1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Ville de Quimper
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Mission de maitrise d'oeuvre pour la restauration de l'église Saint-Alor
Description: Mission de maitrise d'oeuvre pour la restauration de l'église Saint-Alor
Procedure identifier: 74eb05b6-9768-4a5b-993f-f48db9b0f7cd
Internal identifier: 0B26064
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71000000 Architectural, construction, engineering and inspection services
2.1.2.
Place of performance
Town: Quimper
Postcode: 29000
Country subdivision (NUTS): Finistère (FRH02)
Country: France
2.1.4.
General information
Additional information: La notification du marché est envisagée en décembre 2026. Critères de sélection des candidatures : seront recevables les candidatures présentant les garanties juridiques, techniques, professionnelles et financières suffisantes. La description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion est fixée à l'article 6.1 du règlement de la consultation. Forme du groupement : les offres peuvent être présentées par des entreprises seules ou en groupement. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur. La composition du groupement et les compétences attendues sont détaillées à l'article 2.3 du règlement de la consultation. Prix global et forfaitaire provisoire. Une avance pourra être accordée dans les conditions du CCAP. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG Moe. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le paiement se fera par virement administratif. L'opération sera financée avec les ressources propres du budget principal de la Ville de Quimper (subventions envisagées). Ordonnateur : Maire ; Comptable assignataire : Service de Gestion Comptable de Quimper. L'ouverture des plis est envisagée le 25/09/2026 à Quimper en présence d'un élu, d'un agent de la Direction du Patrimoine, de l'Énergie et de la Logistique ainsi qu'un agent du service Commande publique.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Notice
Purely national exclusion grounds:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Mission de maitrise d'oeuvre pour la restauration de l'église Saint-Alor
Description: La présente consultation a pour objet un marché de maîtrise d’œuvre pour la restauration d’un édifice inscrit au titre des monuments historiques : l'église Saint-Alor à Quimper. L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages « bâtiment en réhabilitation ». L’enveloppe prévisionnelle affectée à l’ensemble des travaux est fixée à 2 191 392,00 euros HT (valeur 08/2025). Les prestations comprennent la mission de base APS, APD, PRO, AMT, VISA, DET, AOR et les éléments de mission complémentaires DIAG et OPC.
Internal identifier: 0B26064
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71000000 Architectural, construction, engineering and inspection services
5.1.2.
Place of performance
Postal address: rue Saint-Alor
Town: Quimper
Postcode: 29000
Country subdivision (NUTS): Finistère (FRH02)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: Le marché est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle. Une visite collective est organisée en septembre 2026, selon les conditions prévues à l'article 6.3 du règlement de la consultation. Des considérations environnementales sont prévues dans le cadre de ce marché et une clause d'insertion sociale est intégrée. Le contrat est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la période de parfait achèvement des travaux. La durée prévisionnelle est de 48 mois (délai de GPA compris). Le titulaire du marché se verra confier une mission de maîtrise d’œuvre dans le respect des articles L. 2431 1 et suivants et R. 2431 1 et suivants du Code de la commande publique.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou équivalent); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141 1 à L. 2141 11 du Code de la commande publique (modèle DC1, DUME ou équivalent).
Criterion: General yearly turnover
Description of selection criterion: Garanties économiques et financières : Le candidat doit présenter des garanties économiques et financières suffisantes en rapport aux prestations confiées dans le cadre du marché de maitrise d’œuvre. Les analyses relatives au chiffre d'affaires seront réalisées sur la base du montant estimé du marché de maitrise d’œuvre, rapportée à sa durée prévisionnelle. Les opérateurs économiques nouvellement créés doivent apporter la preuve de leurs capacités financières par tout moyen de preuve approprié, notamment par une déclaration appropriée de banques. Fournir une assurance permettant de couvrir les risques liés à l'exercice de la maitrise d’œuvre et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour la mission de maitrise d’œuvre.
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: Tableau de candidature complété pour chaque membre du groupement ou sous-traitant et enregistré au nom du mandataire présentant ses compétences et expériences, qualifications, capacités techniques, économiques et financières. Les références présentées pour l’ensemble des membres du groupement ou des sous-traitants devront distinguer clairement les projets des réalisations, en cours ou terminées. Les références présentées seront au nombre maximum de 3 (dont au moins une sur un bâtiment religieux inscrit) et dont la réception date de moins de 10 ans. Les candidats devront également renseigner les coordonnées d’un contact nommément désigné (mail et numéro de téléphone) au sein de l’organisation du maître d’ouvrage pour lequel une référence est présentée. Fournir l'aptitude à exercer la profession d’architecte : en application de l’article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un cotraitant du groupement (mandataire), un architecte ou une société d’architecture répondant aux conditions définies par l’article 2 ou à l’article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Prix des prestations (toutes tranches confondues)
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique après examen de la note méthodologique comprenant la méthode de travail pour mener à bien la mission de maitrise d’œuvre (20 pts), la composition de l'équipe pour bon accomplissement de la mission de maitrise d’œuvre (20 pts), la pertinence des références en termes d'opérations sur monument historique inscrit (10 pts) et le planning proposé (10 pts).
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 25/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Rennes
Information about review deadlines: Référé précontractuel prévu aux articles L. 551 1 à L. 551 12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551 13 à L. 551 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Ville de Quimper
Organisation providing offline access to the procurement documents: Ville de Quimper
Organisation receiving requests to participate: Ville de Quimper
Organisation processing tenders: Ville de Quimper
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Ville de Quimper
Registration number: 21290232400012
Postal address: 44 place Saint-Corentin CS 26004
Town: Quimper cedex
Postcode: 29107
Country subdivision (NUTS): Finistère (FRH02)
Country: France
Contact point: Service commande publique
Telephone: +33 298988989
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal Administratif de Rennes
Registration number: 17350005900014
Postal address: 3 Contour de la Motte
Town: Rennes
Postcode: 35044
Country subdivision (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Country: France
Roles of this organisation:
Review organisation
Notice identifier/version: bcb81383-d5bc-4d3e-8708-5332871a15c9 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 08/07/2026 14:18:40 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 475810-2026
OJ S issue number: 130/2026
Publication date: 09/07/2026