16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA BF95A619-FCDA-2A1F-A68E4A114294BFA3 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.rennes-metropole.fr ORG-0002 Rennes Métropole 4, avenue Henri Fréville Cs 93111 Rennes 35031 FRH03 FRA 65042 APPERE Nathalie Présidente 0299866060 scp-commandepublique@rennesmetropole.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416 Rennes 35044 FRH03 FRA BF95A661-FF78-401A-5340D8EECC948D2C 0223212828 0299635684 greffe.ta-rennes@juradm.fr ORG-0004 Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics 22 Mail Pablo Picasso Nantes 44042 FRG01 FRA BF95A67B-91EC-8DBE-F53C2DD129B0EFB2 0253467983 paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 00477231-2026131/20262026-07-10+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 da7ac5c4-982a-4b7b-9c87-4074e7ec6c43 3308cbbd-9cad-4820-be8d-301e22fc6849 2026-07-09+02:00 12:10:46+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.megalis.bretagne.bzh body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 261530004_AO Rennes Métropole - Prestation de diagnostic de voirie avec mise en oeuvre d'une solution logicielle et aide à la programmation des travaux Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le contrat s'exécutera au travers : -Dans un premier temps, d'un marché ordinaire correspondant à la prestation d'acquisition et de mise en oeuvre d'une solution logiciel pour relevés de voirie, d'intégration des données et d'aide à la programmation des travaux -Dans un second temps, d'un accord cadre correspondant à la prestation de gestion (et notamment l'hébergement), de consultation par les utilisateurs Rennes Métropole et de formation de la solution logiciel pour ces derniers 1/ PRESTATION DE DIAGNOSTIC DE VOIRIE AVEC MISE EN oeUVRE D'UNE SOLUTION LOGICIELLE ET AIDE À LA PROGRAMMATION DES TRAVAUX - - PARTIE ORDINAIRE Ces prestations sont décomposées en phases. Désignation Phases Phase 1 - Mise au point de la méthode de relevé, Mise en oeuvre de la solution logicielle, mise en ordre de marche et vérification d'aptitude Phase 2 - Relevés terrains, intégration des données dans la solution logicielle, notation et cartographie des dégradations et vérification de service régulier Phase 3 - Aide à la programmation des travaux La phase 1 sera décomposée de la manière suivante : Phase 1 - Mise au point de la méthode de relevé, Mise en oeuvre de la solution logicielle, mise en ordre de marche et vérification d'aptitude Sous Phase 1 A - Mise au point de la méthode de relevé, mise en oeuvre de la solution logicielle, mise en ordre de marche, relevé sur zone de test Sous Phase 1 B - Vérification d'aptitude par Rennes Métropole sur la base d'un relevé sur une zone test réalisée en sous phase 1 A La phase 2 sera décomposée de la manière suivante : Phase 2 - Relevés terrains, intégration des données dans la solution logicielle, notation et cartographie des dégradations et vérification de service régulier Sous Phase 2 A - Premier relevés terrain (500 km), intégration des données dans la solution logiciel et vérification de service régulier Sous Phase 2 B - Suite et fin des relevés terrain puis intégration des données dans la solution La phase 3 sera décomposée de la manière suivante : Phase 3 - Aide à la programmation des travaux Sous Phase 3 A - Mise au point de la méthode Sous Phase 3 B - Aide à la programmation de travaux 2/ PRESTATION DE GESTION (ET NOTAMMENT L'HÉBERGEMENT), DE CONSULTATION PAR LES UTILISATEURS RENNES MÉTROPOLE ET DE FORMATION DE LA SOLUTION LOGICIEL POUR CES DERNIERS - PARTIE ACCORD CADRE Le volet maintenance sera traitée sous forme d'accord cadre sans minimum et avec maximum (pour 1 an: 70 000 euro(s) HT) mono-attributaire, et est passée en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Son exécution sera mixte. Elle s'effectuera en effet à la fois : -A partir du bordereau de prix unitaires (BPU) et au moyen de bons de commande pour les prestations dont la consistance, connue, permet la fixation de prix unitaires dès la contractualisation, -Au travers de la conclusion de marchés subséquents (MS) à la survenance du besoin pour des prestations spécifiques ou expérimentales, qui interviennent dans des configurations particulières, ou destinées à faire face à la survenance d'aléas". La forme des marchés sera définie par chaque marché subséquent. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est : 72262000-9 Services de développement de logiciels 90611000-3 Services de voirie 72243000-0 Services de programmation La date de notification du contrat au 1/12/2026, est donnée à titre indicatif, prévisionel et ne saurait constitué un engagement de Rennes Métropole services Candidature: Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. Composition de l'équipe : Le candidat devra présenter une équipe pluridisciplinaire faisant appel à des compétences et de l'expérience dans les domaines suivants : - Compétences et/ou références dans l'ingénierie de voirie routière - Compétences et/ou références dans les logiciels, objet du marché - Compétences et/ou références dans projets et contrats de maintenance de logiciels, objet du marché Offre: Auditions des candidats : Rennes Métropole se réserve le droit d'organiser une audition dans les conditions ci-après : -Modalités de mise en place d'une audition : Voir réglement de la consultation Après une première analyse des offres par Rennes Métropole, les 4 prestataires arrivés en tête du classement, pourront être auditionnés. Les prestataires devront convier à cette réunion le/les intervenants dédiés au marché. Cette audition a pour objet de permettre aux candidats de présenter et de préciser le contenu de leur offre, notamment sur les aspects techniques et méthodologiques La durée du contrat est la suivante : 1/ Prestation De Diagnostic De Voirie Avec Mise En oeuvre D'Une Solution Logicielle Et Aide à La Programmation Des Travaux - - Partie Ordinaire La durée de cette partie est de 24 mois à compter de la notification du contrat. 2/ Prestation De Gestion (Et Notamment L'Hébergement), De Consultation Par Les Utilisateurs Rennes Métropole Et De Formation De La Solution Logiciel Pour Ces Derniers - Partie Accord Cadre En cas de mise en oeuvre de cette partie celle-ci prend effet à compter du lendemain de l'expiration de la partie ordinaire (Acquisition et mise en oeuvre d'une solution logicielle pour relevés de voirie, intégration des données et aide à la programmation des travaux) et sera commandée par ordre de service spécifique au moins deux mois avant la fin de la partie ordinaire. L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Néanmoins il peut être reconduit tacitement 2 fois par période de 1 an, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer 72262000 72262000 Rennes Métropole Rennes Métropole 35000 FRH03 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds not-requ 1848568 non-restricted-document FRA official https://www.megalis.bretagne.bzh epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'avance (s), avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur per-exa 65 quality Valeur technique per-exa 5 quality Performances en matière de protection de l'environnement per-exa 30 price Cout total https://marches.megalis.bretagne.bzh 6 La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-08+02:00 16:00:00+02:00 2026-09-09+02:00 10:00:00+02:00 false none none S-PF-1848568 Rennes Métropole - Prestation de diagnostic de voirie avec mise en oeuvre d'une solution logicielle et aide à la programmation des travaux Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le contrat s'exécutera au travers : -Dans un premier temps, d'un marché ordinaire correspondant à la prestation d'acquisition et de mise en oeuvre d'une solution logiciel pour relevés de voirie, d'intégration des données et d'aide à la programmation des travaux -Dans un second temps, d'un accord cadre correspondant à la prestation de gestion (et notamment l'hébergement), de consultation par les utilisateurs Rennes Métropole et de formation de la solution logiciel pour ces derniers 1/ PRESTATION DE DIAGNOSTIC DE VOIRIE AVEC MISE EN oeUVRE D'UNE SOLUTION LOGICIELLE ET AIDE À LA PROGRAMMATION DES TRAVAUX - - PARTIE ORDINAIRE Ces prestations sont décomposées en phases. Désignation Phases Phase 1 - Mise au point de la méthode de relevé, Mise en oeuvre de la solution logicielle, mise en ordre de marche et vérification d'aptitude Phase 2 - Relevés terrains, intégration des données dans la solution logicielle, notation et cartographie des dégradations et vérification de service régulier Phase 3 - Aide à la programmation des travaux La phase 1 sera décomposée de la manière suivante : Phase 1 - Mise au point de la méthode de relevé, Mise en oeuvre de la solution logicielle, mise en ordre de marche et vérification d'aptitude Sous Phase 1 A - Mise au point de la méthode de relevé, mise en oeuvre de la solution logicielle, mise en ordre de marche, relevé sur zone de test Sous Phase 1 B - Vérification d'aptitude par Rennes Métropole sur la base d'un relevé sur une zone test réalisée en sous phase 1 A La phase 2 sera décomposée de la manière suivante : Phase 2 - Relevés terrains, intégration des données dans la solution logicielle, notation et cartographie des dégradations et vérification de service régulier Sous Phase 2 A - Premier relevés terrain (500 km), intégration des données dans la solution logiciel et vérification de service régulier Sous Phase 2 B - Suite et fin des relevés terrain puis intégration des données dans la solution La phase 3 sera décomposée de la manière suivante : Phase 3 - Aide à la programmation des travaux Sous Phase 3 A - Mise au point de la méthode Sous Phase 3 B - Aide à la programmation de travaux 2/ PRESTATION DE GESTION (ET NOTAMMENT L'HÉBERGEMENT), DE CONSULTATION PAR LES UTILISATEURS RENNES MÉTROPOLE ET DE FORMATION DE LA SOLUTION LOGICIEL POUR CES DERNIERS - PARTIE ACCORD CADRE Le volet maintenance sera traitée sous forme d'accord cadre sans minimum et avec maximum (pour 1 an: 70 000 euro(s) HT) mono-attributaire, et est passée en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Son exécution sera mixte. Elle s'effectuera en effet à la fois : -A partir du bordereau de prix unitaires (BPU) et au moyen de bons de commande pour les prestations dont la consistance, connue, permet la fixation de prix unitaires dès la contractualisation, -Au travers de la conclusion de marchés subséquents (MS) à la survenance du besoin pour des prestations spécifiques ou expérimentales, qui interviennent dans des configurations particulières, ou destinées à faire face à la survenance d'aléas". La forme des marchés sera définie par chaque marché subséquent. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est : 72262000-9 Services de développement de logiciels 90611000-3 Services de voirie 72243000-0 Services de programmation La date de notification du contrat au 1/12/2026, est donnée à titre indicatif, prévisionel et ne saurait constitué un engagement de Rennes Métropole services other 72262000 72262000 Rennes Métropole Rennes Métropole 35000 FRH03 FRA 2026-12-01+01:00 60 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires