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1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Vendée Habitat
Legal type of the buyer: Body governed by public law, controlled by a local authority
Activity of the contracting authority: Housing and community amenities
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Accord-cadre à bons de commande pour le remplacement d'appareils individuels de chauffage et production d'eau chaude sanitaire - Années 2027 à 2030
Description: Accord-cadre à bons de commande pour le remplacement d'appareils individuels de chauffage et production d'eau chaude sanitaire - Années 2027 à 2030
Procedure identifier: 5005f86f-3ce9-4010-ab1a-707df74eade9
Internal identifier: JUR3446
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
Main features of the procedure: Accord-cadre passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2, L.2125-1-1° de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et aux articles R.2124-1, R.2124-2-1°, R.2161-2 à R2161-5, R.2162-13, R.2162-14 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45330000 Plumbing and sanitary works
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Vendée (FRG05)
Country: France
2.1.4.
General information
This procedure will be relaunched
Additional information: Accord-cadre à bons de commandes conclues avec un seul opérateur économique et sans remise en concurrence lors de la création des bons de commande. La présente opération est un marché de Travaux. Il est fixé pour chaque lot, annuellement, un montant minimum et un montant maximum HT comme suit : lot n°1-1 sans montant minimum et un montant maximum annuel de 1 100 000 € HT, lot n°1-2 sans montant minimum et un montant maximum annuel de 750 000 € HT, lot n°1-3 sans montant minimum et un montant maximum annuel de 700 000 € HT, lot n°2-1 sans montant minimum et un montant maximum annuel de 90 000 € HT, lot n°2-2 sans montant minimum et un montant maximum annuel de 85 000 € HT, lot n°2-3 sans montant minimum et un montant maximum annuel de 65 000 € HT. Pour chaque lot, le marché sera conclu avec un seul opérateur économique ou un groupement d'opérateur économiques ; la forme du groupement (groupement conjoint ou solidaire) n’étant pas imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. IMPORTANT : UN MEME OPERATEUR ECONOMIQUE NE PEUT PAS ÊTRE MANDATAIRE DE PLUS D’UN GROUPEMENT POUR UN MÊME MARCHE. Les prestations seront à exécuter sur le Département de la Vendée. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes libres. Les accords-cadres ci-avant sont financés par fonds propres de Vendée Habitat. Les prestations seront facturées en fonction des prix unitaires du bordereau de prix unitaires contractuels. Les prix des prestations sont fermes pour l’année 2027 et sont révisables pour les années 2028, 2029 et 2030. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la mise à disposition de la facture sur CHORUS PRO. Il n’est pas exigé de retenue de garantie. Les accords-cadres sont conclus pour une période comprise entre le 1er janvier 2027 et le 31 décembre 2027. Sur décision prise par le maitre d’ouvrage, les accords-cadres pourront être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d’une année chacune, soit du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 et du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030. Le délai de validité des offres est fixé à CENT QUATRE VINGT JOURS (180) à compter de la date limite de remise des offres. Pièces administratives requises : a) Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents; b) Déclaration du candidat établie selon l’imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents ; c) Liste de références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent ; d) Attestation sur l’honneur du candidat attestant ne pas être dans une des situations d’interdictions de soumissionner au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique ; e) Attestations de formation, en cours de validité, des opérateurs de chantier, encadrement technique et encadrement de chantier, du personnel amené à intervenir dans le cadre du chantier pour travaux en sous-section 4 ; f) Pour les lots 1-1, 1-2 et 1-3 : Qualification RGE délivrée par un organisme accrédité avec mention « Qualibat 5131 » ou « Qualisol CESI ». g) Le cas échéant, la copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire. La DC1, DC2, un modèle d’attestation sur l’honneur sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr – espace entreprises. En cas de groupement d’opérateurs économiques, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et par ses cotraitants ou par le sous-traitant. Pour chaque lot, l’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-après : Valeur technique de l’offre sur 12 points / Prix des prestations sur 8 points. Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - rubrique « Entreprises, maîtres d’œuvre, accédez à nos appels d’offres » - sous-rubrique « Liste des marchés passés par Vendée Habitat »). Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 6
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 6
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: 1-1 Remplacement d’appareils à gaz, chauffe-eau thermodynamique et solaires - SECTEUR LITTORAL ET PAYS YONNAIS
Description: 1-1 Remplacement d’appareils à gaz, chauffe-eau thermodynamique et solaires - SECTEUR LITTORAL ET PAYS YONNAIS
Internal identifier: LOT 1-1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45330000 Plumbing and sanitary works
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Vendée (FRG05)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration end date: 31/12/2027
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Les accords cadres sont conclus pour une durée comprise entre le 1er janvier 2027 et le 31 décembre 2027. Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, chaque accord cadre pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d’UNE année chacune, soit du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 et du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030.
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: PRIX DES PRESTATIONS noté sur 8 points
Criterion:
Type: Quality
Description: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE noté sur 12 points. La valeur technique de l'offre est basée sur une note méthodologique jointe au dossier de consultation.
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 16/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 15
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Review organisation: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: 1-2 Remplacement d’appareils à gaz, chauffe-eau thermodynamique et solaires - SECTEUR BOCAGE ET VIE
Description: 1-2 Remplacement d’appareils à gaz, chauffe-eau thermodynamique et solaires - SECTEUR BOCAGE ET VIE
Internal identifier: LOT 1-2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45330000 Plumbing and sanitary works
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Vendée (FRG05)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration end date: 31/12/2027
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Les accords cadres sont conclus pour une durée comprise entre le 1er janvier 2027 et le 31 décembre 2027. Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, chaque accord cadre pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d’UNE année chacune, soit du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 et du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030.
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: PRIX DES PRESTATIONS noté sur 8 points
Criterion:
Type: Quality
Description: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE noté sur 12 points. La valeur technique de l'offre est basée sur une note méthodologique jointe au dossier de consultation.
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 16/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 15
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Review organisation: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: 1-3 Remplacement d’appareils à gaz, chauffe-eau thermodynamique et solaires - SECTEUR SUD VENDEE
Description: 1-3 Remplacement d’appareils à gaz, chauffe-eau thermodynamique et solaires - SECTEUR SUD VENDEE
Internal identifier: LOT 1-3
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45330000 Plumbing and sanitary works
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Vendée (FRG05)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration end date: 31/12/2027
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Les accords cadres sont conclus pour une durée comprise entre le 1er janvier 2027 et le 31 décembre 2027. Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, chaque accord cadre pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d’UNE année chacune, soit du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 et du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030.
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: PRIX DES PRESTATIONS noté sur 8 points
Criterion:
Type: Quality
Description: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE noté sur 12 points. La valeur technique de l'offre est basée sur une note méthodologique jointe au dossier de consultation.
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 16/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 15
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Review organisation: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
5.1.
Lot: LOT-0004
Title: 2-1 Remplacement d’appareils électriques - SECTEUR LITTORAL ET PAYS YONNAIS
Description: 2-1 Remplacement d’appareils électriques - SECTEUR LITTORAL ET PAYS YONNAIS
Internal identifier: LOT 2-1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45330000 Plumbing and sanitary works
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Vendée (FRG05)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration end date: 31/12/2027
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Les accords cadres sont conclus pour une durée comprise entre le 1er janvier 2027 et le 31 décembre 2027. Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, chaque accord cadre pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d’UNE année chacune, soit du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 et du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030.
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: PRIX DES PRESTATIONS noté sur 8 points
Criterion:
Type: Quality
Description: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE noté sur 12 points. La valeur technique de l'offre est basée sur une note méthodologique jointe au dossier de consultation.
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 16/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 15
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Review organisation: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
5.1.
Lot: LOT-0005
Title: 2-2 Remplacement d’appareils électriques - SECTEUR BOCAGE ET VIE
Description: 2-2 Remplacement d’appareils électriques - SECTEUR BOCAGE ET VIE
Internal identifier: LOT 2-2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45330000 Plumbing and sanitary works
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Vendée (FRG05)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration end date: 31/12/2027
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Les accords cadres sont conclus pour une durée comprise entre le 1er janvier 2027 et le 31 décembre 2027. Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, chaque accord cadre pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d’UNE année chacune, soit du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 et du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030.
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: PRIX DES PRESTATIONS noté sur 8 points
Criterion:
Type: Quality
Description: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE noté sur 12 points. La valeur technique de l'offre est basée sur une note méthodologique jointe au dossier de consultation.
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 16/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 15
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Review organisation: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
5.1.
Lot: LOT-0006
Title: 2-3 Remplacement d’appareils électriques - SECTEUR SUD VENDEE
Description: 2-3 Remplacement d’appareils électriques - SECTEUR SUD VENDEE
Internal identifier: LOT 2-3
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45330000 Plumbing and sanitary works
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Vendée (FRG05)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration end date: 31/12/2027
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Les accords cadres sont conclus pour une durée comprise entre le 1er janvier 2027 et le 31 décembre 2027. Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, chaque accord cadre pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d’UNE année chacune, soit du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 et du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030.
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: PRIX DES PRESTATIONS noté sur 8 points
Criterion:
Type: Quality
Description: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE noté sur 12 points. La valeur technique de l'offre est basée sur une note méthodologique jointe au dossier de consultation.
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 16/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 15
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Review organisation: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Vendée Habitat
Registration number: 27850001200184
Postal address: BP 45 28 rue Benjamin Franklin
Town: La Roche sur Yon
Postcode: 85002
Country subdivision (NUTS): Vendée (FRG05)
Country: France
Telephone: +33251098585
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0002
Official name: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Registration number: 13001200800079
Postal address: Immeuble SKYLINE 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Town: NANTES CEDEX
Postcode: 44042
Country subdivision (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Country: France
Telephone: +33253467900
Roles of this organisation:
Mediation organisation
8.1.
ORG-0003
Official name: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Registration number: 17440005100010
Postal address: 6 Allée de l'Ile gloriette, BP 24111
Town: NANTES
Postcode: 44041
Country subdivision (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Country: France
Telephone: +33240994600
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Notice information
Notice identifier/version: 6780106f-eeab-4076-baac-b56b3b40df09 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 09/07/2026 12:14:55 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 477101-2026
OJ S issue number: 131/2026
Publication date: 10/07/2026