2026-07-07+02:0000:00:00+02:0016http://www.saint-nicolas.be/ORG-0001Commune de Saint-NicolasRue de l'Hôtel communal, 63Saint-Nicolas4420BE332BELBE 0207 346 705Vincent RuizDirecteur Financier+32 42547100+32 42547162vincent.ruiz@saint-nicolas.behttp://www.raadvst-consetat.be/ORG-0002Conseil d'EtatRue de la Science 33Bruxelles1040BE100BELBE 0931.814.266+32 22349611info@conseildetat.beORG-00033P - Aanbieder van diensten / Prestataire de servicesAntwerpen / Anvers2000BE211BELBE 0475.480.736+32 3 294 30 51info@3p.euORG-0004FPS Policy and SupportBrussels1000BE100BELBE 0671.516.647+32 2 740 80 00e.proc@publicprocurement.be00474452-2026130/20262026-07-09+02:002.3eforms-sdk-1.1379301c33-88bb-4855-84ec-b0b7ef11c1dc430fe1ab-4990-46d0-bbfa-8a7a6d6a5d4d2026-07-07+02:0000:00:00+02:00012026-07-09+02:0032014L0024cn-standardFRAlagen-pubORG-0001ted-esenORG-0004serv-provORG-0003epo-procurement-documentopenfalsePPP0S7-151/6039/2026-152Marché conjoint d'assurances Commune-CPAS 2027-2030Marché d'assurances conjoint entre l'Administration Communale de Saint-Nicolas et le CPAS de Saint-Nicolas. Le marché est conjoint mais les facturations doivent être séparées.services66512000BE332BELBE332BELBE332BELBE332BELLOT-0001slc-stand-to-genAfin de justifier sa capacité financière et économique, le soumissionnaire communique une déclaration justifiant le chiffre d'affaires global de ses activités réalisé au cours des trois derniers exercices, pour un montant minimum de 500 millions d'euros. Niveau(x) minimal(aux): 500 millions d'euro slc-abil-ref-servicesAfin de justifier sa capacité technique, le soumissionnaire communique une liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années dans le secteur public, indiquant le montant des primes estimées, qui doivent être au moins égales à celles du présent marché, soit 250.000 EUR par an, la date et l’identité des pouvoirs publics concernés. Niveau(x) minimal(aux): 250.000 EUR par an, la date et l’identité des pouvoirs publics concernés.slc-suit-auth-mbrshpLe soumissionnaire doit disposer d'un numéro d'agrément de la l'Autorité des Services et MArchés Financiers (FSMA) et le communiquer à l'attributaireslc-stand-other* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.requiredno-eu-fundsnot-requfalseDOC 01non-restricted-documentFRAhttps://cloud.3p.eu/Downloads/1/151/S7/2026nonefalseepo-noticenot-allowedrequirednofalsepoi-exa70costPrimes - Admninistation communaleCette partie concerne le montant des primes d'assurance à payer par la Commune, hors taxes.poi-exa30costPrimes - CPASCette partie concerne le montant des primes d'assurance à payer parle CPAS, hors taxes.poi-exa10qualityGaranties - Administration communale+CPASLe soumissionnaire liste les garanties supplémentaires accordées dans son offre ainsi que toute extensions de garantie pertinente au vu des exigences du cahier des charges. Le critère sera évalué pour la Commune et le CPAS sans distinction L'offre la mieux classée, qui offrira les meilleures garanties, obtiendra 10 points, la deuxième 5 points, les suivantes 3 points.poi-exa65qualityServices - Administration communale + CPASLe critère sera évalué pour la commune et le CPAS sans distinctionORG-0001https://www.publicprocurement.beORG-0001120Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'EtatORG-0002ORG-0002ORG-0002FRAfalsefalserequiredtrue2026-08-07+02:0023:30:00+02:002026-08-07+02:0023:30:00+02:00CPAS de Saint-Nicolas, chaussée de Gaulle, 1 falsenonenone2026-152_1Marché conjoint d'assurances Commune-CPAS 2027-2030Marché d'assurances conjoint entre l'Administration Communale de Saint-Nicolas et le CPAS de Saint-Nicolas. Le marché est conjoint mais les facturations doivent être séparées.services6651200066510000CPAS de Saint-NicolasChaussée de Gaulle, 1Saint-Nicolas4420BE332BELAdministration Communale de Saint-NicolasRue de l'Hôtel Communal 63Saint-Nicolas4420BE332BEL2027-01-01+01:0000:00:00+01:002030-12-31+01:0000:00:00+01:00Options exigées (Une option exigée est présent dans la section Assurance Dégâts Matériels, Volet 4 : Option Exigée - Assurance Tous Risques. Le pouvoir adjudicataire se réserve le droit de lever ou non cette option durant l'exécution du marché.)