1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: RATP
Activity of the contracting entity: Urban railway, tramway, trolleybus or bus services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Fourniture de Boîte sous trottoir avec coffret C400/P200 pour le projet de renforcement, renouvellement et de créations d’ouvrages de ventilation tunnel – Programme 2026-2029
Description: Cet avis de marché a pour objet la fourniture de Boîtes Sous Trottoir avec Coffrets C400/P200, relatifs au projet de renforcement, renouvellement et de crétions d'ouvrages de ventilation tunnel des réseaux Métro et RER de la RATP. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sur prix forfaitaires et prix unitaires constitués d'un montant minimum et un montant maximum. Le montant minimum est fixé à -20% du montant nominal et le montant maximum est fixé à +50% du montant nominal. Le montant nominal correspond au montant pour la fourniture de 48 boîtes sous trottoir, deux prestations d'assistance (déplacement, expertise et main d'œuvre) hors fourniture(s), la fourniture d'un dossier de conception avec les rapports de tests positifs aux épreuve de charge pour la trappe et d'étanchéité pour le coffret + certificats de conformité / normalisation délivrés par un laboratoire indépendant, la fourniture d'un mode opératoire pour la pose sur site de la boîte précâblé, et la fourniture d'un prototype de boîte sous trottoir. La durée de l’accord-cadre est fixée à soixante-douze (72) mois maximum à compter de la date figurant dans l’Ordre de Livraison et de Service (OLS) de démarrage du marché ou, à défaut de la mention d’une telle date, à compter de la date de démarrage du premier OLS de commande. La durée initiale du marché est de quarante-huit 48 mois. Il peut être reconduit, 2 fois, à date anniversaire de signature par tacite reconduction pour une durée maximale de douze (12) mois. La prescription de ces prestations se fait au moyen d’Ordre de Livraison et Service (OLS) qui définit le contenu, les délais et les contraintes de réalisation. Les prestations comprises dans le périmètre de l'accord-cadre à la charge du Titulaire sont décrites dans le CCTP et sont notamment : • La fourniture d'un dossier de conception, • La fourniture d'un mode opératoire de pose sur site, • La fourniture d'un prototype, • La fourniture en série des boites sous trottoir, • Une prestation d'assistance technique sur site (uniquement sur la commune de Paris). Les tourets de câbles K27 (ou nouvelle référence au moment de la signature du marché) seront fournis par la RATP. L'accord-cadre comporte une obligation de résultat en tenant compte des contraintes et exigences de la RATP.
Procedure identifier: a910b27a-0dae-4b53-a3b2-dc05f646a54e
Previous notice: 605577-2020
Internal identifier: DHA_2025GDI21245
Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 31680000 Electrical supplies and accessories
2.1.2.
Place of performance
Anywhere
2.1.4.
General information
Additional information: - CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n° DHA 2025GDI21245 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée en AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l'adresse suivante les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h à : RATP Infrastructures - DPEC/HA/TCFE, 11 avenue Louison BOBET - Immeuble Val Bienvenue_LAC UG04 - H8.110 - 94120 Fontenay-sous-Bois Cedex à l'attention de Imed BARKALLAH ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 10h à 17h à la même adresse. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l’offre devront être remises en français
Legal basis:
Directive 2014/25/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Notice
Breaching of obligations in the fields of social law: Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Fourniture de Boîte sous trottoir avec coffret C400/P200 pour le renforcement, renouvellement et de créations d’ouvrages de ventilation – Programme 2026-2029
Description: Cet avis de marché a pour objet la fourniture de Boîtes Sous Trottoir avec Coffrets C400/P200, relatifs au projet de renforcement, renouvellement et de crétions d'ouvrages de ventilation tunnel des réseaux Métro et RER de la RATP. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sur prix forfaitaires et prix unitaires constitués d'un montant minimum et un montant maximum. Le montant minimum est fixé à -20% du montant nominal et le montant maximum est fixé à +50% du montant nominal. Le montant nominal correspond au montant pour la fourniture de 48 boîtes sous trottoir, deux prestations d'assistance (déplacement, expertise et main d'œuvre) hors fourniture(s), la fourniture d'un dossier de conception avec les rapports de tests positifs aux épreuve de charge pour la trappe et d'étanchéité pour le coffret + certificats de conformité / normalisation délivrés par un laboratoire indépendant, la fourniture d'un mode opératoire pour la pose sur site de la boîte précâblé, et la fourniture d'un prototype de boîte sous trottoir. La durée de l’accord-cadre est fixée à soixante-douze (72) mois maximum à compter de la date figurant dans l’Ordre de Livraison et de Service (OLS) de démarrage du marché ou, à défaut de la mention d’une telle date, à compter de la date de démarrage du premier OLS de commande. La durée initiale du marché est de quarante-huit 48 mois. Il peut être reconduit, 2 fois, à date anniversaire de signature par tacite reconduction pour une durée maximale de douze (12) mois. La prescription de ces prestations se fait au moyen d’Ordre de Livraison et Service (OLS) qui définit le contenu, les délais et les contraintes de réalisation. Les prestations comprises dans le périmètre de l'accord-cadre à la charge du Titulaire sont décrites dans le CCTP et sont notamment : • La fourniture d'un dossier de conception, • La fourniture d'un mode opératoire de pose sur site, • La fourniture d'un prototype, • La fourniture en série des boites sous trottoir, • Une prestation d'assistance technique sur site (uniquement sur la commune de Paris). Les tourets de câbles K27 (ou nouvelle référence au moment de la signature du marché) seront fournis par la RATP. L'accord-cadre comporte une obligation de résultat en tenant compte des contraintes et exigences de la RATP. L'accord-cadre comporte une obligation de résultat en tenant compte des contraintes et exigences de la RATP.
Internal identifier: DHA_2025GDI21245
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 31680000 Electrical supplies and accessories
Options:
Description of the options: Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-4 du Code de la Commande publique.
5.1.2.
Place of performance
Anywhere
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 2 190 Days
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 2
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation"
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Criterion: General yearly turnover
Description of selection criterion: Liste et description succincte des critères de sélection: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre : les chiffres d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, concernant les trois dernières années, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant maximum total annuel du marché estimé par la RATP.
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: Liste et description succincte des critères de sélection: Conformément à l'article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous : 1- Une liste de références pour des prestations de conception et de fabrication industrielle similaires à l'objet du marché et notamment sur des produits et quantités similaires réalisées au cours des trois dernières années. Ces attestations indiquent le montant, la date et des travaux et le destinataire public ou privé. Les fabrications et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; 2- Une description et photographies de bonne qualité des références présentées, ainsi que des visuels et fiches de produits « catalogue » ou sur mesure ; 3- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, avec le détail du bureau d'études et du personnel d'encadrement qui sera dédié à ce projet en cas d'attribution ; 4- Une liste de(s) unités(s) de production et d'assemblages envisagée(s) pour exécuter la fabrication industrielle, le prémontage, et l'expédition des produits (description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ; 5- Une description indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, avec le détail du bureau d'études et du personnel d'encadrement qui sera dédié à ce projet en cas d'attribution ; 6- Le certificat de qualification professionnelle ci-dessous établis par des organismes indépendants, ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres : o Certification Norme NF C14-100 relative aux installations de branchement à basse tension ou équivalent. Dans ce cas, le candidat peut fournir tout autre moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production notamment - soit d'un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant), - soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat - soit d'un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché. Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires). Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d'un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l'appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: "Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché"
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Allowed
Deadline for receipt of requests to participate: 17/09/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement. Dans le cas où cette condition ne serait pas respectée, l'ensemble des candidatures concernées sera rejeté. L' attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci , définie au moment de la candidature, ne pourra être modifiée En outre, les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité d'exiger la transformation du groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire s'il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Financial arrangement: - Modalités essentielles de financement sur ressources propres, - Modalités de paiement: prix révisables, - Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Des acomptes et/ou des avances ne sont pas prévus, les termes de paiement sont indiqués dans le cadre de prix.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: RATP
Review organisation: Tribunal Administratif de Paris
Information about review deadlines: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation providing information concerning the general regulatory framework for employment protection and working conditions applicable in the place where the contract is to be performed: RATP
Organisation providing additional information about the procurement procedure: RATP
Organisation providing offline access to the procurement documents: RATP
Organisation providing more information on the review procedures: RATP
Organisation receiving requests to participate: RATP
Organisation processing tenders: RATP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: RATP
Registration number: 77566343801906
Postal address: 54 quai de la Rapée
Town: Paris
Postcode: 75599
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Contact point: Imed BARKALLAH RATP Infrastructures 11, Avenue Louison Bobet LAC UG04 94120 Fontenay-sous-Bois
Telephone: 01 58 77 16 07
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
Organisation providing more information on the review procedures
Mediation organisation
Organisation providing information concerning the general regulatory framework for employment protection and working conditions applicable in the place where the contract is to be performed
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal Administratif de Paris
Registration number: 17750005500013
Postal address: 7 rue de Jouy
Town: Paris
Postcode: 75181
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Telephone: 0144594400
Roles of this organisation:
Review organisation
Notice identifier/version: 51274475-68d7-4166-8c72-22674562a6ab - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 17
Notice dispatch date: 09/07/2026 12:36:26 (UTC+00:00) Western European Time, GMT
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 477157-2026
OJ S issue number: 131/2026
Publication date: 10/07/2026