16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA BF90A563-CBAE-81D4-94778A588FBAC317 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.lacipav.fr ORG-0002 La Cipav 9 rue de Vienne Paris 75403 FR101 FRA 48828 CLOUET François Directeur Général 0142999984 marches.publics@lacipav.fr ORG-0003 Tribunal judiciaire de Paris 29-45 Avenue de la Porte de Clichy Paris 75017 FR101 FRA BF90A583-CFC0-CDE3-520CA3C39A506D19 0144325151 accueil-paris@justice.fr ORG-0004 Tribunal judiciaire de Paris 29-45 Avenue de la Porte de Clichy Paris 75017 FR101 FRA BF90A592-0B2B-8F37-EBE9FB27ABAF5ADE 0144325151 accueil-paris@justice.fr 00477183-2026131/20262026-07-10+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 d710db2c-d0b9-47e3-9ec5-17e77735bfd8 b3185152-ed97-4db1-be60-5553afb3c363 2026-07-09+02:00 12:10:14+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info cga soc-pro ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 1 2 open false 2026-CI/DSI.SI_INTERNE-07 Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'accompagnement SI sur le Maintien en condition opérationnelle et les projets du Système d'Information interne de la Cipav Le présent marché porte sur des prestations informatiques de maîtrise d'oeuvre, de conception fonctionnelle et de qualification des logiciels, sur le SI coeur de métier Cipav, à l'exclusion des progiciels et du périmètre Bonita. De manière générale, cet appel d'offres couvre les applicatifs « faits maison » du SI, tant de front office (internet Cipav) que de back-office (TOSCA (gestion des prestations), GDP (Gestion des personnes), AXIAL (Action Sociale et Insatisfaction, DRIVE (Rachats et VCPR), …. Le périmètre de la qualification des logiciels inclut également le périmètre inter-régime (M@rel, RGCU, etc.). Le marché couvre : - Le MCO du SI Coeur de métier (Maintenance corrective, évolutive, préventive et adaptative) et redressement / fiabilisation de données. - Les projets sur ce SI coeur de métier. Le détail des prestations attendues est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières services Le présent accord-cadre se décompose en 2 lots : - Lot n°1 : Maîtrise d'oeuvre et conception fonctionnelle - Lot n°2 : Qualification des logiciels Pour chaque lot, l'accord cadre est multi-attributaires avec un nombre de trois titulaires pour le lot 1 et de deux titulaires pour le lot 2, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Un candidat ne peut être titulaire de deux lots. Pour les candidats qui présentent une offre pour l'ensemble des lots, Il leur est demandé de mentionner, dans leur mémoire technique, leur lot de préférence pour le cas où il serait déclaré attributaire des deux lots. L'accord cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible une fois pour une période de 24 mois. Celui-ci sert de cadre à l'établissement de marchés subséquents, conformément à l'article R.2162-2 du Code de la commande publique. Ils précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. Les marchés subséquents sont passés, à la survenance du besoin, après mise en concurrence de l'ensemble des titulaires. Les marchés subséquents peuvent s'exécuter sous forme de marchés à tranches ou de marchés à bons de commande, selon les besoins. Le critère valeur technique se décompose comme suit: 1. Valeur technique (60%) La valeur technique s'apprécie au regard des sous-critères suivants : - Méthodologie et Moyens techniques (40%) o Compréhension du contexte et des besoins exprimés par la Cipav et la manière dont l'offre les prend en compte (14 %), o Méthodologie et organisation proposées par le soumissionnaire (20 %), o Outillage (logiciel en particulier) et technologies maitrisées pour la réalisation des prestations de l'accord-cadre (6 %) - équipes mobilisables sur les projets (20%) o Cv types en prenant particulièrement en compte l'expérience des intervenants, leur connaissance du monde de la retraite et les profils et compétences exposés dans le Cctp (10 %). o Dispositif proposé par le soumissionnaire en termes d'articulation desdits profils (développeur, testeur, manageur, automaticien selon l'objet du marché), le taux de séniorité, … (10 %) 20000000 72200000 72200000 LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true Marché à renouveler en 2031 not-allowed 1833197 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1833197 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 60 quality Valeur technique de l'offre per-exa 10 quality Performance Rse per-exa 30 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1833197 4 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-30+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-30+02:00 14:00:00+02:00 3 Rue Paulin Talabot 93400 Saint-Ouen false 5 fa-w-rc none 1 Maîtrise d'oeuvre et conception fonctionnelle 72200000-7 - Services de programmation et de conseil en logiciels services other other 15000000 72200000 72200000 2027-01-01+01:00 24 Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique 1 L'accord cadre est tacitement reconductible une fois pour une période de 24 mois LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true Marché à renouveler en 2031 not-allowed 1833197 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1833197 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 60 quality Valeur technique de l'offre per-exa 10 quality Performance Rse per-exa 30 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1833197 4 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-30+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-30+02:00 14:00:00+02:00 3 Rue Paulin Talabot 93400 Saint-Ouen false 5 fa-w-rc none 2 Qualification des logiciels 72200000-7 - Services de programmation et de conseil en logiciels services other other 5000000 72200000 72200000 2027-01-01+01:00 24 Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique 1 L'accord cadre est tacitement reconductible une fois pour une période de 24 mois