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1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: RESAH
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Health
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Fourniture , acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé et acquisition de matelas- coussins de prévention d’escarres, nébulisateur d’appareil de prévention de la thromboembolie veineuse et prestations associées
Description: Fourniture , acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé et acquisition de matelas- coussins de prévention d'escarres, nébulisateur d'appareil de prévention de la thromboembolie veineuse et prestations associées
Procedure identifier: d4050422-9139-4ed5-bf5c-ea13c7edada1
Internal identifier: 2026-R049-000-000
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33192130 Motorised beds
Additional classification (cpv): 33191000 Sterilisation, disinfection and hygiene devices, 85110000 Hospital and related services, 33100000 Medical equipments, 33141613 Blood bags, 33192300 Medical furniture except beds and tables, 33192100 Beds for medical use, 33190000 Miscellaneous medical devices and products
2.1.2.
Place of performance
Country: France
Anywhere in the given country
Additional information: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 91 000 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 182 000 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: L'accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat "grossiste" au sens de l'article L.2113-2 1° du Code pour les lots 8/9/10/11/12/13/14/15. L'accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat "Intermédiaire" au sens de l'article L.2113-2 2° du Code et est à destination de bénéficiaires potentiels dont la liste est annexée au CCAP pour les lots 1/2/3/4/5/6/7. Les accords-cadres sont des accords-cadres mono-attributaires qui donnent lieu à la passation de marchés subséquents pour les lots 1/2/3/4/5/6/7. L’attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que, afin de favoriser une plus grande concurrence, d’éviter des difficultés à répondre aux besoins des Bénéficiaires et à ne pas pouvoir respecter les délais d’exécution, les candidats ne peuvent pas se voir attribuer certains lots en fonction d’autres lots, sur lesquels ils sont déjà retenus. Conformément à l’article L2113-10 du code de la commande publique, il est précisé que : le titulaire du lot n°6 ne peut pas être titulaire du lot n°7 sauf absence de concurrence. Si les candidats décident de présenter une offre aux deux lots, ils précisent dans le DC1 le lot préférentiel en portant la mention « lot préférentiel » à la suite du numéro. En l’absence de précisions, le lot indiqué en premier sera considéré comme préférentiel. Cependant, chaque candidat demeure libre de présenter une offre pour chacun des lots. Les offres des candidats peuvent porter sur un, plusieurs ou l’ensemble des lots. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : les .doc, .xls., pdf, rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE ni des questions-réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique via un formulaire en ligne sur la plateforme de dématérialisation. Les candidats préviennent le RESAH en cas de réponse sous environnement autre que le système d'exploitation Windows (MacOS). Aucun DCE ne sera transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre. Informations demandées au titre de la candidature : Une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 ou équivalent dûment renseignée par le candidat. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles, Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux (dont cadres) du candidat pendant les trois dernières années. Le candidat peut produire ces informations dans le cadre de la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2 ou équivalent. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La date et la durée de réception des offres correspondent au 21/09/2026 à 12h00 heure de Paris-France. RESTRICTION DE L'ACCES DES CANDIDATS ET DES DISPOSITIFS MEDICAUX ORIGINAIRES DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE AU TITRE DU REGLEMENT (UE) n° 2022/1031 IMPI La présente consultation entre dans le champ d'application du règlement (UE) 2022/1031 IMPI et du Règlement d'exécution (UE) 2025/1197, dès lors que : le montant estimé de la précedente procédure, tous lots confondus, est supérieur à 5 000 000 Euros HT ; chacun des lots portent sur des dispositifs médicaux relevant au moins d'un code CPV compris entre 33100000-1 et 33199000-1. En conséquence, les offres présentées par des opérateurs économiques de la République populaire de Chine (ci-après « RPC ») seront écartées, sauf si, conformément à l'article 9 du Règlement IMPI précité, seules des offres d'opérateurs de la RPC ont été déposées dans les délais et sont recevables (c'est-à-dire ni irrégulières, ni inacceptables, ni inappropriées au sens des articles L. 2152-1 et suivants du Code de la commande publique) ou s'il a été décidé de ne pas appliquer la mesure relevant de l'IMPI pour des raisons impérieuses de santé publique. Il est précisé qu'au sens du présent article, les opérateurs économiques dont la nationalité est celle de la Région administrative spéciale (RAS) de Hong-Kong, ou des Territoires douaniers séparés de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu, ne sont pas considérés comme des opérateurs dont la nationalité est celle de la RPC du fait qu'ils sont signataires de l'Accord sur les marchés publics. En cas de groupement momentané d'entreprises (GME), la présence d'un seul membre ayant la nationalité de la RPC emporte l'attribution de cette nationalité à l'ensemble du groupement. Toutefois, l'exclusion ne s'appliquera pas s'il est possible de démontrer que : le membre du groupement de nationalité de la RPC n'intervient que pour une part imitée des prestations du marché (à savoir moins de 15% de la valeur de l'offre de prestations) ; la présence de ce membre n'est pas nécessaire au groupement pour satisfaire à au moins l'un des critères de sélection. A défaut et en application de l'article L.2141-13 du Code, le GME concerné devra, sur demande expresse du Resah, remplacer le ou les membres ayant la nationalité de la RPC, sans que cette substitution ait pour effet de modifier l'offre initialement déposée par ledit GME.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 14
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 14
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone Ouest
Description: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone Ouest
Internal identifier: 2026-R049-001-000
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33192130 Motorised beds
Additional classification (cpv): 33190000 Miscellaneous medical devices and products, 85110000 Hospital and related services
Options:
Description of the options: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Place of performance
Country: France
Anywhere in the given country
Additional information: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/06/2027
Duration end date: 31/05/2031
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 12 000 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 24 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Criterion:
Type: Quality
Description: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Paris
Information about review deadlines: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organisation providing additional information about the procurement procedure: RESAH
Organisation providing offline access to the procurement documents: RESAH
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Paris
Organisation receiving requests to participate: RESAH
Organisation processing tenders: RESAH
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone Grand-Est
Description: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone Grand-Est
Internal identifier: 2026-R049-002-000
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33192130 Motorised beds
Additional classification (cpv): 33190000 Miscellaneous medical devices and products, 85110000 Hospital and related services
Options:
Description of the options: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Place of performance
Country: France
Anywhere in the given country
Additional information: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/06/2027
Duration end date: 31/05/2031
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 12 000 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 24 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Criterion:
Type: Quality
Description: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Paris
Information about review deadlines: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organisation providing additional information about the procurement procedure: RESAH
Organisation providing offline access to the procurement documents: RESAH
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Paris
Organisation receiving requests to participate: RESAH
Organisation processing tenders: RESAH
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone bourgogne –France Comté Auvergne-Rhone-Alpes
Description: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone bourgogne -France Comté Auvergne-Rhone-Alpes
Internal identifier: 2026-R049-003-000
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33192130 Motorised beds
Additional classification (cpv): 33190000 Miscellaneous medical devices and products, 85110000 Hospital and related services
Options:
Description of the options: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Place of performance
Country: France
Anywhere in the given country
Additional information: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/06/2027
Duration end date: 31/05/2031
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 6 000 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 12 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Criterion:
Type: Quality
Description: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Paris
Information about review deadlines: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organisation providing additional information about the procurement procedure: RESAH
Organisation providing offline access to the procurement documents: RESAH
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Paris
Organisation receiving requests to participate: RESAH
Organisation processing tenders: RESAH
5.1.
Lot: LOT-0004
Title: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone PACA, Occitanie
Description: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone PACA, Occitanie
Internal identifier: 2026-R049-004-000
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33192130 Motorised beds
Additional classification (cpv): 33190000 Miscellaneous medical devices and products, 85110000 Hospital and related services
Options:
Description of the options: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Place of performance
Country: France
Anywhere in the given country
Additional information: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/06/2027
Duration end date: 31/05/2031
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 12 000 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 24 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Criterion:
Type: Quality
Description: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Paris
Information about review deadlines: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organisation providing additional information about the procurement procedure: RESAH
Organisation providing offline access to the procurement documents: RESAH
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Paris
Organisation receiving requests to participate: RESAH
Organisation processing tenders: RESAH
5.1.
Lot: LOT-0005
Title: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone Nouvelle Aquitaine
Description: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone Nouvelle Aquitaine
Internal identifier: 2026-R049-005-000
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33192130 Motorised beds
Additional classification (cpv): 33190000 Miscellaneous medical devices and products, 85110000 Hospital and related services
Options:
Description of the options: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Place of performance
Country: France
Anywhere in the given country
Additional information: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/06/2027
Duration end date: 31/05/2031
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 12 000 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 24 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Criterion:
Type: Quality
Description: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Paris
Information about review deadlines: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organisation providing additional information about the procurement procedure: RESAH
Organisation providing offline access to the procurement documents: RESAH
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Paris
Organisation receiving requests to participate: RESAH
Organisation processing tenders: RESAH
5.1.
Lot: LOT-0006
Title: Mise à disposition d’appareil de prévention de la thromboembolie veineuse
Description: Mise à disposition d’appareil de prévention de la thromboembolie veineuse
Internal identifier: 2026-R049-006-000
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33190000 Miscellaneous medical devices and products
Additional classification (cpv): 33100000 Medical equipments, 33141613 Blood bags
Options:
Description of the options: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Place of performance
Country: France
Anywhere in the given country
Additional information: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/06/2027
Duration end date: 31/05/2031
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 5 000 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Criterion:
Type: Quality
Description: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Paris
Information about review deadlines: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organisation providing additional information about the procurement procedure: RESAH
Organisation providing offline access to the procurement documents: RESAH
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Paris
Organisation receiving requests to participate: RESAH
Organisation processing tenders: RESAH
5.1.
Lot: LOT-0007
Title: Mise à disposition d’appareil de prévention de la thromboembolie veineuse à détection de remplissage vasculaire en location maintenance à l’usage
Description: Mise à disposition d'appareil de prévention de la thromboembolie veineuse à détection de remplissage vasculaire en location maintenance à l'usage
Internal identifier: 2026-R049-007-000
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33190000 Miscellaneous medical devices and products
Additional classification (cpv): 33100000 Medical equipments, 33141613 Blood bags
Options:
Description of the options: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Place of performance
Country: France
Anywhere in the given country
Additional information: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/06/2027
Duration end date: 31/05/2031
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 5 000 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Criterion:
Type: Quality
Description: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Paris
Information about review deadlines: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organisation providing additional information about the procurement procedure: RESAH
Organisation providing offline access to the procurement documents: RESAH
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Paris
Organisation receiving requests to participate: RESAH
Organisation processing tenders: RESAH
5.1.
Lot: LOT-0008
Title: Matelas pour établissements de santé
Description: Matelas pour établissements de santé
Internal identifier: 2026-R049-008-000
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33192130 Motorised beds
Options:
Description of the options: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Place of performance
Country: France
Anywhere in the given country
Additional information: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/06/2027
Duration end date: 31/05/2031
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 4 000 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Criterion:
Type: Quality
Description: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Paris
Information about review deadlines: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organisation providing additional information about the procurement procedure: RESAH
Organisation providing offline access to the procurement documents: RESAH
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Paris
Organisation receiving requests to participate: RESAH
Organisation processing tenders: RESAH
5.1.
Lot: LOT-0009
Title: Matelas Hybride mousse-air non motorisé (assurant un traitement ininterrompu même en cas de panne de courant)
Description: Matelas Hybride mousse-air non motorisé (assurant un traitement ininterrompu même en cas de panne de courant)
Internal identifier: 2026-R049-009-000
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33192130 Motorised beds
Options:
Description of the options: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Place of performance
Country: France
Anywhere in the given country
Additional information: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/06/2027
Duration end date: 31/05/2031
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 3 000 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Criterion:
Type: Quality
Description: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Paris
Information about review deadlines: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organisation providing additional information about the procurement procedure: RESAH
Organisation providing offline access to the procurement documents: RESAH
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Paris
Organisation receiving requests to participate: RESAH
Organisation processing tenders: RESAH
5.1.
Lot: LOT-0010
Title: Matelas de prévention d'escarres spécifiques
Description: Matelas de prévention d'escarres spécifiques
Internal identifier: 2026-R049-010-000
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33192130 Motorised beds
Options:
Description of the options: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Place of performance
Country: France
Anywhere in the given country
Additional information: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/06/2027
Duration end date: 31/05/2031
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 3 000 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Criterion:
Type: Quality
Description: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Paris
Information about review deadlines: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organisation providing additional information about the procurement procedure: RESAH
Organisation providing offline access to the procurement documents: RESAH
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Paris
Organisation receiving requests to participate: RESAH
Organisation processing tenders: RESAH
5.1.
Lot: LOT-0011
Title: Dispositifs de positionnement de prévention des escarres
Description: Dispositifs de positionnement de prévention des escarres
Internal identifier: 2026-R049-011-000
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33192300 Medical furniture except beds and tables
Options:
Description of the options: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Place of performance
Country: France
Anywhere in the given country
Additional information: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/06/2027
Duration end date: 31/05/2031
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 3 000 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Criterion:
Type: Quality
Description: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Paris
Information about review deadlines: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organisation providing additional information about the procurement procedure: RESAH
Organisation providing offline access to the procurement documents: RESAH
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Paris
Organisation receiving requests to participate: RESAH
Organisation processing tenders: RESAH
5.1.
Lot: LOT-0012
Title: Supports de positionnement patient en gel
Description: Supports de positionnement patient en gel
Internal identifier: 2026-R049-012-000
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33192300 Medical furniture except beds and tables
Options:
Description of the options: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Place of performance
Country: France
Anywhere in the given country
Additional information: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/06/2027
Duration end date: 31/05/2031
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 3 000 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Criterion:
Type: Quality
Description: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Paris
Information about review deadlines: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organisation providing additional information about the procurement procedure: RESAH
Organisation providing offline access to the procurement documents: RESAH
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Paris
Organisation receiving requests to participate: RESAH
Organisation processing tenders: RESAH
5.1.
Lot: LOT-0013
Title: Equipements de positionnement au service des patients et des équipes médicales
Description: Equipements de positionnement au service des patients et des équipes médicales
Internal identifier: 2026-R049-013-000
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33192300 Medical furniture except beds and tables
Options:
Description of the options: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Place of performance
Country: France
Anywhere in the given country
Additional information: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/06/2027
Duration end date: 31/05/2031
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 4 000 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Criterion:
Type: Quality
Description: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Paris
Information about review deadlines: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organisation providing additional information about the procurement procedure: RESAH
Organisation providing offline access to the procurement documents: RESAH
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Paris
Organisation receiving requests to participate: RESAH
Organisation processing tenders: RESAH
5.1.
Lot: LOT-0014
Title: Nebulisateur ultrasonique
Description: Nebulisateur ultrasonique
Internal identifier: 2026-R049-014-000
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33192100 Beds for medical use
Options:
Description of the options: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Place of performance
Country: France
Anywhere in the given country
Additional information: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/06/2027
Duration end date: 31/05/2031
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 4 000 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Criterion:
Type: Quality
Description: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Paris
Information about review deadlines: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organisation providing additional information about the procurement procedure: RESAH
Organisation providing offline access to the procurement documents: RESAH
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Paris
Organisation receiving requests to participate: RESAH
Organisation processing tenders: RESAH
5.1.
Lot: LOT-0015
Title: Acquisition d’équipement pour thromboembolie veineuse, à détection de remplissage vasculaire
Description: Acquisition d’équipement pour thromboembolie veineuse, à détection de remplissage vasculaire
Internal identifier: 2026-R049-015-000
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33190000 Miscellaneous medical devices and products
Additional classification (cpv): 33100000 Medical equipments, 33141613 Blood bags
Options:
Description of the options: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Place of performance
Country: France
Anywhere in the given country
Additional information: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/06/2027
Duration end date: 31/05/2031
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 3 000 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Criterion:
Type: Quality
Description: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Paris
Information about review deadlines: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organisation providing additional information about the procurement procedure: RESAH
Organisation providing offline access to the procurement documents: RESAH
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Paris
Organisation receiving requests to participate: RESAH
Organisation processing tenders: RESAH
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: RESAH
Registration number: 13000501000033
Postal address: 9 RUE BRAHMS
Town: PARIS
Postcode: 75012
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Contact point: SERVICE ENVIRONNEMENT DU PATIENT
Telephone: 0155785454
Roles of this organisation:
Buyer
Central purchasing body acquiring supplies and/or services intended for other buyers
Central purchasing body awarding public contracts or concluding framework agreements for works, supplies or services intended for other buyers
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif de Paris
Registration number: 17750005500013
Postal address: 7 RUE DE JOUY
Town: PARIS
Postcode: 75181
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Contact point: GREFFE DU TA DE PARIS
Telephone: 0144594400
Roles of this organisation:
Procurement service provider
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Notice information
Notice identifier/version: dc2dfd05-ea86-487a-b6f1-8d079ce524ef - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 06/07/2026 19:19:39 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 471388-2026
OJ S issue number: 129/2026
Publication date: 08/07/2026