16 https://marchespublics596280.fr ORG-0001 CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois Place Gambetta Montreuil 62170 FRE12 FRA 20006902900011 Monsieur le Président +33 321066666 marchespublics@ca2bm.fr http://lille.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Lille rue Geoffroy Saint-Hilaire Lille 59014 FRE11 FRA 17590003400026 00476526-2026131/20262026-07-10+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 1f543543-f60d-45ff-ae84-0567ede679ef 0af7ee30-6976-44bd-9615-31dba11b0b35 2026-07-09+02:00 10:56:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 open false CA2BM-2026-18 PRESTATIONS RELATIVES A LA GESTION DU TRAIT DE COTE, DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS PRESTATIONS RELATIVES A LA GESTION DU TRAIT DE COTE, DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS works 45112500 45243500 Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise pour tous les lots : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise pour tous les lots :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Renseignements concernant les références professionnelles de l'entreprise pour tous les lots : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise pour le lot 1 :Entreprise TP : Qualifications FNTP : 1132, 1142, 1421, 1424, 211, 232, 2351, 2352, 237, 2721, 2722, 7261 et 7271 ; Entreprises forestières/paysagères :Qualifications Qualiterritoires ou Qualipaysage relatives au génie écologique, aux travaux de restauration de milieux naturels, à l’entretien de zones naturelles et aux travaux de génie végétal. Renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise pour le lot 2 : Entreprise TP : Qualifications FNTP : 1132, 1142, 1421, 1424, 211, 232, 2351, 2352, 237, 2722 et 7271. Renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise pour le lot 3 :Entreprise TP : Qualifications FNTP : 1421 ,1424, 232, 2351, 2352, 237, 7271 Entreprise forestières/paysagère :Qualifications Qualiterritoires ou Qualipaysage relatives au génie écologique et aux Travaux de génie végétal FRE12 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/586368?orgAcronyme=z2s epo-procurement-document false none no performance required not-allowed false per-exa 60 price Prix des prestations (total DQE) per-exa 35 quality Valeur technique 2.1 – Moyens humains dédiés au marché : 10% ; o Organigramme complet de l’entreprise o Organigramme de l’équipe dédiée au marché o Interlocuteur dédié o Liste des intervenants par mission o CV des intervenants o Habilitations, CACES, permis des intervenants 2.2 - Moyens matériels dédiés au marché : 10% ; o Liste du matériel o Qualité des matériaux proposés (fiches techniques) 2.3 - Méthodologie adoptée pour la réalisation des chantiers : 10% o Processus complet phase par phase de la réception de la commande à la réception du chantier o Gestion de la phase de préparation de chantier (demandes administratives, base vie …) o Gestion de la phase travaux (remontées d’informations, réunions, CR …) o Gestion de la réception du chantier 2.4 - Sécurité des chantiers et du personnel : 5% o Liste des risques potentiels pouvant être rencontrés dans le cadre du marché o Liste des moyens mis en œuvre pour limiter ces risques o Liste des Equipements de Protection Individuels o Liste des Equipements de Protection Collective per-exa 5 quality Performances en matière de protection de l'environnement et prise en compte des milieux naturels dans la mise en œuvre du chantier : o Gestion des nuisances liées au chantier (visuelles, olfactives, sonores, poussières …) o Gestion d’une pollution de l’eau (huile, hydrocarbure …) o Gestion d’une pollution de sol (huile, hydrocarbure …) o Gestion des déchets liés au chantier ORG-0001 ORG-0001 https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/586368?orgAcronyme=z2s ORG-0001 ORG-0001 120 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false allowed true 2026-09-17+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 1 TRAVAUX SUR OU A PROXIMITE DES VOIES D’EAU, ZONES HUMIDES ET OUVRAGES HYDRAULIQUES TRAVAUX SUR OU A PROXIMITE DES VOIES D’EAU, ZONES HUMIDES ET OUVRAGES HYDRAULIQUES works true 4000000 45112500 FRE12 FRA 12 3 3*12 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/586368?orgAcronyme=z2s epo-procurement-document false none no performance required not-allowed false per-exa 60 price Prix des prestations (total DQE) per-exa 35 quality Valeur technique 2.1 – Moyens humains dédiés au marché : 10% ; o Organigramme complet de l’entreprise o Organigramme de l’équipe dédiée au marché o Interlocuteur dédié o Liste des intervenants par mission o CV des intervenants o Habilitations, CACES, permis des intervenants 2.2 - Moyens matériels dédiés au marché : 10% ; o Liste du matériel o Qualité des matériaux proposés (fiches techniques) 2.3 - Méthodologie adoptée pour la réalisation des chantiers : 10% o Processus complet phase par phase de la réception de la commande à la réception du chantier o Gestion de la phase de préparation de chantier (demandes administratives, base vie …) o Gestion de la phase travaux (remontées d’informations, réunions, CR …) o Gestion de la réception du chantier 2.4 - Sécurité des chantiers et du personnel : 5% o Liste des risques potentiels pouvant être rencontrés dans le cadre du marché o Liste des moyens mis en œuvre pour limiter ces risques o Liste des Equipements de Protection Individuels o Liste des Equipements de Protection Collective per-exa 5 quality Performances en matière de protection de l'environnement et prise en compte des milieux naturels dans la mise en œuvre du chantier : o Gestion des nuisances liées au chantier (visuelles, olfactives, sonores, poussières …) o Gestion d’une pollution de l’eau (huile, hydrocarbure …) o Gestion d’une pollution de sol (huile, hydrocarbure …) o Gestion des déchets liés au chantier ORG-0001 ORG-0001 https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/586368?orgAcronyme=z2s ORG-0001 ORG-0001 120 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false allowed true 2026-09-17+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 2 TRAVAUX EN ZONE LITTORALE TRAVAUX EN ZONE LITTORALE works true 4000000 45243500 FRE12 FRA 12 3 3*12 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. LOT-0003 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/586368?orgAcronyme=z2s epo-procurement-document false none no performance required not-allowed false per-exa 60 price Prix des prestations (total DQE) per-exa 35 quality Valeur technique 2.1 – Moyens humains dédiés au marché : 10% ; o Organigramme complet de l’entreprise o Organigramme de l’équipe dédiée au marché o Interlocuteur dédié o Liste des intervenants par mission o CV des intervenants o Habilitations, CACES, permis des intervenants 2.2 - Moyens matériels dédiés au marché : 10% ; o Liste du matériel o Qualité des matériaux proposés (fiches techniques) 2.3 - Méthodologie adoptée pour la réalisation des chantiers : 10% o Processus complet phase par phase de la réception de la commande à la réception du chantier o Gestion de la phase de préparation de chantier (demandes administratives, base vie …) o Gestion de la phase travaux (remontées d’informations, réunions, CR …) o Gestion de la réception du chantier 2.4 - Sécurité des chantiers et du personnel : 5% o Liste des risques potentiels pouvant être rencontrés dans le cadre du marché o Liste des moyens mis en œuvre pour limiter ces risques o Liste des Equipements de Protection Individuels o Liste des Equipements de Protection Collective per-exa 5 quality Performances en matière de protection de l'environnement et prise en compte des milieux naturels dans la mise en œuvre du chantier : o Gestion des nuisances liées au chantier (visuelles, olfactives, sonores, poussières …) o Gestion d’une pollution de l’eau (huile, hydrocarbure …) o Gestion d’une pollution de sol (huile, hydrocarbure …) o Gestion des déchets liés au chantier ORG-0001 ORG-0001 https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/586368?orgAcronyme=z2s ORG-0001 ORG-0001 120 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false allowed true 2026-09-17+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 3 ASTREINTES Ce lot doit garantir la continuité de services en matière de prévention du risque d’inondations. Celle-ci doit en effet être assurée 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 en respectant les conditions d'exercice du travail, y compris de nuit, selon la réglementation en vigueur. Ce lot a vocation à répondre à des situations d'urgences par des interventions limitées à de la sécurisation. works true 2000000 45112500 FRE12 FRA 12 3 3*12 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.