476964-2026 - Competition
Belgium – Electricity supplies – Fourniture de gaz et d’électricité pour RESA S.A. Intercommunale pour l'année 2029
OJ S 131/2026 10/07/2026
Contract or concession notice – standard regime
Supplies
1. Buyer
1.1.
Buyer
Official nameRESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale
Emailmarches.publics@resa.be
Activity of the contracting entityElectricity-related activities
2. Procedure
2.1.
Procedure
TitleFourniture de gaz et d’électricité pour RESA S.A. Intercommunale pour l'année 2029
DescriptionFourniture de gaz et d’électricité pour RESA S.A. Intercommunale pour l'année 2029
Procedure identifier28f87589-1e74-4e82-8325-9c3c5c7813d8
Internal identifierPPP1E2-3031/6559/2026061-F
Type of procedureNegotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation
The procedure is acceleratedno
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contractSupplies
Main classification (cpv): 31682000 Electricity supplies
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS)Arr. Huy (BE331)
CountryBelgium
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS)Arr. Liège (BE332)
CountryBelgium
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS)Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
CountryBelgium
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS)Arr. Waremme (BE334)
CountryBelgium
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS)Bezirk Verviers — Deutschsprachige Gemeinschaft (BE336)
CountryBelgium
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS)Arr. Huy (BE331)
CountryBelgium
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS)Arr. Liège (BE332)
CountryBelgium
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS)Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
CountryBelgium
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS)Arr. Waremme (BE334)
CountryBelgium
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS)Bezirk Verviers — Deutschsprachige Gemeinschaft (BE336)
CountryBelgium
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS)Arr. Huy (BE331)
CountryBelgium
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS)Arr. Liège (BE332)
CountryBelgium
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS)Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
CountryBelgium
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS)Arr. Waremme (BE334)
CountryBelgium
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS)Bezirk Verviers — Deutschsprachige Gemeinschaft (BE336)
CountryBelgium
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS)Arr. Huy (BE331)
CountryBelgium
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS)Arr. Liège (BE332)
CountryBelgium
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS)Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
CountryBelgium
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS)Arr. Waremme (BE334)
CountryBelgium
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS)Bezirk Verviers — Deutschsprachige Gemeinschaft (BE336)
CountryBelgium
2.1.4.
General information
Additional informationToutes les candidatures doivent obligatoirement être déposées via la plateforme https:// www.publicprocurement.be En cas de problèmes lors du dépôt de votre candidature, nous vous invitons à contacter le helpdesk d'e-procurement via le formulaire prévu à cet effet sur leur site ou par téléphone (02/740.80.00). En cas de candidatures remises par un groupement d’opérateurs économiques et en plus des formalités prévues dans les différents DUMES obligatoires, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement ; elle sera signée par tous les membres du groupement ; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire. Les candidats qui ont des questions devront obligatoirement les poser via le forum de la plateforme électronique https:// www.publicprocurement.be .Le pouvoir adjudicateur répondra à l’ensemble des questions posées jusqu’à 1 semaine calendrier avant le dépôt des candidatures électroniques. Resa ne s’engage pas à répondre à toutes autres formes de communication. L’absence de réponse ne pourra pas lui être reprochée. Important: Tout candidat enregistré peut poser une question à laquelle le pouvoir adjudicateur peut répondre. Tant la question que la réponse sont visibles pour tous les candidats enregistrés. Le pouvoir adjudicateur est informé en temps réel lorsqu’une question est posée. Il n’y a pas d’avertissement lorsque le pouvoir adjudicateur apporte une réponse à une question. Il appartient donc au candidat de consulter régulièrement le forum et ainsi de prendre connaissance de toutes les questions et réponses déjà publiées. En cas de problèmes, nous vous invitons à prendre contact avec le helpdesk d’E-Procurement. À toutes fins utiles, veuillez trouver le lien vous permettant de télécharger le manuel d’utilisation du service Fédéral EProcurement pour les entreprises https://www.publicprocurement.be. Ce marché se déroule en deux étapes : Phase de sélection – vous devez nous rentrer un dossier de candidature reprenant les documents mentionnés dans l’avis de marché (point 5.1.9 critères de sélection) au plus tard à la date limite de réception des demandes de participation. Phase d’attribution – si vous êtes sélectionnés (sur base de votre dossier de candidature), nous vous communiquerons le lien pour télécharger le cahier des charges afin de vous permettre de nous remettre offre.
Legal basis
Directive 2014/25/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders3
Terms of contract
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer3
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusionProcurement Document
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitleCompensation des pertes sur le réseau du Pouvoir Adjudicateur en 2029 (161.000 MWh)
DescriptionCompensation des pertes sur le réseau du Pouvoir Adjudicateur en 2029 (161.000 MWh)
Internal identifier2026061-F_1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contractSupplies
Main classification (cpv): 31682000 Electricity supplies
5.1.2.
Place of performance
Postal addressBoulevard d'Avroy, 38  
TownLiège
Postcode4000
Country subdivision (NUTS)Arr. Huy (BE331)
CountryBelgium
Additional informationResa SA Intercommunale
5.1.2.
Place of performance
Postal addressBoulevard d'Avroy, 38  
TownLiège
Postcode4000
Country subdivision (NUTS)Arr. Liège (BE332)
CountryBelgium
Additional informationResa SA Intercommunale
5.1.2.
Place of performance
Postal addressBoulevard d'Avroy, 38  
TownLiège
Postcode4000
Country subdivision (NUTS)Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
CountryBelgium
Additional informationResa SA Intercommunale
5.1.2.
Place of performance
Postal addressBoulevard d'Avroy, 38  
TownLiège
Postcode4000
Country subdivision (NUTS)Arr. Waremme (BE334)
CountryBelgium
Additional informationResa SA Intercommunale
5.1.2.
Place of performance
Postal addressBoulevard d'Avroy, 38  
TownLiège
Postcode4000
Country subdivision (NUTS)Bezirk Verviers — Deutschsprachige Gemeinschaft (BE336)
CountryBelgium
Additional informationResa SA Intercommunale
5.1.3.
Estimated duration
Duration12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals0
5.1.6.
General information
Reserved participation
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be givenNot required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA)yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteriaNotice
CriterionEnrolment in a relevant professional register
Description of selection criterionLes candidats sont priés de compléter la partie IV C du DUME et de joindre à leur dossier de candidature les documents suivants : licences nécessaires octroyées par la CWaPE Niveau(x) minimal(aux): Licences nécessaires octroyées par la CWaPE.

CriterionOther economic or financial requirements
Description of selection criterionLe DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Vu le planning de procédure annoncé, les candidats seront invités à produire très rapidement les documents concernés et sont donc invités à tenir les documents et attestations utiles à la disposition de l'adjudicateur, en ce compris pour les éventuels tiers dont la capacité est invoquée pour répondre aux exigences fixées ci-dessous. L'adjudicateur se réserve le droit de ne pas accepter un document datant de plus de 6 mois par rapport à la date limite de réception des candidatures et d'inviter les candidats à fournir les éventuels documents manquants. ** Il y a deux manières de compléter correctement le DUME : - soit en utilisant le fichier PDF que vous imprimez et que vous complétez en manuscrit; - soit en utilisant le fichier XML que vous remplissez en ligne. Si vous optez pour le fichier XML, vous trouverez, ci-dessous, la marche à suivre : • Rendez-vous sur le lien suivant https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr • Choisissez la langue Française • À la question qui êtes-vous, répondez "Je suis un opérateur économique" • À la question quelle action souhaitez-vous effectuer, importez un DUME via le fichier XML que vous avez téléchargé au préalable via le lien E-procurement repris dans le présent avis de marché. • Une fois le fichier XML importé, complétez l'intégralité du DUME. • Une fois le document DUME dûment complété, téléchargez, imprimez et annexez le document à votre dossier de candidature.
5.1.10.
Award criteria
Criterion
TypeCost
DescriptionPrix
Category of award weight criterionWeight (points, exact)
Award criterion number100
5.1.11.
Procurement documents
Address of the procurement documentshttps://cloud.3p.eu/Downloads/1/3031/1E2/2026
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission
Electronic submissionRequired
Address for submissionhttps://www.publicprocurement.be
Languages in which tenders or requests to participate may be submittedFrench
Electronic catalogueNot allowed
VariantsNot allowed
Deadline for receipt of requests to participate17/08/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmesNo
Conditions relating to the performance of the contractPas d'application
Electronic invoicingRequired
Electronic ordering will be usedno
Electronic payment will be usedno
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contractPas d'application
Financial arrangementPas d'application
Financial arrangementPas d'application
5.1.15.
Techniques
Framework agreement
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisationConseil d'Etat
Information about review deadlines: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation providing additional information about the procurement procedureRESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale
Organisation providing more information on the review proceduresConseil d'Etat
Organisation receiving requests to participateRESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale
5.1.
LotLOT-0002
TitleFourniture d'électricité pour remplir les obligations de service public (OSP) du Pouvoir Adjudicateur et celle délivrée à certains URD dans le cadre exceptionnel et transitoire (fourniture X) - 52.000 MWh)
DescriptionFourniture d'électricité pour remplir les obligations de service public (OSP) du Pouvoir Adjudicateur et celle délivrée à certains URD dans le cadre exceptionnel et transitoire (fourniture X) - 52.000 MWh)
Internal identifier2026061-F 2_2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contractSupplies
Main classification (cpv): 31682000 Electricity supplies
5.1.2.
Place of performance
Postal addressBoulevard d'Avroy, 38  
TownLiège
Postcode4000
Country subdivision (NUTS)Arr. Huy (BE331)
CountryBelgium
Additional informationResa SA Intercommunale
5.1.2.
Place of performance
Postal addressBoulevard d'Avroy, 38  
TownLiège
Postcode4000
Country subdivision (NUTS)Arr. Liège (BE332)
CountryBelgium
Additional informationResa SA Intercommunale
5.1.2.
Place of performance
Postal addressBoulevard d'Avroy, 38  
TownLiège
Postcode4000
Country subdivision (NUTS)Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
CountryBelgium
Additional informationResa SA Intercommunale
5.1.2.
Place of performance
Postal addressBoulevard d'Avroy, 38  
TownLiège
Postcode4000
Country subdivision (NUTS)Arr. Waremme (BE334)
CountryBelgium
Additional informationResa SA Intercommunale
5.1.2.
Place of performance
Postal addressBoulevard d'Avroy, 38  
TownLiège
Postcode4000
Country subdivision (NUTS)Bezirk Verviers — Deutschsprachige Gemeinschaft (BE336)
CountryBelgium
Additional informationResa SA Intercommunale
5.1.3.
Estimated duration
Duration12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals0
5.1.6.
General information
Reserved participation
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be givenNot required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA)yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteriaNotice
CriterionEnrolment in a relevant professional register
Description of selection criterionLes candidats sont priés de compléter la partie IV C du DUME et de joindre à leur dossier de candidature les documents suivants : licences nécessaires octroyées par la CWaPE Niveau(x) minimal(aux): Licences nécessaires octroyées par la CWaPE.

CriterionOther economic or financial requirements
Description of selection criterionLe DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Vu le planning de procédure annoncé, les candidats seront invités à produire très rapidement les documents concernés et sont donc invités à tenir les documents et attestations utiles à la disposition de l'adjudicateur, en ce compris pour les éventuels tiers dont la capacité est invoquée pour répondre aux exigences fixées ci-dessous. L'adjudicateur se réserve le droit de ne pas accepter un document datant de plus de 6 mois par rapport à la date limite de réception des candidatures et d'inviter les candidats à fournir les éventuels documents manquants. ** Il y a deux manières de compléter correctement le DUME : - soit en utilisant le fichier PDF que vous imprimez et que vous complétez en manuscrit; - soit en utilisant le fichier XML que vous remplissez en ligne. Si vous optez pour le fichier XML, vous trouverez, ci-dessous, la marche à suivre : • Rendez-vous sur le lien suivant https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr • Choisissez la langue Française • À la question qui êtes-vous, répondez "Je suis un opérateur économique" • À la question quelle action souhaitez-vous effectuer, importez un DUME via le fichier XML que vous avez téléchargé au préalable via le lien E-procurement repris dans le présent avis de marché. • Une fois le fichier XML importé, complétez l'intégralité du DUME. • Une fois le document DUME dûment complété, téléchargez, imprimez et annexez le document à votre dossier de candidature.
5.1.10.
Award criteria
Criterion
TypeCost
DescriptionPrix
Category of award weight criterionWeight (points, exact)
Award criterion number100
5.1.11.
Procurement documents
Address of the procurement documentshttps://cloud.3p.eu/Downloads/1/3031/1E2/2026
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission
Electronic submissionRequired
Address for submissionhttps://www.publicprocurement.be
Languages in which tenders or requests to participate may be submittedFrench
Electronic catalogueNot allowed
VariantsNot allowed
Deadline for receipt of requests to participate17/08/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmesNo
Conditions relating to the performance of the contractPas d'application
Electronic invoicingRequired
Electronic ordering will be usedno
Electronic payment will be usedno
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contractPas d'application
Financial arrangementPas d'application
Financial arrangementPas d'application
5.1.15.
Techniques
Framework agreement
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisationConseil d'Etat
Information about review deadlines: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation providing additional information about the procurement procedureRESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale
Organisation providing more information on the review proceduresConseil d'Etat
Organisation receiving requests to participateRESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale
5.1.
LotLOT-0003
TitleFourniture de gaz pour remplir les obligations de service public (OSP) du Pouvoir Adjudicateur et celle délivrée à certains URD dans un cadre exceptionnel et transitoire (fourniture X) - 207.000 MWh)
DescriptionFourniture de gaz pour remplir les obligations de service public (OSP) du Pouvoir Adjudicateur et celle délivrée à certains URD dans un cadre exceptionnel et transitoire (fourniture X) - 207.000 MWh)
Internal identifier2026061-F 3_3
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contractSupplies
Main classification (cpv): 31682000 Electricity supplies
Additional classification (cpv): 09120000 Gaseous fuels
5.1.2.
Place of performance
Postal addressBoulevard d'Avroy, 38  
TownLiège
Postcode4000
Country subdivision (NUTS)Arr. Huy (BE331)
CountryBelgium
Additional informationResa SA Intercommunale
5.1.2.
Place of performance
Postal addressBoulevard d'Avroy, 38  
TownLiège
Postcode4000
Country subdivision (NUTS)Arr. Liège (BE332)
CountryBelgium
Additional informationResa SA Intercommunale
5.1.2.
Place of performance
Postal addressBoulevard d'Avroy, 38  
TownLiège
Postcode4000
Country subdivision (NUTS)Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
CountryBelgium
Additional informationResa SA Intercommunale
5.1.2.
Place of performance
Postal addressBoulevard d'Avroy, 38  
TownLiège
Postcode4000
Country subdivision (NUTS)Arr. Waremme (BE334)
CountryBelgium
Additional informationResa SA Intercommunale
5.1.2.
Place of performance
Postal addressBoulevard d'Avroy, 38  
TownLiège
Postcode4000
Country subdivision (NUTS)Bezirk Verviers — Deutschsprachige Gemeinschaft (BE336)
CountryBelgium
Additional informationResa SA Intercommunale
5.1.3.
Estimated duration
Duration12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals0
5.1.6.
General information
Reserved participation
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be givenNot required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA)yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteriaNotice
CriterionEnrolment in a relevant professional register
Description of selection criterionLes candidats sont priés de compléter la partie IV C du DUME et de joindre à leur dossier de candidature les documents suivants : licences nécessaires octroyées par la CWaPE Niveau(x) minimal(aux): Licences nécessaires octroyées par la CWaPE.

CriterionOther economic or financial requirements
Description of selection criterionLe DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Vu le planning de procédure annoncé, les candidats seront invités à produire très rapidement les documents concernés et sont donc invités à tenir les documents et attestations utiles à la disposition de l'adjudicateur, en ce compris pour les éventuels tiers dont la capacité est invoquée pour répondre aux exigences fixées ci-dessous. L'adjudicateur se réserve le droit de ne pas accepter un document datant de plus de 6 mois par rapport à la date limite de réception des candidatures et d'inviter les candidats à fournir les éventuels documents manquants. ** Il y a deux manières de compléter correctement le DUME : - soit en utilisant le fichier PDF que vous imprimez et que vous complétez en manuscrit; - soit en utilisant le fichier XML que vous remplissez en ligne. Si vous optez pour le fichier XML, vous trouverez, ci-dessous, la marche à suivre : • Rendez-vous sur le lien suivant https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr • Choisissez la langue Française • À la question qui êtes-vous, répondez "Je suis un opérateur économique" • À la question quelle action souhaitez-vous effectuer, importez un DUME via le fichier XML que vous avez téléchargé au préalable via le lien E-procurement repris dans le présent avis de marché. • Une fois le fichier XML importé, complétez l'intégralité du DUME. • Une fois le document DUME dûment complété, téléchargez, imprimez et annexez le document à votre dossier de candidature.
5.1.10.
Award criteria
Criterion
TypeCost
DescriptionPrix
Category of award weight criterionWeight (points, exact)
Award criterion number100
5.1.11.
Procurement documents
Address of the procurement documentshttps://cloud.3p.eu/Downloads/1/3031/1E2/2026
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission
Electronic submissionRequired
Address for submissionhttps://www.publicprocurement.be
Languages in which tenders or requests to participate may be submittedFrench
Electronic catalogueNot allowed
VariantsNot allowed
Deadline for receipt of requests to participate17/08/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmesNo
Conditions relating to the performance of the contractPas d'application
Electronic invoicingRequired
Electronic ordering will be usedno
Electronic payment will be usedno
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contractPas d'application
Financial arrangementPas d'application
Financial arrangementPas d'application
5.1.15.
Techniques
Framework agreement
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisationConseil d'Etat
Information about review deadlines: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation providing additional information about the procurement procedureRESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale
Organisation providing more information on the review proceduresConseil d'Etat
Organisation receiving requests to participateRESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official nameRESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale
Registration numberBE 0724.552.089
Postal addressBoulevard d'Avroy, 38
TownLiège
Postcode4000
Country subdivision (NUTS)Arr. Huy (BE331)
CountryBelgium
Contact pointSylvianne PROVOOST
Emailmarches.publics@resa.be
Telephone+32 42201211
Fax+32 42201390
Internet addresshttp://www.resa.be/
Roles of this organisation
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation receiving requests to participate
8.1.
ORG-0002
Official nameConseil d'Etat
Registration numberBE 0931814266
Postal addressrue de la Science, 33
TownBRUXELLES
Postcode1040
Country subdivision (NUTS)Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
CountryBelgium
EmailInfo@conseildetat.be
Telephone+32 22349470
Internet addresshttp://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr
Roles of this organisation
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
8.1.
ORG-0003
Official name3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Registration numberBE 0475.480.736
TownAntwerpen / Anvers
Postcode2000
Country subdivision (NUTS)Arr. Antwerpen (BE211)
CountryBelgium
Emailinfo@3p.eu
Telephone+32 3 294 30 51
Roles of this organisation
Procurement service provider
8.1.
ORG-0004
Official nameFPS Policy and Support
Registration numberBE 0671.516.647
TownBrussels
Postcode1000
Country subdivision (NUTS)Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
CountryBelgium
Emaile.proc@publicprocurement.be
Telephone+32 2 740 80 00
Roles of this organisation
TED eSender
Notice information
Notice identifier/version48fa9d2a-3860-4d7a-a44e-90036e3cff04  -  01
Form typeCompetition
Notice typeContract or concession notice – standard regime
Notice subtype17
Notice dispatch date08/07/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Notice dispatch date (eSender)08/07/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially availableFrench
Notice publication number476964-2026
OJ S issue number131/2026
Publication date10/07/2026