16 https://www.unistra.fr/ ORG-0001 UNIVERSITE DE STRASBOURG 4 Rue Blaise Pascal BAS-RHIN Strasbourg Cedex 67081 FRF11 FRA 13000545700010 Département des achats et des marchés 0368851201 dam@unistra.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Strasbourg 31 Avenue de la Paix B.P. 51038 Strasbourg 67000 FRF11 FRA 17670005200010 0388212323 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr ORG-0003 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics Préfecture de Meurthe-Et-Moselle, 1 rue du Préfet Clause Erignac Nancy 54083 FRF31 FRA 17540001900014 03 83 34 25 65 prefinformations@meurtheetmoselle.gouv.fr 00474521-2026130/20262026-07-09+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 6011a1eb-d418-401e-8c4d-2e220ea7f0d9 d28e94a8-48dc-48bb-8f7e-79710dea19dc 2026-07-08+02:00 15:02:33.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl education ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document open false 26DAM011 Acquisition d’un pilote de digestion anaérobie pour la production de biogaz Le présent marché a pour objet l’acquisition d’un pilote de digestion anaérobie pour la production de biogaz en vue de participer à diffuser la culture de la décarbonation auprès des étudiants de l’IUT Robert Schumann et de l’ECPM de Strasbourg. supplies Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.gouv.fr. Les documents de la consultation y sont dorénavant librement accessibles, sans identification obligatoire des opérateurs économiques. Néanmoins, il vous est fortement conseillé de procéder à votre identification car celle ci vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. Le candidat est invité à utiliser les formulaires Dc1/Dc2 pour présenter sa candidature. La nouvelle version (issue de la nouvelle réglementation applicable) des documents Dc1 et Dc2 et leur notice explicative sont disponibles gratuitement sur le portail de l'économie, des finances et du commerce extérieur, sous le lien http://www.economie.gouv.fr /daj/formulairesmarchespublics. Il est à noter que c'est la dernière version disponible des documents qui doit être utilisée. Le candidat est néanmoins libre de présenter sa candidature sous une autre forme. Il peut notamment utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) rédigé en français pour présenter sa candidature. En application des dispositions de l'article R21 327 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation et aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le département Achats-Marchés est fermé pour congés de la période courant à compter du vendredi 24 juillet 2026 à 17:00 jusqu'au dimanche 16 août 2026 inclus. Les questions posées dans ce délai ne pourront être traitées avant le lundi 17 août 2026. 160000 38000000 Les contraintes liées à l'installation de l'équipement sur site sont détaillées à l'article 4.5 du CCTP. L’École Européenne de Chimie, Polymères et Matériaux de Strasbourg (ECPM) 25 rue Becquerel Strasbourg 67087 FRF11 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 26DAM011 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3035534&orgAcronyme=f2h epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr 4 Référé précontractuel selon les conditions fixées aux articles L.5 511 à L.55 112 et R.5 511 à R.5 516 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat, Référé contractuel selon les conditions fixées aux articles L.55 113 à L.55 123 et R.5 517 à R.55 110 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat, Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique dans les conditions fixées par la jurisprudence (CE Ass, 4 avril 2014, n°358994), Recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-09-01+02:00 12:00:00.000+02:00 false buyer-categories none none 26DAM011 Acquisition d’un pilote de digestion anaérobie pour la production de biogaz Le présent marché a pour objet l’acquisition d’un pilote de digestion anaérobie pour la production de biogaz en vue de participer à diffuser la culture de la décarbonation auprès des étudiants de l’IUT Robert Schumann et de l’ECPM de Strasbourg. supplies Le marché ne devient définitif et ne peut recevoir exécution qu’après notification au titulaire. Le marché est conclu pour une période qui court à compter de la notification du marché jusqu’au terme de la garantie de vingt-qautre (24) mois minimum. La garantie court à compter de l’admission des prestations. true 160000 38000000 Les contraintes liées à l'installation de l'équipement sur site sont détaillées à l'article 4.5 du CCTP. L’École Européenne de Chimie, Polymères et Matériaux de Strasbourg (ECPM) 25 rue Becquerel Strasbourg 67087 FRF11 FRA UNKNOWN