16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 927F760E-F8F7-D551-932677AF5C0EE962 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.lamayenne.fr ORG-0002 Conseil Départemental de la Mayenne 39 rue Mazagran Cs 21429 Laval 53014 FRG03 FRA 45768 le Président 0243665419 sjmpa@lamayenne.fr ORG-0003 Conseil Départemental de la Mayenne 39 rue Mazagran Laval 53014 FRG03 FRA 927F762D-EC54-C6A8-01299C10F875D14C DAJA - SJMPA 0243665336 sjmpa@lamayenne.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Nantes 24111 6 allée de l'Ile-Gloriette Nantes 44041 FRG01 FRA 927F763D-D4D2-2A1A-04B1157077D8B2A5 0255101002 greffe.ta-nantes@juradm.fr 00476454-2026131/20262026-07-10+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 b8a446fa-0ed9-4422-9e92-1f885ee66018 5ffc1978-3c6d-4c48-877e-154bb2a72404 2026-07-08+02:00 15:10:04+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.lamayenne.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026F007P2 Fourniture de papiers pour les services du Département de la Mayenne - Lot n° 2 : Fourniture de papiers dédiés aux travaux du service reprographie Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique) Accord-cadre à bons de commande avec minimum (15 000 euro(s) HT) et maximum (60 000 euro(s) HT), conclu pour une période initiale allant du 1er octobre 2026 au 31 juillet 2027. Il et reconductible 3 fois pour une période d'un an (articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique). Le montant renseigné dans la rubrique "Valeur estimée HT" correspond au montant maximum annuel de la période initiale supplies 60000 30197630 30197630 39 rue Mazagran Laval 53014 FRG03 FRA LOT-0000 slc-abil-ref-supply Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat slc-stand-other Formulaire Dc1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de co-traitance, Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciairedu pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation) not-allowed no-eu-funds false 1840312 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1840312 epo-notice none required not-allowed false no performance Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance dans les conditions du CCAP Les prix sont révisables ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1840312 4 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel. - 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel. - Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-08-10+02:00 09:00:00+02:00 2026-08-10+02:00 09:01:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none F-PF-1840312 Fourniture de papiers pour les services du Département de la Mayenne - Lot n° 2 : Fourniture de papiers dédiés aux travaux du service reprographie Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique) Accord-cadre à bons de commande avec minimum (15 000 euro(s) HT) et maximum (60 000 euro(s) HT), conclu pour une période initiale allant du 1er octobre 2026 au 31 juillet 2027. Il et reconductible 3 fois pour une période d'un an (articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique). Le montant renseigné dans la rubrique "Valeur estimée HT" correspond au montant maximum annuel de la période initiale supplies other 60000 30197630 30197630 39 rue Mazagran Laval 53014 FRG03 FRA 2026-10-01+02:00 46 3 L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans et 10 mois