16 www.cea.fr ORG-0001 Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives 17 Avenue des Martyrs Isère GRENOBLE 38054 FRK24 FRA 775685019000298 Cédric BAZIN +33 438783450 cedric.bazin@cea.fr https://grenoble.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135 Isère Grenoble Cedex 38022 FRK24 FRA 17380005300014 greffe.tagrenoble@juradm.fr +33 476429000 greffe.tagrenoble@juradm.fr https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00471428-2026129/20262026-07-08+02:00 2.3 eforms-sdk-1.14 ff225ddf-00d7-4e07-a297-0ba2d97067ac cc2f268b-3d32-4688-8053-c5778d02b993 2026-07-07Z 10:01:35Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr body-pl education ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document open false AOO-B26-02432-CB Opérations de dédouanement liées aux transports internationaux du CEA Grenoble et de ses sites rattachés. Le CEA Grenoble souhaite sous-traiter à une société spécialisée, la réalisation des opérations de dédouanement liées aux transports internationaux du CEA Grenoble et de ses sites rattachés, les éventuels besoins de stockage, les prestations de suivi et de gestion de ces opérations ainsi que les transports internationaux du flux petits colis. Ces prestations concernent notamment: - les opérations de dédouanement, - les introductions et importations, - les expéditions et exportations, - l’entreposage temporaire de biens transportés, - le conseil et soutien aux unités du CEA Grenoble, - la sécurisation de la chaine logistique, - la remise d'états statistiques. Début des prestations souhaitées: 10 novembre 2026. Le montant de 2 900 000€HT indiqué dans les différents champs du présent avis de marché correspond au montant maximal qui pourra être dépensé au titre du présent accord-cadre. services Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence "AOO-B26-02432-CB". Modalités de transmission des candidatures et des offres : Les modalités de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation. Les modalités de sélection des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation. Le montant de 2 900 000€HT indiqué à l'article 5.1.5 correspond au montant maximal qui pourra être dépensé au titre du présent accord-cadre. Le CEA ne s’engage sur aucun montant minimum total à commander. Le Titulaire de l'accord-cadre ne pourra prétendre à aucune indemnisation à ce titre. 2900000 63700000 79900000 60161000 CEA/GRENOBLE / Conditions d'accès réglementées. FRK24 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds AOO-B26-02432-CB non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no required not-allowed price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation. ORG-0001 ORG-0001 www.marchespublics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 6 Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-08-17+02:00 16:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none AOO-B26-02432-CB Opérations de dédouanement liées aux transports internationaux du CEA Grenoble et de ses sites rattachés. Le CEA Grenoble souhaite sous-traiter à une société spécialisée, la réalisation des opérations de dédouanement liées aux transports internationaux du CEA Grenoble et de ses sites rattachés ainsi que les transports internationaux du flux petits colis. Ces prestations concernent notamment: - les opérations de dédouanement, - les introductions et importations, - les expéditions et exportations, - l’entreposage temporaire de biens transportés, - le conseil et soutien aux unités du CEA Grenoble, - la sécurisation de la chaine logistique, - la remise d'états statistiques. Début des prestations souhaitées: 10 novembre 2026. services 2900000 2900000 63700000 79900000 60161000 Isère FRK24 FRA 48 L'accord-cadre est d'une durée de deux années fermes. Il peut être reconduit pour deux périodes supplémentaires de 12 mois chacune, au plus tard 2 mois avant le terme de l'accord-cadre, soit une durée totale maximale de 48 mois. 2