1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: EPCC Mémorial ACTe (971)
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Recreation, culture and religion
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Gestion et exploitation du restaurant L'Ichali du Mémorial ACTe et services de traiteur
Description: Le marché a pour objet la gestion et l'exploitation du restaurant du Mémorial ACTe, dénommé L'Ichali, ainsi que la fourniture de prestations de traiteur événementiel pour les manifestations organisées par ou au sein de l'établissement. Le titulaire intervient en qualité d'opérateur culinaire et non d'exploitant commercial : il fournit les prestations culinaires (chef et brigade, approvisionnement, préparation, service, nettoyage et entretien des locaux et équipements). Les recettes de restauration sont encaissées pour le compte de la régie de recettes du Mémorial ACTe, par des mandataires désignés par arrêté de la directrice générale parmi le personnel du titulaire. Le titulaire est rémunéré par un forfait mensuel assorti d'une part minoritaire de rémunération variable, par un bordereau de prix unitaires pour les prestations de traiteur, et par un bordereau de prix unitaires pour les prestations supplémentaires de restauration. L'occupation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois reconductible une fois (24 mois maximum), pour un montant maximal de 1 200 000 EUR HT.
Procedure identifier: ba61960f-7cd4-42f8-ba8d-1b333ad582dc
Internal identifier: MACTE2025-5
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 55300000 Restaurant and food-serving services
Additional classification (cpv): 55520000 Catering services, 55310000 Restaurant waiter services, 55524000 School catering services
2.1.2.
Place of performance
Postal address: MEMORIAL ACTE
Town: POINTE A PITRE
Postcode: 97110
Country subdivision (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Country: France
Additional information: Les prestations sont exécutées sur le site du Mémorial ACTe, ancienne usine Darboussier, Rue Raspail, 97110 Pointe à Pitre (Guadeloupe). Outre le restaurant L'Ichali, sa cuisine, l'espace traiteur, les zones de stockage et la terrasse, certaines prestations de traiteur ou événementielles peuvent se dérouler dans d'autres espaces de l'enceinte du Mémorial ACTe (terrasses, patios, auditorium, parvis), à la demande du pouvoir adjudicateur.
2.1.3.
Value
Maximum value of the framework agreement: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Gestion et exploitation du restaurant « L'Ichali » du Mémorial ACTe et services de traiteur
Description: Lot unique. Le titulaire assure, en qualité d'opérateur culinaire, la gestion et l'exploitation du restaurant L'Ichali du Mémorial ACTe ainsi que les prestations de traiteur événementiel : mise à disposition d'un chef et d'une brigade, approvisionnement, préparation et service des repas (snacking/cafétéria, déjeuners, dîners, brunchs dominicaux, soirées musicales, cafés littéraires), nettoyage et entretien des locaux et équipements. Les recettes de restauration sont encaissées pour le compte de la régie de recettes du Mémorial ACTe par des mandataires désignés parmi le personnel du titulaire. Le titulaire est rémunéré par un forfait mensuel assorti d'une part minoritaire de rémunération variable, par un bordereau de prix unitaires pour les prestations de traiteur et par un bordereau de prix unitaires pour les prestations supplémentaires de restauration. L'occupation du domaine public donne lieu à une redevance. Durée : 12 mois reconductible une fois (24 mois maximum) ; montant maximal : 1 200 000 € HT.
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 55330000 Cafeteria services
5.1.2.
Place of performance
Postal address: MEMORIAL ACTE
Town: POINTE A PITRE
Postcode: 97110
Country subdivision (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Country: France
Additional information: Les prestations sont exécutées sur le site du Mémorial ACTe, ancienne usine Darboussier, Rue Raspail, 97110 Pointe à Pitre (Guadeloupe). Outre le restaurant L'Ichali, sa cuisine, l'espace traiteur, les zones de stockage et la terrasse, certaines prestations de traiteur ou événementielles peuvent se dérouler dans d'autres espaces de l'enceinte du Mémorial ACTe (terrasses, patios, auditorium, parvis), à la demande du pouvoir adjudicateur.
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 24 Months
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 200 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Procurement Project fully or partially financed with EU Funds.
Information about European Union funds:
EU funds programme: European Social Fund Plus (ESF+) (2021/2027)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique appréciée au regard du cadre de réponse du mémoire technique : organisation et moyens humains dédiés (encadrement, qualifications et expérience de la brigade, plannings, remplacements) ; qualité du projet culinaire et de la carte (mise en valeur des produits locaux et caribéens, variété, équilibre, créativité) ; démarche qualité, hygiène et sécurité (HACCP) ; capacité à assurer les événements réguliers (brunchs, soirées musicales, cafés littéraires) et les prestations de traiteur. Chaque sous‑critère est noté sur 5 puis ramené à la pondération de 50 %.
Criterion:
Type: Quality
Description: Performance environnementale et développement durable (critère environnemental au sens de l'article L. 2152‑7 du CCP / loi Climat et Résilience) : part de produits durables et de qualité au sens de la loi EGalim (≥ 50 %, dont ≥ 20 % bio), circuits courts et produits locaux et de saison, dispositif de lutte contre le gaspillage alimentaire, gestion et tri des déchets, réduction des emballages, démarche RSE globale.
Criterion:
Type: Price
Description: Prix des prestations, noté sur 40 points selon la formule : Note = 40 × (offre la moins‑disante / offre considérée), appliquée au montant total évalué = forfait mensuel × 24 mois + total des scénarios types de traiteur (et, le cas échéant, simulation des prestations supplémentaires de restauration). Les offres anormalement basses font l'objet d'une demande de justification (art. R. 2152‑3 du CCP).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Allowed
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 27/07/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: Not yet known
Electronic invoicing: Allowed
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Guadeloupe
Information about review deadlines: Précisions sur les délais et voies de recours : Référé précontractuel (art. L. 551-1 et s. du Code de justice administrative CJA) : avant la signature du marché. Référé contractuel (art. L. 551-13 et s. et R. 551-7 du CJA) : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; à défaut de publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), assorti le cas échéant d'une demande de suspension : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication de l'avis d'attribution. Recours gracieux préalable possible dans un délai de 2 mois, prorogeant le délai du recours contentieux. Organisme chargé des procédures de recours : Tribunal administratif de Guadeloupe, 6 rue Victor Hugues, 97100 Basse Terre Tél. : +33 5 90 81 45 38 Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr.
Organisation providing information concerning the general regulatory framework for taxes applicable in the place where the contract is to be performed: EPCC Mémorial ACTe (971)
Organisation providing information concerning the general regulatory framework for environmental protection applicable in the place where the contract is to be performed: EPCC Mémorial ACTe (971)
Organisation providing information concerning the general regulatory framework for employment protection and working conditions applicable in the place where the contract is to be performed: EPCC Mémorial ACTe (971)
Organisation providing additional information about the procurement procedure: EPCC Mémorial ACTe (971)
Organisation providing offline access to the procurement documents: EPCC Mémorial ACTe (971)
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Guadeloupe
Organisation receiving requests to participate: EPCC Mémorial ACTe (971)
Organisation processing tenders: EPCC Mémorial ACTe (971)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: EPCC Mémorial ACTe (971)
Registration number: 85311398300011
Postal address: Darboussier Rue Raspail
Town: Pointe-à-Pitre
Postcode: 97110
Country subdivision (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Country: France
Telephone: +33 590590251
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
Organisation providing information concerning the general regulatory framework for taxes applicable in the place where the contract is to be performed
Organisation providing information concerning the general regulatory framework for environmental protection applicable in the place where the contract is to be performed
Organisation providing information concerning the general regulatory framework for employment protection and working conditions applicable in the place where the contract is to be performed
8.1.
ORG-0003
Official name: Tribunal administratif de Guadeloupe
Registration number: 17971000900038
Postal address: 6 rue Victor Hugues, 97100 Basse Terre
Town: BASSE TERRE
Postcode: 97100
Country subdivision (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Country: France
Telephone: +33 590814538
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
10. Change
Notice identifier/version: 0d157f2b-4ff4-41ac-ae65-dfa3f1016595 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 08/07/2026 19:24:40 (UTC+00:00) Western European Time, GMT
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 475937-2026
OJ S issue number: 131/2026
Publication date: 10/07/2026