16 https://www.lannion-tregor.com/ ORG-0001 LANNION TREGOR COMMUNAUTE 1 RUE MONGE LANNION 22300 FRH01 FRA 20006592800018 0296040472 commande.publique@lannion-tregor.com https://rennes.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES 3 CONTOUR DE LA MOTTE RENNES 35000 FRH03 FRA 17350005900014 02 23 21 28 28 greffe.ta-rennes@juradm.fr 00476846-2026131/20262026-07-10+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 3b343088-b410-40f6-a677-c4c58e32c2ac 6e3f2d85-4b2f-422a-9829-5227020f2218 2026-07-08+02:00 17:03:01.044+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.megalis.bretagne.bzh/ la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 open false LOCATIONS DE MACHINES, OUTILS DE CHANTIER ET SANITAIRES LOCATIONS DE MACHINES, OUTILS DE CHANTIER ET SANITAIRES POUR LES SERVICES DE LANNION-TREGOR COMMUNAUTE supplies 43300000 FRH01 FRA LOT-0001 no-eu-funds 2026001 non-restricted-document https://marches.megalis.bretagne.bzh epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://marches.megalis.bretagne.bzh 180 Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative ; Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d’un avis d’attribution ou de 6 mois en cas d’absence d’avis d’attribution Un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative. ORG-0002 FRA true false required true 2026-08-31+02:00 12:00:00+02:00 false 100 buyer-categories fa-wo-rc none Matériel divers Matériel divers supplies 43300000 FRH01 FRA 48 LOT-0002 no-eu-funds 2026002 non-restricted-document https://marches.megalis.bretagne.bzh epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://marches.megalis.bretagne.bzh 180 · Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative ; · Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d’un avis d’attribution ou de 6 mois en cas d’absence d’avis d’attribution · Un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 FRA true false required true 2026-08-31+02:00 12:00:00+02:00 false 100 buyer-categories fa-wo-rc none Nacelles et chariots Nacelles et chariots supplies 43300000 territoire de Lannion-Trégor Comunauté FRH01 FRA 48 LOT-0003 no-eu-funds 2026003 non-restricted-document https://marches.megalis.bretagne.bzh epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://marches.megalis.bretagne.bzh 180 · Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative ; · Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d’un avis d’attribution ou de 6 mois en cas d’absence d’avis d’attribution · Un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 FRA true false required true 2026-08-31+02:00 12:00:00+02:00 false 100 buyer-categories fa-wo-rc none Sanitaires bungalows et sanitaires supplies 43300000 territoire de Lannion-Trégor Comunauté FRH01 FRA 48