16 ORG-0001 CNRS Délégation Alsace 23 rue du Loess Strasbourg 67037 FRF11 FRA 18008901300023 Pôle Achats Marchés 0388106694 sfc.achat-marche@alsace.cnrs.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la paix Strasbourg 67000 FRF11 FRA 17670005200010 0388212323 greffe.ta-strabourg@juradam.fr 00476996-2026131/20262026-07-10+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 eb4251f9-4d0f-47a0-8811-7dd64d636c43 27c4372e-04d1-4b90-be40-1a6e068e96a3 2026-07-09+02:00 09:53:25.719+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl education ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 Le présent marché est passé sous la forme d’un marché composite réparti comme suit : La composante 1 prend la forme d’un marché ordinaire, lequel n’est pas exécuté par l’émission de bons de commande successifs. Elle concerne les prestations classiques pour la maintenance multitechnique énumérées au CCTP et chiffré à travers la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF). La composante 2 prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande pour les prestations hors forfait, lequel est exécuté par l’émission de bons de commande successifs. Ces bons de commande seront établis sur la base de devis respectant le Bordereau de Prix Unitaire. La composante 2 (accord cadre) est mono attributaire.Ce marché est exécuté par bons de commande uniquement. Il s’agit d’un accord-cadre sans minimum et avec un maximum. Le montant maximum est de 500 000€ HT pour le lot 1 et 250 000€ HT pour le lot 2. Montant estimé pour le lot 1 STRASBOURG: pour le Campus de Cronenbourg : 1 200 000 € HT / an - pour le Campus de l’Esplanade : 500 000 € HT / an Pour le lot 2 MULHOUSE: 85 000€ HT / an open false 2026-09 Prestations de maintenance multitechnique des locaux du CNRS de la Délégation ALSACE Prestations de maintenance multitechnique des locaux du CNRS de la Délégation ALSACE services La présente consultation fait l’objet d’une visite obligatoire. Les visites seront organisées aux dates et selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation. Les conditions d'accès physique aux locaux ou d’accès virtuel aux informations nécessitant une autorisation et des mesures de sécurité particulières au sens des articles R. 413-1 et suivants du code pénal, du décret n° 2011-1425 du 2 novembre 2011, de l’arrêté du 3 juillet 2012 modifié relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation (PPST) et de l’instruction interministérielle de mise en œuvre du dispositif de PPST du 28 avril 2025, font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre, les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisations préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner des informations relevant de telles zones. Par ailleurs, en cas de visite ayant lieu dans une unité protégée organisée dans le cadre de la procédure de passation du marché , les visiteurs doivent être préalablement autorisés par le directeur de l’unité. En cas de visite de site rendue obligatoire dans le cadre de la procédure de passation, le refus d’accès par le directeur de l’unité est un motif de rejet de l’offre du soumissionnaire. Conformément à la règlementation, le refus d’autorisation d’accès lors d’une visite n’est pas motivé. Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines informations dans le cadre de l’exécution du présent marché est celui applicable aux « informations sensibles » au sens de la politique de sécurité des systèmes d’information de l’Etat (PSSI-E) issue de la circulaire du Premier ministre du 17 juillet 2014 n° 5725/SG relative à la PSSI-E, l’instruction interministérielle n° 901/SGDSN/ANSSI du 28 janvier 2015 relative à la protection des systèmes d’information sensibles, ainsi que des textes encadrant la PPST ». Eu égard à la sensibilité des installations scientifiques, la police d’assurance du Titulaire devra le couvrir sur les prestations objet du présent contrat à hauteur de 1 Million d’euros. 50700000 Campus de Cronenbourg 23 rue du lœss Strasbourg 67037 FRF11 FRA Campus de l'Esplanade Strasbourg 67084 FRF11 FRA Campus de Mulhouse Mulhouse 68057 FRF12 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 2026-09 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2992793&orgAcronyme=f2h epo-procurement-document none yes performance Le titulaire devra réaliser une action d’insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles. required not-allowed Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation. https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2992793&orgAcronyme=f2h 4 Référé précontractuel : article L.5511 et suivants du Code de justice administrative (CJA) pouvant être introduit jusqu'à la signature du contrat, Référé contractuel : article L.55113 et suivant du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.5517 du CJA, Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne pouvant être excercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-04+01:00 12:00:00+01:00 false 99 Conformément à l'article L2125-1 du Code de la commande publique, la durée du présent accord-cadre déroge à la durée de droit commun. Cette dérogation se justifie par la nécessité d'assurer le recouvrement des prestations entre Titulaire Entrant et Sortant. La période de 1.5 mois correspond à une période de préparation à la prise en charge des installations, sur cette durée le Titulaire n'est pas amené à intervenir sur les installations. buyer-categories fa-wo-rc none Strasbourg Strasbourg : - Campus de Cronenbourg - Campus de l’Esplanade services 50700000 Campus de Cronenbourg et de l'Esplanade Strasbourg 67000 FRF11 FRA 2026-11-16+01:00 50 La durée prévisionnelle d’exécution débutera le 16 novembre 2026 jusqu’au 31 décembre 2028 inclus pour la première période. Le marché pourra être reconduit tacitement pour deux périodes de douze mois à compter du 1er janvier 2029 soit une durée totale de 49,5 mois. 2 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false 2026-09 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2992793&orgAcronyme=f2h epo-procurement-document none no performance required not-allowed Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation. https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2992793&orgAcronyme=f2h 4 Référé précontractuel : article L.5511 et suivants du Code de justice administrative (CJA) pouvant être introduit jusqu'à la signature du contrat, Référé contractuel : article L.55113 et suivant du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.5517 du CJA, Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne pouvant être excercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-04+01:00 12:00:00+01:00 false 99 Conformément à l'article L2125-1 du Code de la commande publique, la durée du présent accord-cadre déroge à la durée de droit commun. Cette dérogation se justifie par la nécessité d'assurer le recouvrement des prestations entre Titulaire Entrant et Sortant. La période de 1.5 mois correspond à une période de préparation à la prise en charge des installations, sur cette durée le Titulaire n'est pas amené à intervenir sur les installations. buyer-categories fa-wo-rc none Mulhouse Campus de Mulhouse services 50700000 FRF12 FRA 2026-11-16+01:00 50 La durée prévisionnelle d’exécution débutera le 16 novembre 2026 jusqu’au 31 décembre 2028 inclus pour la première période. Le marché pourra être reconduit tacitement pour deux périodes de douze mois à compter du 1er janvier 2029 soit une durée totale de 49,5 mois. 2