19 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA C1B502C7-B812-D69F-951664D9491101E3 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.hautsdefrance.fr/marches-publics-appels-d-offres/ ORG-0002 Région Hauts-de-France 151, avenue du Président Hoover Lille 59555 FRE11 FRA 67188 BERTRAND Xavier Président 0374270000 correspondre@aws-france.com ORG-0003 REGION HAUTS DE FRANCE 151 avenue du Président Hoover Lille 59555 FRE11 FRA C1B502E6-93CA-82F4-0886DB84D733DA2C https://www.marches-publics.info/ 0374276201 GestionProcedureAP@hautsdefrance.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039 Lille 59014 FRE11 FRA C1B502F5-0D75-8BDA-604E98ECE208E87A 0359542342 0359542445 greffe.ta-lille@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039 Lille 59014 FRE11 FRA C1B50316-F86A-B21F-7511097062A0ECBB 0359542342 0320631347 greffe.ta-lille@juradm.fr 00476492-2026131/20262026-07-10+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 c32c8b14-0ad5-41a6-9838-16eeac2727b0 a750daf7-9f10-40d5-8c78-24d984cb0d0e 2026-07-09+02:00 13:10:07+02:00 01 32014L0023 cn-standard FRA https://agysoft.marches-publics.info la not-cont-ent gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 2026-0319 Contrat de concession de service public pour l'exploitation du réseau de transport routier interurbain et scolaire de la Région Hauts-de-France sur le périmètre régional de mobilité Aire Avesnois Description : La présente consultation a pour objet d'attribuer le futur contrat de concession relatif à l'exploitation du réseau de transport routier interurbain et scolaire de la Région Hauts-de-France sur le périmètre régional de mobilité Aire Avesnois. La description détaillée des prestations à réaliser dans le cadre de la future concession figure dans le Dossier de consultation des entreprises (DCE) à retirer gratuitement par les candidats via le profil acheteur de la Région services La durée d'exploitation est de 8 ans à compter du 1er septembre 2027. Date prévisionnelle de notification du contrat de concession à l'attributaire : fin juillet 2027 La présente consultation est organisée dans le cadre des dispositions du règlement (Ce) nº 1370/2007 du Parlement européen et du conseil du 23.10.2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route, de l'article L. 3100-1 et suivants du code de la commande publique, de l'article R. 3111-1 et suivants du même code, des articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatives aux délégations de service public et selon une «procédure ouverte» en application de la jurisprudence du Conseil d'état Corsica Ferries (Ce 15.12.2006, Corsica Ferries, req. nº 298618). La procédure est organisée selon une «Procédure ouverte». Les candidats devront donc déposer, dans un même pli et en même temps, un dossier de candidature et une offre avant la date et heure limite indiquée dans le présent avis. Les informations complémentaires sont consultables dans le Dossier de consultation (Dce). Les offres doivent être transmises par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation selon les modalités indiquées au règlement de la consultation joint au dossier de consultation. En application des dispositions de l'article L. 1411-5 du Cgct, les critères de sélection des candidatures sont les suivants : garanties professionnelles et financières, respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail, l'aptitude à assurer l'égalité des usagers devant le service public et la continuité du service public. Les critères de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation. Un avis de pré-information a été envoyé le 27 mai 2025 et publié au Joue le 28 mai 2025 sous le numéro 344417-2025 100000000 60112000 60112000 LOT-0000 no-eu-funds true Contrat à renouveler pour le 1er septembre 2035 1844727 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1844727 epo-procurement-document none required false no performance La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Conformément aux termes de l'article L. 3113-1 et L. 3113-2 et aux articles R. 3113-1 et suivants du code des transports, le concessionnaire devra être inscrit au registre des entreprises de transport public routier de personnes. Les candidats étrangers remettront toute pièce équivalente. Le concessionnaire devra créer, dans les conditions prévues au contrat de concession, une société dédiée dont l'objet social sera exclusivement réservé à l'exécution de la concession de service public. Conformément à l'article L1224-1 du Code du travail, le concessionnaire est tenu de reprendre le personnel employé antérieurement à l'exploitation de la concession. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le contrat ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1844727 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required false 2026-09-28+02:00 12:00:00+02:00 false S-PF-1844727 Contrat de concession de service public pour l'exploitation du réseau de transport routier interurbain et scolaire de la Région Hauts-de-France sur le périmètre régional de mobilité Aire Avesnois Description : La présente consultation a pour objet d'attribuer le futur contrat de concession relatif à l'exploitation du réseau de transport routier interurbain et scolaire de la Région Hauts-de-France sur le périmètre régional de mobilité Aire Avesnois. 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