16 false false https://www.univ-gustave-eiffel.fr/ ORG-0001 Université Gustave Eiffel 5 boulevard Descartes Marne la Vallée 77454 FR102 FRA 13002312600013 0472142628 marchespublics@univ-eiffel.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle Melun 77000 FR102 FRA 177 707 049 00017 01 60 56 66 30 greffe.ta-melun@juradm.fr 00476780-2026131/20262026-07-10+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 100e8759-2e73-4158-8019-7adc3c2ded37 19bef3da-9a0d-4636-a2c2-40e14e041507 2026-07-09+02:00 10:19:21.463+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr pub-undert education ORG-0001 epo-procurement-document true La consultation est passée sous forme d’une procédure adaptée en application de l’article R2123-1 3° du Code de la Commande Publique. L’accord-cadre prend la forme d’un accord-cadre mono-attributaire avec montant maximum en vertu des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique oth-single 2026SERV004EIF Prestations en matière de propriété intellectuelle (notamment gestion des inventions – brevets et marques) Prestations en matière de propriété intellectuelle (notamment gestion des inventions – brevets et marques) services L’Université Gustave Eiffel se réserve la possibilité de négocier avec les trois premiers candidats. Les dates prévisionnelles du déroulement des auditions sont fixées au : - Mercredi 7 octobre 2026 Matin et Après-midi - Jeudi 8 octobre 2026 Matin. Ces dates sont toutefois susceptibles d’être modifiées en fonction des contraintes d’organisation. 600000 79120000 Marne la Vallée FR102 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true not-allowed 2026SERV004EIF non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed true Les critères de sélection sont mentionnés au règlement de la consultation https://www.marches-publics.gouv.fr 120 Les voies de recours offertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la signature du contrat; - référé contractuel prévu aux articles L551-13 et suivants du CJA, dans les délais prévus à l’article R551-7 du CJA, après la signature du contrat; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique" ORG-0002 FRA false false false required true 2026-09-15+01:00 12:00:00+01:00 false 99 buyer-categories fa-wo-rc none 2026SERV004EIF 2026SERV004EIF Prestations en matière de propriété intellectuelle (notamment gestion des inventions – brevets et marques) services L’Université Gustave Eiffel se réserve la possibilité de négocier avec les trois premiers candidats. Les dates prévisionnelles du déroulement des auditions sont fixées au : - Mercredi 7 octobre 2026 Matin et Après-midi - Jeudi 8 octobre 2026 Matin. Ces dates sont toutefois susceptibles d’être modifiées en fonction des contraintes d’organisation. true 600000 600000 79120000 Marne la Vallée FR102 FRA 2027-01-01+01:00 4 L’accord-cadre est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2027, puis reconduit expressément par période de douze mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois (la durée de reconduction de la dernière année sera inférieure à douze mois si la notification intervient avant le 31 décembre 2026). 3