1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES - KOUROU
Legal type of the buyer: Public undertaking, controlled by a central government authority
Activity of the contracting authority: Economic affairs
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Prestations de mise à disposition de personnels intérimaires pour le Centre Spatial Guyanais
Description: Cette consultation vise à sélectionner les titulaires de l'accord-cadre relatif aux prestations de mise à disposition de personnels intérimaires pour le Centre Spatial Guyanais.
Procedure identifier: c257cbfa-2af8-4082-a7d2-ad494dd9a8e9
Internal identifier: ORAAJ202600965
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 79620000 Supply services of personnel including temporary staff
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Guyane (FRY30)
Country: France
Additional information: Le Candidat doit répondre aux conditions de participation ci-dessous. 1.1) HABILITATION A EXERCER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE Le candidat doit produire les éléments suivants : 1. Une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) accessible sur le site :http://www.economie.gouv.fr/daj/les-formulaires-de-declaration-du-candidat. 2. Un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, 3. Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles et L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés. 4. Si le candidat est une entreprise de plus de 500 salariés, le lien vers son bilan d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES), rendu obligatoire par l’article L.229-25 du Code de l’environnement et devant être publié sur la plateforme bilans-ges.ademe.fr de l'Agence de la Transition Écologique (ADEME). Ce lien doit diriger directement vers la page de consultation du BEGES le plus récent de l’entreprise, attestant ainsi de sa conformité aux obligations réglementaires en vigueur en matière de reporting environnemental. Le CNES accepte les justificatifs listés aux articles R.2143-6 à 10 du Code de la commande publique comme preuve suffisante. Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès en soit gratuit. Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues à l’article R.2144-1 à 7 du CCP. Les textes légaux et règlementaires sont accessibles sur le portail d'accès au droit : http://www.legifrance.gouv.fr. 1.2) CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE Le candidat doit fournir les éléments nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles) ; 2. Bilan ou extraits des bilans concernant les trois dernières années ; 3. Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité. 1.3) CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE 1. Liste des références professionnelles des trois dernières années, en lien avec les prestations faisant l’objet de la présente consultation ; 2. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; 3. Les moyens et la logistique du candidat : - Capacité à mobiliser les moyens techniques et humains nécessaires à la réalisation de la prestation. - Maitrise de moyens d'estimation et de contrôle des coûts de développement. 4. Certifications du candidat : - Niveau et détail des certifications (ISO, ECSS, NF, constructeurs…) obtenues, - S’il est certifié ISO 9001 et ISO 14001 et si dans la négative il se prépare pour obtenir ces certifications. Si tel est le cas, il fournira le descriptif du processus qualité appliqué et décliné chez ses Clients, - Ses principales qualifications techniques et professionnelles et certifications ayant trait aux activités déclarées.
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Prestations de mise à disposition de personnels intérimaires pour le Centre Spatial Guyanais
Description: Cette consultation vise à sélectionner les titulaires de l'accord-cadre relatif aux prestations de mise à disposition de personnels intérimaires pour le Centre Spatial Guyanais.
Internal identifier: 0
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 79620000 Supply services of personnel including temporary staff
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Guyane (FRY30)
Country: France
Additional information: .
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 31/08/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 12 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: Conjoint
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, with reopening of competition
Maximum number of participants: 2
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUYANE
Information about review deadlines: voir documents de la consultation
Organisation providing additional information about the procurement procedure: CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES - KOUROU
Organisation providing offline access to the procurement documents: CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES - KOUROU
Organisation receiving requests to participate: CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES - KOUROU
Organisation processing tenders: CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES - KOUROU
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES - KOUROU
Registration number: 77566591200058
Postal address: CENTRE SPATIAL GUYANAIS
Town: KOUROU
Postcode: 97310
Country subdivision (NUTS): Guyane (FRY30)
Country: France
Contact point: Christelle de LAVERNY
Telephone: +33 594333188
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUYANE
Registration number: 17973000700020
Postal address: 7 RUE VICTOR SCHOELCHER
Town: CAYENNE
Postcode: 97300
Country subdivision (NUTS): Guyane (FRY30)
Country: France
Roles of this organisation:
Review organisation
Notice identifier/version: f3e07985-52aa-4d26-bb34-a8878e5f4c53 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 08/07/2026 15:11:40 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 477405-2026
OJ S issue number: 131/2026
Publication date: 10/07/2026