16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 927FB842-A82A-E941-F436F7EED4E03304 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.roissypaysdefrance.fr ORG-0002 Agglomération Roissy Pays de France 6 Bis Avenue Charles De Gaulle Roissy-En-France 95700 FR108 FRA 53867 DOLL Pascal Président 0134290306 servicemarches@roissypaysdefrance.fr ORG-0003 Communauté d'agglomération Roissy Pays de France 6 bis avenue Charles de Gaulle Roissy-en-France 95700 FR108 FRA 927FB896-E05C-7A38-D24FCECFDFF7AB9A Direction de la commande publique 0134290306 servicemarches@roissypaysdefrance.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 30322 2-4 bd de l'Hautil Cergy-Pontoise 95027 FR108 FRA 927FB8D5-E8F7-5316-88F79EDA759818E6 0130173400 0130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 00476118-2026131/20262026-07-10+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 ad289f5b-1da4-49b4-a678-9949e975429a 74b47b95-e7b2-44f7-af95-018caf266fca 2026-07-08+02:00 15:10:05+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false 26127_128 Curage des ouvrages, inspections des réseaux et essais préalables à la réception des travaux d'assainissement Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum. Le lot n°1 est un accord-cadre mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le lot n°2 est un accord-cadre multi-attributaires, avec deux opérateurs économiques. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande attribués en cascade (sans remise en concurrence - par ordre de priorité au regard du classement des offres) services Le Dce est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur : https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics 90480000 90480000 LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true La publication du prochain avis est prévue au second semestre 2030 not-allowed 1847280 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1847280 epo-procurement-document none required not-allowed false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1847280 6 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-08-31+02:00 12:00:00+02:00 2026-08-31+02:00 13:30:00+02:00 false 3 fa-w-rc none 1 Curage des réseaux d'assainissement Contrat n°26127 services Le montant maximum pour le lot n° 1 (contrat n°26127), sur toute sa durée d'exécution, est fixé à 500 000 euro(s) Ht other 90480000 90470000 2026-12-20+01:00 48 Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true La publication du prochain avis est prévue au second semestre 2030 not-allowed 1847280 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1847280 epo-procurement-document none required not-allowed false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1847280 6 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-08-31+02:00 12:00:00+02:00 2026-08-31+02:00 13:30:00+02:00 false 3 fa-w-rc none 2 Essais de réception et ITV des réseaux d'assainissement neufs ou existants Contrat n°26028 services Le montant maximum pour le lot n° 2 (contrat n°26128), sur toute sa durée d'exécution, est fixé à 3 500 000 euro(s) Ht other 90480000 71630000 2026-12-20+01:00 48 Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché