16 true ORG-0001 Ville d'Ambérieu en Bugey Place robert Marcelpoil AMBERIEU EN BUGEY 01500 FRK21 FRA 21010004600015 0474461706 commande.publique@ville-amberieu.fr ORG-0002 Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain 143 rue du Château CHAZEY SUR AIN 01150 FRK21 FRA 24010088300018 0474461706 commande.publique@ville-amberieu.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin LYON 69433 FRK26 FRA 17690005800015 0487635000 greffe.ta-lyon@juradm.fr 00478078-2026131/20262026-07-10+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 ec4ddcd7-8077-4b63-9637-c9ef618bb0e1 14d6fdee-e3fe-45e5-82f0-ddb3fe96e312 2026-07-09+02:00 10:36:11+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics.ain.fr/ la gen-pub ORG-0001 https://marchespublics.ain.fr/ la gen-pub ORG-0002 epo-procurement-document 2 2 Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville d'Ambérieu en Bugey (coordonnateur du groupement) et la Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain (CCPA) en application des dispositions prévues aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique. L'accord-cadre multi attributaire est passé avec un maximum en quantité conformément à l'article R2162-4 2° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. open false 2026-06 Fourniture d'énergie - Electricité Fourniture d'énergie - Electricité supplies 09310000 FRK21 FRA LOT-0001 slc-stand-other Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Un exemplaire original de la lettre de candidature (formulaire DC1), présentant le candidat ou le groupement candidat. En cas de groupement, sera annexé à cette lettre la ou les habilitation(s) originale(s) du mandataire par les personnes habilitées à engager ses cotraitants - Le formulaire DC2 complété pour chaque candidat ou pour chaque membre de l'équipe candidate, Les nouveaux formulaires de déclaration du candidat (DC) sont accessibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 - La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément articles R 2143-3 à R2143-16 du Code de la Commande Publique - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales conformément articles L2141-2 et R 2143-7 du Code de la Commande Publique, datant de moins de 6 mois - Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat - Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant, chiffre d'affaires relatifs aux prestations, objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité. Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Un dossier de présentation de l'entreprise précisant ses expériences en matière de prestations similaires permettant d'évaluer les capacités techniques et professionnelles, ses moyens techniques et en personnel - Références et/ou des attestations de capacité pour des prestations similaires à la présente consultation (nature et durée) avec indication des coordonnées d'un contact (recommandé) - Copie de l’autorisation de fourniture d’électricité ou copie de la demande d’autorisation délivrée par le ministère, en cours de validité, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. eu-funds FRA FRA https://marchespublics.ain.fr/ non-restricted-document https://marchespublics.ain.fr/ epo-notice none no allowed not-allowed poi-exa 10 price Voir article 7.2 du RC poi-exa 80 quality Valeur technique - Voir article 7.2 du RC poi-exa 10 quality Clause environnementale - Voir article 7.2 du RC https://marchespublics.ain.fr/ 120 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false true required true 2026-08-12+02:00 12:00:00+02:00 false 7 fa-w-rc none Lot n°1 : Sites HTA & BT > 36 kVA Lot n°1 : Sites HTA & BT > 36 kVA supplies 12150 La quantité maximale exprimée sur la durée de l'accord-cadre s'entend en MWH conformément à l'article R2162.4-2° du Code de la Commande Publique. Une avance de 5% peut être accordée, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. 09310000 FRK21 FRA 48 LOT-0002 slc-stand-other Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Un exemplaire original de la lettre de candidature (formulaire DC1), présentant le candidat ou le groupement candidat. En cas de groupement, sera annexé à cette lettre la ou les habilitation(s) originale(s) du mandataire par les personnes habilitées à engager ses cotraitants - Le formulaire DC2 complété pour chaque candidat ou pour chaque membre de l'équipe candidate, Les nouveaux formulaires de déclaration du candidat (DC) sont accessibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 - La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément articles R 2143-3 à R2143-16 du Code de la Commande Publique - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales conformément articles L2141-2 et R 2143-7 du Code de la Commande Publique, datant de moins de 6 mois - Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat - Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant, chiffre d'affaires relatifs aux prestations, objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité. Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Un dossier de présentation de l'entreprise précisant ses expériences en matière de prestations similaires permettant d'évaluer les capacités techniques et professionnelles, ses moyens techniques et en personnel - Références et/ou des attestations de capacité pour des prestations similaires à la présente consultation (nature et durée) avec indication des coordonnées d'un contact (recommandé) - Copie de l’autorisation de fourniture d’électricité ou copie de la demande d’autorisation délivrée par le ministère, en cours de validité, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. eu-funds FRA FRA https://marchespublics.ain.fr/ non-restricted-document https://marchespublics.ain.fr/ epo-notice none no allowed not-allowed poi-exa 10 price Voir article 7.2 du RC poi-exa 80 quality Valeur technique - Voir article 7.2 du RC poi-exa 10 quality Clause environnementale - Voir article 7.2 du RC https://marchespublics.ain.fr/ 120 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false true required true 2026-08-12+02:00 12:00:00+02:00 false 7 fa-w-rc none Lot n°2 : Sites BT 3-36 kVA Lot n°2 : Sites BT 3-36 kVA supplies 6000 La quantité maximale exprimée sur la durée de l'accord-cadre s'entend en MWH conformément à l'article R2162.4-2° du Code de la Commande Publique. Une avance de 5% peut être accordée, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. 09310000 FRK21 FRA 48