1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Prestations de lutte contre les punaises de lit, et de dératisation, désourisation, désinsectisation, dépigeonnisation, désinfection et nettoyage de gaines de vide-ordures en trois lots techniques.
Description: Prestations de lutte contre les punaises de lit, et de dératisation, désourisation, désinsectisation, dépigeonnisation, désinfection et nettoyage de gaines de vide-ordures en trois lots techniques.
Procedure identifier: 7612701c-ff73-46c9-b9d9-3ed5dddc8eeb
Internal identifier: NUISIBLES2026
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90921000 Disinfecting and exterminating services
Additional classification (cpv): 90922000 Pest-control services, 90923000 Rat-disinfestation services
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Additional information: Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : Paris (75), l'Essonne (91), les Hauts-de-Seine (92), la Seine-Saint-Denis (93), le Val-de-Marne (94) et l'Aisne (02).
2.1.3.
Value
Maximum value of the framework agreement: 8 480 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: Le présent marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2124-1 à L.2124-2, R.2124-2 1°et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Le contenu du DCE, les modalités de réponses à l'appel d'offres, les conditions pour obtenir des renseignements complémentaires sont indiqués dans le Règlement de la consultation. Le détail des prestations, ainsi que les modalités d'exécution du marché sont indiqués dans les pièces du marché (AE , CCAP, CCTP et leurs annexes). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer à un même candidat plusieurs lots. Cependant, sous réserve d’un nombre d’offres reçues suffisant, un seul lot parmi les lots 2 et 3 peut être attribué à un même candidat. Le marché prévoit une clause d'insertion sociale décrite à l'article 6 du CCAP.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 3
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 2
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Lot n°1 : Prestations de lutte contre les punaises de lit.
Description: Lot n°1 : Prestations de lutte contre les punaises de lit.
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90921000 Disinfecting and exterminating services
Additional classification (cpv): 90922000 Pest-control services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 4 Years
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 480 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Conformément aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Pour le lot n°1, le montant minimum du marché est fixé à 60 000 Euros HT et son montant maximum à 240 000 Euros HT pour une période de 2 ans. Pour la durée totale du marché, soit 4 ans toutes périodes confondues, le montant minimum est fixé à 120 000 Euros HT et le montant maximum à 480 000 Euros HT.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Le critère Qualité technique de l'offre sera jugé sur la base du Cadre de Réponse Technique et Environnementale (CRTE). Ce critère est subdivisé en trois sous-critères : Sous-critère 1 (pondéré à 35%) : Moyens humains et organisationnels de la prestation. Sous-critère 2 (pondéré à 40%) : Méthodologie intervention proposés. Sous-critère 3 (pondéré à 25%) : Qualité du suivi d'exécution.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Price
Description: Le critère Prix de l'offre sera jugé sur la base du montant total HT du Détail Quantitatif Estimatif (DQE).
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Description: Le critère Démarche environnementale et innovations sera jugé sur la base du Cadre de Réponse Technique et Environnementale (CRTE).
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Languages in which the procurement documents (or their parts) are unofficially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 10/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal administratif de Paris
Review organisation: Tribunal administratif de Paris
Information about review deadlines: Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Paris
Organisation receiving requests to participate: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Organisation processing tenders: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
5.1.
Lot: LOT-0007
Title: Lot n°2 : Prestations de dératisation, désourisation, désinsectisation, dépigeonnisation, désinfection, et nettoyage des gaines de vide-ordures - Zone NORD Paris (Villers-Cotterêts, Paris 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème, 12ème, 16ème, 17ème, 18ème, 19ème, 20ème, 92100, 92200, 93140, 93600, 94160).
Description: Lot n°2 : Prestations de dératisation, désourisation, désinsectisation, dépigeonnisation, désinfection, et nettoyage des gaines de vide-ordures - Zone NORD Paris (Villers-Cotterêts, Paris 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème, 12ème, 16ème, 17ème, 18ème, 19ème, 20ème, 92100, 92200, 93140, 93600, 94160).
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90921000 Disinfecting and exterminating services
Additional classification (cpv): 90923000 Rat-disinfestation services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 4 Years
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 4 800 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Conformément aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Pour le lot n°2, le montant minimum du marché est fixé à 200 000 Euros HT et son montant maximum à 2 400 000 Euros HT pour une période de 2 ans. Pour la durée totale du marché, soit 4 ans toutes périodes confondues, le montant minimum est fixé à 400 000 € HT et le montant maximum à 4 800 000 € HT.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Le critère Qualité technique de l'offre sera jugé sur la base du Cadre de Réponse Technique et Environnementale (CRTE). Ce critère est subdivisé en trois sous-critères : Sous-critère 1 (pondéré à 35%) : Moyens humains et organisationnels de la prestation. Sous-critère 2 (pondéré à 40%) : Méthodologie intervention proposés. Sous-critère 3 (pondéré à 25%) : Qualité du suivi d'exécution.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Price
Description: Le critère Prix de l'offre sera jugé sur la base du montant total HT du Détail Quantitatif Estimatif (DQE).
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Description: Le critère Démarche environnementale et innovations sera jugé sur la base du Cadre de Réponse Technique et Environnementale (CRTE).
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Languages in which the procurement documents (or their parts) are unofficially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 10/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal administratif de Paris
Review organisation: Tribunal administratif de Paris
Information about review deadlines: Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Paris
Organisation receiving requests to participate: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Organisation processing tenders: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
5.1.
Lot: LOT-0008
Title: Lot n°3 : Prestations de dératisation, désourisation, désinsectisation, dépigeonnisation, désinfection, et nettoyage des gaines de vide-ordures – Zone SUD Paris (Paris 5ème, 6ème, 7ème, 13ème, 14ème, 15ème, 91770, 94230).
Description: Lot n°3 : Prestations de dératisation, désourisation, désinsectisation, dépigeonnisation, désinfection, et nettoyage des gaines de vide-ordures – Zone SUD Paris (Paris 5ème, 6ème, 7ème, 13ème, 14ème, 15ème, 91770, 94230).
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90921000 Disinfecting and exterminating services
Additional classification (cpv): 90923000 Rat-disinfestation services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 4 Years
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 3 200 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Conformément aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Pour le lot n°3, le montant minimum du marché est fixé à 130 000 Euros HT et son montant maximum à 1 600 000 Euros HT pour une période de 2 ans. Pour la durée totale du marché, soit 4 ans toutes périodes confondues, le montant minimum est fixé à 260 000 € HT et le montant maximum à 3 200 000 € HT.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Le critère Qualité technique de l'offre sera jugé sur la base du Cadre de Réponse Technique et Environnementale (CRTE). Ce critère est subdivisé en trois sous-critères : Sous-critère 1 (pondéré à 35%) : Moyens humains et organisationnels de la prestation. Sous-critère 2 (pondéré à 40%) : Méthodologie intervention proposés. Sous-critère 3 (pondéré à 25%) : Qualité du suivi d'exécution.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Price
Description: Le critère Prix de l'offre sera jugé sur la base du montant total HT du Détail Quantitatif Estimatif (DQE).
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Description: Le critère Démarche environnementale et innovations sera jugé sur la base du Cadre de Réponse Technique et Environnementale (CRTE).
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Languages in which the procurement documents (or their parts) are unofficially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 10/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal administratif de Paris
Review organisation: Tribunal administratif de Paris
Information about review deadlines: Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Paris
Organisation receiving requests to participate: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Organisation processing tenders: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Registration number: 26750004902888
Department: Sous-direction des ressources - Service de l'approvisionnement - Bureau des achats
Postal address: 5 Boulevard Diderot
Town: Paris
Postcode: 75012
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Contact point: Marie-Hélène BIENFAIT
Telephone: 01 44 68 64 18
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif de Paris
Registration number: 17750005500013
Department: Tribunal administratif de Paris
Postal address: 7 rue de Jouy
Town: Paris
Postcode: 75004
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Contact point: Tribunal administratif de Paris
Telephone: 0144594400
Fax: 0144594646
Roles of this organisation:
Procurement service provider
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Mediation organisation
Notice identifier/version: 58be2ad0-5e1b-455f-8245-6b6dca1eef01 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 08/07/2026 16:10:15 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 476094-2026
OJ S issue number: 131/2026
Publication date: 10/07/2026