée maximale 48 mois) LOT-0009 not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed 26GD086 non-restricted-document https://demat-ampa.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed true 1 – Prix des prestations (40%) Apprécié au regard du montant total TTC du DQE, complété avec les prix unitaires du BPU. 2 – Valeur technique (40%) 2.1 Qualité et diversité des produits (fiches techniques) – 20 pts 2.2 Qualité du SAV (délai de remplacement, traitement des réclamations, délai d'avoirs) – 10 pts 2.3 Délais et conditions de livraison (standard ≤ 21 j, urgence, moyens logistiques) – 10 pts 3 – Performances en matière de protection de l'environnement (20%) 3.1 Part de références écoresponsables du BPU (écolabel, matière recyclée, ISO 14001, emballage recyclable) – 8 pts 3.2 Réduction de l'impact carbone des livraisons du marché (regroupement, remplissage, flotte propre) – 8 pts 3.3 Gestion des emballages livrés sur sites (suremballage, reprise palettes, taux de matière recyclée) – 4 pts https://demat-ampa.fr 6 Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA true true required true 2026-08-14+01:00 12:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 09 Consommables Consommables supplies true 60000 39350000 Dax FRI13 FRA 12 période initiale de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois (durée maximale 48 mois)