16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 9283389D-0265-4C34-CA28DE2487C432AF +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.mairie-grimaud.fr/ ORG-0002 Ville Grimaud Rue de la Mairie Grimaud 83310 FRL05 FRA 65068 Monsieur le Maire 0494556913 marchespublics@mairie-grimaud.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Toulon 40 510 5 rue Racine Toulon 83041 FRL05 FRA 928338D3-FCAB-55F2-D1A593432D640CB2 0494427930 0494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Toulon 40510 5 rue Racine Toulon 83401 FRL05 FRA 928338F0-A6B2-AD8E-685524106C8DE6EC 0494427930 greffe.ta-toulon@juradm.fr 00476298-2026131/20262026-07-10+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 256bf611-b06d-4b95-999d-dacf972e3ea5 37717c1b-e799-4cb9-a569-86d95b180474 2026-07-08+02:00 15:10:28+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/ body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 26-044-00-AR Assurance dommages aux biens Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrats d'assurance dommages aux biens et risques annexes pour la Commune de GRIMAUD services Adresse du profil acheteur: https://www.achatpublic.com Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Description des moyens techniques (matériels, logiciels) dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public Présentation synthétique de l'équipe dédiée à la gestion des sinistres incluant les Cv et les justificatifs d'expérience pour les interlocuteurs qui seront affectés à l'exécution du marché. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires Orias pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité Justification d'agrément pour les organismes porteurs de risque 400000 66515000 66515000 Territoire communal Grimaud 83310 FRL05 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds t-requ true 1er semestre 2030 1848250 non-restricted-document FRA official https://www.achatpublic.com/ epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Financement par le budget principal per-exa 60 quality Valeur technique per-exa 40 price Prix des prestations https://www.achatpublic.com 4 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-16+02:00 16:00:00+02:00 2026-09-17+02:00 09:00:00+02:00 false none none S-PF-1848250 Assurance dommages aux biens Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrats d'assurance dommages aux biens et risques annexes pour la Commune de GRIMAUD services other other 400000 66515000 66515000 Territoire communal Grimaud 83310 FRL05 FRA 2027-01-01+01:00 2030-12-31+01:00