1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Direction de la Technique et de l'Innovation
Activity of the contracting entity: Airport-related activities
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Maintien en conditions opérationnelles des équipements PE associés aux ILS CAT III
Description: Dans le cadre de ses missions, la DSNA exploite un parc d'équipements ILS (Instrument Landing System ou équipement d'aide à l'atterrissage) associés à des équipements DME (Distance Measuring Equipment). Il existe 2 catégories d'exploitation des ILS en France. Une exploitation en catégorie 1 pour la plupart d'entre eux, et une exploitation en catégorie 3 pour tous ceux installés sur les aéroports qui nécessitent un accès dit "tout temps". Il s'agit de Roissy CDG, Orly, Lille, Beauvais, Strasbourg, Metz-Nancy-Lorraine, Bâle-Mulhouse, Brest, Nantes, Lyon, Clermont-Ferrand, Limoges, Toulouse, Bordeaux, Pau, Marseille, St Pierre et Miquelon. A chacun de ces ILS, exploités en catégorie 3, est associé en France un équipement Panneau d'Etat (PE). L'objectif de ce marché est d'assurer le maintien en conditions opérationnelles, de traiter les mises à jour suites aux installations ILS/DME à venir ainsi que gérer les obsolescences sur le panneau d'état actuel.
Procedure identifier: 65e9a22d-ca85-4bd1-a2e2-979314ab2c83
Internal identifier: MPF-25-21087
Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 50210000 Repair, maintenance and associated services related to aircraft and other equipment
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 200 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 2 400 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: La procédure donne lieu à un accord cadre à bons de commande et à redevances. Les documents à fournir par les candidats sont détaillés dans le Règlement d'appel public à candidatures (RAPC). La personne publique impose la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les communications et échanges s'effectuent pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. En application de l'article R. 2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Le Dossier de Consultation sera communiqué aux seuls candidats admis à présenter une offre. La DSNA peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation, conformément à l'article R. 2161-23 du Code de la commande publique. La DSNA retient pour la négociation les candidats dont les offres initiales sont classées de 1 à 3 sur la base des critères et sous-critères énoncés dans le Règlement de Consultation fourni avec le DC de la Phase 2 OFFRE. La DSNA se réserve le droit d'éliminer des candidats au fur et à mesure des étapes de négociation pendant la Phase 2 Offre. La consultation comprend un critère de performance environnementale. Durée de l'accord-cadre : 4 ans à compter de la notification, reconductible 1 fois pour une période de 2 ans, maximum 6 ans.
Legal basis:
Directive 2014/25/EU
Sans objet
Applicable cross-border law: Sans objet
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Maintien en conditions opérationnelles des équipements PE associés aux ILS CAT III
Description: ans le cadre de ses missions, la DSNA exploite un parc d'équipements ILS (Instrument Landing System ou équipement d'aide à l'atterrissage) associés à des équipements DME (Distance Measuring Equipment). Il existe 2 catégories d'exploitation des ILS en France. Une exploitation en catégorie 1 pour la plupart d'entre eux, et une exploitation en catégorie 3 pour tous ceux installés sur les aéroports qui nécessitent un accès dit "tout temps". Il s'agit de Roissy CDG, Orly, Lille, Beauvais, Strasbourg, Metz-Nancy-Lorraine, Bâle-Mulhouse, Brest, Nantes, Lyon, Clermont-Ferrand, Limoges, Toulouse, Bordeaux, Pau, Marseille, St Pierre et Miquelon. A chacun de ces ILS, exploités en catégorie 3, est associé en France un équipement Panneau d'Etat (PE). L'objectif de ce marché est d'assurer le maintien en conditions opérationnelles, de traiter les mises à jour suites aux installations ILS/DME à venir ainsi que gérer les obsolescences sur le panneau d'état actuel.
Internal identifier: MPF-25-21087
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 50210000 Repair, maintenance and associated services related to aircraft and other equipment
Options:
Description of the options: La durée maximale est de 6 ans.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 4 Years
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 1
Other information about renewals: Le renouvellement est d'une durée de 2 ans.
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
Information about the second stage of a two-stage procedure:
The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of requests to participate: 06/08/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Elles sont décrites dans les documents du contrat.
Financial arrangement: Prestations pour la Navigation Aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du Budget Annexe du Contrôle et de l'Exploitation Aériens. 1) Les modalités de paiement : virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le Code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 euros. 2) Avance : Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance de 5% (30% pour les PME).
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal Administratif de Toulouse
Review organisation: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Direction de la Technique et de l'Innovation
Organisation providing offline access to the procurement documents: Direction de la Technique et de l'Innovation
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation receiving requests to participate: Direction de la Technique et de l'Innovation
Organisation processing tenders: Direction de la Technique et de l'Innovation
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Direction de la Technique et de l'Innovation
Registration number: 12006401900074
Postal address: 1 Avenue du docteur Maurice Grynfogel
Town: TOULOUSE
Postcode: 31035
Country subdivision (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Country: France
Contact point: Karine PARIZET
Telephone: +33 5 62 14 34 21
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal Administratif de Toulouse
Registration number: 17310005800010
Postal address: 68 rue Raymond IV
Town: Toulouse Cedex 07
Postcode: 31068
Country subdivision (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Country: France
Telephone: +33 5 62 73 57 57
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Mediation organisation
Notice identifier/version: 3020d3cb-e66d-4cd5-80d6-1545de797d33 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 17
Notice dispatch date: 09/07/2026 10:06:08 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 476576-2026
OJ S issue number: 131/2026
Publication date: 10/07/2026