1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: CNRS Délégation Alsace
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Education
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Prestations de maintenance multitechnique des locaux du CNRS de la Délégation ALSACE
Description: Prestations de maintenance multitechnique des locaux du CNRS de la Délégation ALSACE
Procedure identifier: 27c4372e-04d1-4b90-be40-1a6e068e96a3
Internal identifier: 2026-09
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
Main features of the procedure: Le présent marché est passé sous la forme d’un marché composite réparti comme suit : La composante 1 prend la forme d’un marché ordinaire, lequel n’est pas exécuté par l’émission de bons de commande successifs. Elle concerne les prestations classiques pour la maintenance multitechnique énumérées au CCTP et chiffré à travers la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF). La composante 2 prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande pour les prestations hors forfait, lequel est exécuté par l’émission de bons de commande successifs. Ces bons de commande seront établis sur la base de devis respectant le Bordereau de Prix Unitaire. La composante 2 (accord cadre) est mono attributaire.Ce marché est exécuté par bons de commande uniquement. Il s’agit d’un accord-cadre sans minimum et avec un maximum. Le montant maximum est de 500 000€ HT pour le lot 1 et 250 000€ HT pour le lot 2. Montant estimé pour le lot 1 STRASBOURG: pour le Campus de Cronenbourg : 1 200 000 € HT / an - pour le Campus de l’Esplanade : 500 000 € HT / an Pour le lot 2 MULHOUSE: 85 000€ HT / an
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 50700000 Repair and maintenance services of building installations
2.1.2.
Place of performance
Postal address: Campus de Cronenbourg 23 rue du lœss
Town: Strasbourg
Postcode: 67037
Country subdivision (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Country: France
2.1.2.
Place of performance
Postal address: Campus de l'Esplanade
Town: Strasbourg
Postcode: 67084
Country subdivision (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Country: France
2.1.2.
Place of performance
Postal address: Campus de Mulhouse
Town: Mulhouse
Postcode: 68057
Country subdivision (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Country: France
2.1.4.
General information
Additional information: La présente consultation fait l’objet d’une visite obligatoire. Les visites seront organisées aux dates et selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation. Les conditions d'accès physique aux locaux ou d’accès virtuel aux informations nécessitant une autorisation et des mesures de sécurité particulières au sens des articles R. 413-1 et suivants du code pénal, du décret n° 2011-1425 du 2 novembre 2011, de l’arrêté du 3 juillet 2012 modifié relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation (PPST) et de l’instruction interministérielle de mise en œuvre du dispositif de PPST du 28 avril 2025, font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre, les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisations préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner des informations relevant de telles zones. Par ailleurs, en cas de visite ayant lieu dans une unité protégée organisée dans le cadre de la procédure de passation du marché , les visiteurs doivent être préalablement autorisés par le directeur de l’unité. En cas de visite de site rendue obligatoire dans le cadre de la procédure de passation, le refus d’accès par le directeur de l’unité est un motif de rejet de l’offre du soumissionnaire. Conformément à la règlementation, le refus d’autorisation d’accès lors d’une visite n’est pas motivé. Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines informations dans le cadre de l’exécution du présent marché est celui applicable aux « informations sensibles » au sens de la politique de sécurité des systèmes d’information de l’Etat (PSSI-E) issue de la circulaire du Premier ministre du 17 juillet 2014 n° 5725/SG relative à la PSSI-E, l’instruction interministérielle n° 901/SGDSN/ANSSI du 28 janvier 2015 relative à la protection des systèmes d’information sensibles, ainsi que des textes encadrant la PPST ». Eu égard à la sensibilité des installations scientifiques, la police d’assurance du Titulaire devra le couvrir sur les prestations objet du présent contrat à hauteur de 1 Million d’euros.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 2
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 2
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Strasbourg
Description: Strasbourg : - Campus de Cronenbourg - Campus de l’Esplanade
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 50700000 Repair and maintenance services of building installations
Options:
Description of the options: La durée prévisionnelle d’exécution débutera le 16 novembre 2026 jusqu’au 31 décembre 2028 inclus pour la première période. Le marché pourra être reconduit tacitement pour deux périodes de douze mois à compter du 1er janvier 2029 soit une durée totale de 49,5 mois.
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Campus de Cronenbourg et de l'Esplanade
Town: Strasbourg
Postcode: 67000
Country subdivision (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 16/11/2026
Duration: 50 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 2
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 04/09/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 4 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: Yes
Conditions relating to the performance of the contract: Le titulaire devra réaliser une action d’insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles.
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 99
Justification for the duration of the framework agreement: Conformément à l'article L2125-1 du Code de la commande publique, la durée du présent accord-cadre déroge à la durée de droit commun. Cette dérogation se justifie par la nécessité d'assurer le recouvrement des prestations entre Titulaire Entrant et Sortant. La période de 1.5 mois correspond à une période de préparation à la prise en charge des installations, sur cette durée le Titulaire n'est pas amené à intervenir sur les installations.
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Strasbourg
Information about review deadlines: Référé précontractuel : article L.5511 et suivants du Code de justice administrative (CJA) pouvant être introduit jusqu'à la signature du contrat, Référé contractuel : article L.55113 et suivant du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.5517 du CJA, Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne pouvant être excercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Mulhouse
Description: Campus de Mulhouse
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 50700000 Repair and maintenance services of building installations
Options:
Description of the options: La durée prévisionnelle d’exécution débutera le 16 novembre 2026 jusqu’au 31 décembre 2028 inclus pour la première période. Le marché pourra être reconduit tacitement pour deux périodes de douze mois à compter du 1er janvier 2029 soit une durée totale de 49,5 mois.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 16/11/2026
Duration: 50 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 2
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 04/09/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 4 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 99
Justification for the duration of the framework agreement: Conformément à l'article L2125-1 du Code de la commande publique, la durée du présent accord-cadre déroge à la durée de droit commun. Cette dérogation se justifie par la nécessité d'assurer le recouvrement des prestations entre Titulaire Entrant et Sortant. La période de 1.5 mois correspond à une période de préparation à la prise en charge des installations, sur cette durée le Titulaire n'est pas amené à intervenir sur les installations.
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Strasbourg
Information about review deadlines: Référé précontractuel : article L.5511 et suivants du Code de justice administrative (CJA) pouvant être introduit jusqu'à la signature du contrat, Référé contractuel : article L.55113 et suivant du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.5517 du CJA, Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne pouvant être excercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: CNRS Délégation Alsace
Registration number: 18008901300023
Postal address: 23 rue du Loess
Town: Strasbourg
Postcode: 67037
Country subdivision (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Country: France
Contact point: Pôle Achats Marchés
Telephone: 0388106694
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif de Strasbourg
Registration number: 17670005200010
Postal address: 31 avenue de la paix
Town: Strasbourg
Postcode: 67000
Country subdivision (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Country: France
Telephone: 0388212323
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Notice identifier/version: eb4251f9-4d0f-47a0-8811-7dd64d636c43 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 09/07/2026 09:53:25 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 476996-2026
OJ S issue number: 131/2026
Publication date: 10/07/2026