16 https://www.mairie-propriano.com/ https://www.achatspublicscorse.com ORG-0001 MAIRIE DE PROPRIANO 6 Avenue Napoléon III PROPRIANO 20110 FRM01 FRA 21200249700015 Paul-Marie BARTOLI +33 495760044 admgenerale@mairiepropriano.fr https://bastia.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de BASTIA Villa Montépiano Bastia cedex 20407 FRM02 FRA 17200005100026 greffe du tribunal administratif +33 495328866 greffe.ta-bastia@juradm.fr https://bastia.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal administratif de BASTIA Villa Montépiano Bastia cedex 20407 FRM02 FRA 17200005100026 greffe du tribunal administratif +33 495328866 greffe.ta-bastia@juradm.fr 00472933-2026130/20262026-07-09+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 567ecb14-de43-49d6-a2b0-8c597e30c810 b4dc1868-9f07-4c63-b7c6-c231fcd099c1 2026-07-07+02:00 16:00:00+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatspublicscorse.com la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 á R2161-5 du code de la commande publique : open all false 2026-006 Marché de prestations de services d'assurances pour la commune de PROPRIANO, Marché de prestations de services d'assurances pour la commune de PROPRIANO, Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés services DUREE DU MARCHE : Marché pluriannuel de services, conclu pour une durée maximale de 4 ans, avec possibilités de résiliation á l'échéance du 1er janvier de chaque année. DATE D'EFFET : 1er janvier 2027 á 00H00. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours ouvrés avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, á toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours ouvrés au plus tard avant la date limite de remise des plis. 66510000 Mairie de PROPRIANO, 6, avenue Napoléon III PROPRIANO 20110 FRM01 FRA Mairie de PROPRIANO, 6, avenue Napoléon III PROPRIANO 20110 FRM01 FRA Mairie de PROPRIANO, 6, avenue Napoléon III PROPRIANO 20110 FRM01 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds Règlement de consultation non-restricted-document https://www.achatspublicscorse.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3711 DCE non-restricted-document https://www.achatspublicscorse.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3711 Documents non-restricted-document https://www.achatspublicscorse.com Les paiements seront effectués par mandat administratif. Les sommes dues en exécution du marché seront payées dans les délais fixés par l'article L2192-10 du code de la commande publique. epo-procurement-document none true Le recours á la technique de la co-assurance est admis ; il est á ce propos précisé que l'apériteur désigné dans l'acte d'engagement est le mandataire de l'ensemble des co-assureurs vis-á-vis de la personne responsable du marché. yes required not-allowed false per-exa 50 quality Valeur technique conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l?annexe technique de gestion des assurances per-exa 40 price Prix / Conditions financières conditions financières per-exa 10 quality Valeur sociale et environnementale selon les réponses apportées á l?annexe https://www.achatspublicscorse.com ORG-0001 4 - Recours en référé précontractuel: articles L. 551- 1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'á la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours á compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, - Recours en référé contractuel visé aux articles L. 551- 13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours á compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois á compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - Recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit á compter de la notification de la décision de rejet, soit á compter de la publication de l'avis d'attribution ORG-0003 ORG-0002 FRA false true allowed true 2026-10-02+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot 1 DOMMAGES AUX BIENS DOMMAGES AUX BIENS services 66515200 Mairie de PROPRIANO, 6, avenue Napoléon III PROPRIANO 20110 FRM01 FRA 2027-01-01+01:00 2030-12-31+01:00 LOT-0002 allowed no-eu-funds Règlement de consultation non-restricted-document https://www.achatspublicscorse.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3711 DCE non-restricted-document https://www.achatspublicscorse.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3711 Documents non-restricted-document https://www.achatspublicscorse.com Les paiements seront effectués par mandat administratif. Les sommes dues en exécution du marché seront payées dans les délais fixés par l'article L2192-10 du code de la commande publique. epo-procurement-document none true Le recours á la technique de la co-assurance est admis ; il est á ce propos précisé que l'apériteur désigné dans l'acte d'engagement est le mandataire de l'ensemble des co-assureurs vis-á-vis de la personne responsable du marché. yes required not-allowed false per-exa 50 quality Valeur technique conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l?annexe technique de gestion des assurances per-exa 40 price Prix / Conditions financières conditions financières per-exa 10 quality Valeur sociale et environnementale selon les réponses apportées á l?annexe https://www.achatspublicscorse.com ORG-0001 4 - Recours en référé précontractuel: articles L. 551- 1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'á la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours á compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, - Recours en référé contractuel visé aux articles L. 551- 13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours á compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois á compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - Recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit á compter de la notification de la décision de rejet, soit á compter de la publication de l'avis d'attribution ORG-0003 ORG-0002 FRA false true allowed true 2026-10-02+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot 2 RESPONSABILITE CIVILE RESPONSABILITE CIVILE services 66516000 Mairie de PROPRIANO, 6, avenue Napoléon III PROPRIANO 20110 FRM01 FRA 2027-01-01+01:00 2030-12-31+01:00 LOT-0003 allowed no-eu-funds Règlement de consultation non-restricted-document https://www.achatspublicscorse.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3711 DCE non-restricted-document https://www.achatspublicscorse.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3711 Documents non-restricted-document https://www.achatspublicscorse.com Les paiements seront effectués par mandat administratif. Les sommes dues en exécution du marché seront payées dans les délais fixés par l'article L2192-10 du code de la commande publique. epo-procurement-document none true Le recours á la technique de la co-assurance est admis ; il est á ce propos précisé que l'apériteur désigné dans l'acte d'engagement est le mandataire de l'ensemble des co-assureurs vis-á-vis de la personne responsable du marché. yes required not-allowed false per-exa 50 quality Valeur technique conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l?annexe technique de gestion des assurances per-exa 40 price Prix / Conditions financières conditions financières per-exa 10 quality Valeur sociale et environnementale selon les réponses apportées á l?annexe https://www.achatspublicscorse.com ORG-0001 4 - Recours en référé précontractuel: articles L. 551- 1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'á la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours á compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, - Recours en référé contractuel visé aux articles L. 551- 13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours á compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois á compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - Recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit á compter de la notification de la décision de rejet, soit á compter de la publication de l'avis d'attribution ORG-0003 ORG-0002 FRA false true allowed true 2026-10-02+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot 3 PARC AUTOMOBILE PARC AUTOMOBILE services 66514110 Mairie de PROPRIANO, 6, avenue Napoléon III PROPRIANO 20110 FRM01 FRA 2027-01-01+01:00 2030-12-31+01:00