1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Ville d'Ambérieu en Bugey
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
1.1.
Buyer
Official name: Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Fourniture d'énergie - Electricité
Description: Fourniture d'énergie - Electricité
Procedure identifier: 14d6fdee-e3fe-45e5-82f0-ddb3fe96e312
Internal identifier: 2026-06
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
Main features of the procedure: Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville d'Ambérieu en Bugey (coordonnateur du groupement) et la Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain (CCPA) en application des dispositions prévues aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique. L'accord-cadre multi attributaire est passé avec un maximum en quantité conformément à l'article R2162-4 2° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 09310000 Electricity
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Ain (FRK21)
Country: France
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 2
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 2
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Lot n°1 : Sites HTA & BT > 36 kVA
Description: Lot n°1 : Sites HTA & BT > 36 kVA
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 09310000 Electricity
Quantity: 12 150
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Ain (FRK21)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project fully or partially financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: La quantité maximale exprimée sur la durée de l'accord-cadre s'entend en MWH conformément à l'article R2162.4-2° du Code de la Commande Publique. Une avance de 5% peut être accordée, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Un exemplaire original de la lettre de candidature (formulaire DC1), présentant le candidat ou le groupement candidat. En cas de groupement, sera annexé à cette lettre la ou les habilitation(s) originale(s) du mandataire par les personnes habilitées à engager ses cotraitants - Le formulaire DC2 complété pour chaque candidat ou pour chaque membre de l'équipe candidate, Les nouveaux formulaires de déclaration du candidat (DC) sont accessibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 - La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément articles R 2143-3 à R2143-16 du Code de la Commande Publique - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales conformément articles L2141-2 et R 2143-7 du Code de la Commande Publique, datant de moins de 6 mois - Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat - Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant, chiffre d'affaires relatifs aux prestations, objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité. Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Un dossier de présentation de l'entreprise précisant ses expériences en matière de prestations similaires permettant d'évaluer les capacités techniques et professionnelles, ses moyens techniques et en personnel - Références et/ou des attestations de capacité pour des prestations similaires à la présente consultation (nature et durée) avec indication des coordonnées d'un contact (recommandé) - Copie de l’autorisation de fourniture d’électricité ou copie de la demande d’autorisation délivrée par le ministère, en cours de validité, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Voir article 7.2 du RC
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 10
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique - Voir article 7.2 du RC
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 80
Criterion:
Type: Quality
Description: Clause environnementale - Voir article 7.2 du RC
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Languages in which the procurement documents (or their parts) are unofficially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 12/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 120 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Allowed
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, with reopening of competition
Maximum number of participants: 7
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal Administratif de Lyon
Review organisation: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Lot n°2 : Sites BT 3-36 kVA
Description: Lot n°2 : Sites BT 3-36 kVA
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 09310000 Electricity
Quantity: 6 000
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Ain (FRK21)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project fully or partially financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: La quantité maximale exprimée sur la durée de l'accord-cadre s'entend en MWH conformément à l'article R2162.4-2° du Code de la Commande Publique. Une avance de 5% peut être accordée, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Un exemplaire original de la lettre de candidature (formulaire DC1), présentant le candidat ou le groupement candidat. En cas de groupement, sera annexé à cette lettre la ou les habilitation(s) originale(s) du mandataire par les personnes habilitées à engager ses cotraitants - Le formulaire DC2 complété pour chaque candidat ou pour chaque membre de l'équipe candidate, Les nouveaux formulaires de déclaration du candidat (DC) sont accessibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 - La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément articles R 2143-3 à R2143-16 du Code de la Commande Publique - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales conformément articles L2141-2 et R 2143-7 du Code de la Commande Publique, datant de moins de 6 mois - Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat - Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant, chiffre d'affaires relatifs aux prestations, objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité. Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Un dossier de présentation de l'entreprise précisant ses expériences en matière de prestations similaires permettant d'évaluer les capacités techniques et professionnelles, ses moyens techniques et en personnel - Références et/ou des attestations de capacité pour des prestations similaires à la présente consultation (nature et durée) avec indication des coordonnées d'un contact (recommandé) - Copie de l’autorisation de fourniture d’électricité ou copie de la demande d’autorisation délivrée par le ministère, en cours de validité, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Voir article 7.2 du RC
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 10
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique - Voir article 7.2 du RC
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 80
Criterion:
Type: Quality
Description: Clause environnementale - Voir article 7.2 du RC
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Languages in which the procurement documents (or their parts) are unofficially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 12/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 120 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Allowed
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, with reopening of competition
Maximum number of participants: 7
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal Administratif de Lyon
Review organisation: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Ville d'Ambérieu en Bugey
Registration number: 21010004600015
Postal address: Place robert Marcelpoil
Town: AMBERIEU EN BUGEY
Postcode: 01500
Country subdivision (NUTS): Ain (FRK21)
Country: France
Telephone: 0474461706
Roles of this organisation:
8.1.
ORG-0002
Official name: Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain
Registration number: 24010088300018
Postal address: 143 rue du Château
Town: CHAZEY SUR AIN
Postcode: 01150
Country subdivision (NUTS): Ain (FRK21)
Country: France
Telephone: 0474461706
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: Tribunal Administratif de Lyon
Registration number: 17690005800015
Postal address: 184 rue Duguesclin
Town: LYON
Postcode: 69433
Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26)
Country: France
Telephone: 0487635000
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Mediation organisation
Notice identifier/version: ec4ddcd7-8077-4b63-9637-c9ef618bb0e1 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 09/07/2026 10:36:11 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 478078-2026
OJ S issue number: 131/2026
Publication date: 10/07/2026