16 false false https://www.ecologie.gouv.fr/direction-generale-lamenagement-du-logement-et-nature-dgaln-0 ORG-0001 DGALN Tour Séquoia 92 La Defense CEDEX 92055 FR105 FRA 12006701200027 Pôle Commande Publique 01 40 81 21 22 pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr ORG-0002 Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics DAJ / Sous-direction de la commande publique / Bureau économie, statistiques et techniques de l’achat public/ 1C 6, rue Louise Weiss 75 PARIS Cedex 13 75703 FR101 Télédoc 353 FRA 12000009600020 01 44 97 25 06 ccra.daj@finances.gouv.fr https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil BP30322 95 Cergy Pontoise cedex 95027 FR108 FRA 17950702500015 0130173400 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 00478238-2026131/20262026-07-10+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 44b1dc26-f686-4ff4-9edc-6f4a0a91e58a 0b8ea429-1207-419d-b05f-0e7323cbac0e 2026-07-08+02:00 17:54:08.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga env-pro ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 13 13 open false 2026-02-ET_EUPoMS Mise en œuvre du suivi biologique européen des pollinisateurs EU PoMS 2026-2029 Mise en œuvre du suivi biologique européen des pollinisateurs EU PoMS 2026-2029 services En application de l’article L.2112-2 du Code de la commande publique, les lots 1, 8, 10 et 11 comportent une clause d’insertion par l’activité économique. Option au sens du droit communautaire : Conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur peut conclure avec le titulaire du présent accord-cadre, un ou plusieurs accord-cadre(s) de services, sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées par le présent contrat. La durée pendant laquelle ces nouveaux contrats peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification de l’accord-cadre initial. 90700000 FR105 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds t-requ true 2026-02-ET_EUPoms non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Les prix de règlement du marché sont mixtes, c’est-à-dire forfaitaires et unitaires. Les prix forfaitaires sont révisés à la date d’affermissement des tranches optionnelles 2 et 3. Les prix unitaires sont révisés annuellement. Versement d'une avance sur demande du titulaire (30% du montant forfaitaire et de chaque bon de commande, pour la tranche ferme puis pour chaque tranche optionnelle en cas d’affermissement). Paiement sous forme d'acomptes et d'un solde sur présentation du service fait. Délai global de paiement : 30 jours. Financement sur les ressources propres de l'Etat. epo-procurement-document true Groupement conjoint avec mandataire solidaire none no performance not-allowed not-allowed false per-exa 35 price Prix Prix jugé sur la somme comprenant le prix forfaitaire et le scénario de commande pour les prestations à prix unitaires (non communiqué aux candidats) per-exa 40 quality Équipe dédiée Valeur technique appréciée au regard de l’équipe dédiée : composition, compétences et expérience des intervenants, capacité à répondre aux prestations, et de la méthode pour acquérir les compétences complémentaires per-exa 15 quality Valeur technique Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la mission et de ses enjeux, de la pertinence et de la fiabilité de la méthodologie proposée pour réaliser les prestations attendues per-exa 10 quality Développement durable Modalités de prise en compte du développement durable dans le cadre de l’exécution du marché, notamment pour respecter les dispositions du point « 6.8 - Réduction de l’empreinte environnementale » du CCAP ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 6 Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (voir article L.551-1 du CJA). Les candidats peuvent également introduire un référé contractuel (voir article L.551-13 du CJA). Un concurrent évincé peut également contester, devant le juge, la validité du contrat après la conclusion de ce dernier en réparation des préjudices subis, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-21+02:00 11:00:00.000+02:00 2026-09-14+02:00 16:00:00.000+02:00 false 150 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Mise en œuvre du suivi biologique européen des pollinisateurs EU PoMS 2026-2029 - Auvergne-Rhône-Alpes Le présent marché (accord-cadre mono-attributaire) a pour objet le suivi des pollinisateurs dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, afin de surveiller la diversité des pollinisateurs et les populations de pollinisateurs. Il s’agit pour le prestataire, de collecter des données annuelles sur l’abondance et la diversité des espèces de pollinisateurs dans tous les écosystèmes, afin d’évaluer l’évolution des populations de pollinisateurs et l’efficacité des mesures de restauration. L’ensemble de ce système de suivi annuel des 120 sites en France est dénommé « EU PoMS » (European Pollinators Monitoring Scheme), en référence à la méthode scientifique établi par la Commission européenne, et définie par le règlement délégué (UE) 2025/2188 de la Commission européenne du 19 septembre 2025 complétant le règlement (UE) 2024/1991 du Parlement européen et du Conseil. services Le pouvoir adjudicateur prévoit d'allouer au présent accord-cadre un budget pour la partie sur bon de commande s’élevant à environ 51 000 € HT sur sa durée totale fixée à 48 mois, à compter de sa notification. Ce montant correspond à l'estimation financière initiale de l'acheteur, et prend en compte le budget disponible au moment du lancement de la procédure, sans présumer des éventuels arbitrages budgétaires ultérieurs. Le montant indiqué dans la partie « Valeur estimée hors TVA », en 4.1.2 « Étendue du marché », correspond au budget que le pouvoir adjudicateur prévoit d’allouer uniquement pour la partie à bon de commande de l’accord-cadre. Les prestations seront commandées pour la partie sur bon de commande dans la limite du montant maximum fixé à 150 000 € HT, pour la durée totale de l’accord-cadre. true 150000 51000 90700000 FRK26 FRA 48 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds t-requ true 2026-02-ET_EUPoms non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Les prix de règlement du marché sont mixtes, c’est-à-dire forfaitaires et unitaires. Les prix forfaitaires sont révisés à la date d’affermissement des tranches optionnelles 2 et 3. Les prix unitaires sont révisés annuellement. Versement d'une avance sur demande du titulaire (30% du montant forfaitaire et de chaque bon de commande, pour la tranche ferme puis pour chaque tranche optionnelle en cas d’affermissement). Paiement sous forme d'acomptes et d'un solde sur présentation du service fait. Délai global de paiement : 30 jours. Financement sur les ressources propres de l'Etat. epo-procurement-document true Groupement conjoint avec mandataire solidaire none no performance not-allowed not-allowed false per-exa 35 price Prix Prix jugé sur la somme comprenant le prix forfaitaire et le scénario de commande pour les prestations à prix unitaires (non communiqué aux candidats) per-exa 40 quality Équipe dédiée Valeur technique appréciée au regard de l’équipe dédiée : composition, compétences et expérience des intervenants, capacité à répondre aux prestations, et de la méthode pour acquérir les compétences complémentaires per-exa 15 quality Valeur technique Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la mission et de ses enjeux, de la pertinence et de la fiabilité de la méthodologie proposée pour réaliser les prestations attendues per-exa 10 quality Développement durable Modalités de prise en compte du développement durable dans le cadre de l’exécution du marché, notamment pour respecter les dispositions du point « 6.8 - Réduction de l’empreinte environnementale » du CCAP ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 6 Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (voir article L.551-1 du CJA). Les candidats peuvent également introduire un référé contractuel (voir article L.551-13 du CJA). Un concurrent évincé peut également contester, devant le juge, la validité du contrat après la conclusion de ce dernier en réparation des préjudices subis, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-21+02:00 11:00:00.000+02:00 2026-09-14+02:00 16:00:00.000+02:00 false 150 buyer-categories fa-wo-rc none 2 Mise en œuvre du suivi biologique européen des pollinisateurs EU PoMS 2026-2029 - Bourgogne-Franche-Comté Le présent marché (accord-cadre mono-attributaire) a pour objet le suivi des pollinisateurs dans la région Bourgogne-Franche-Comté, afin de surveiller la diversité des pollinisateurs et les populations de pollinisateurs. Il s’agit pour le prestataire, de collecter des données annuelles sur l’abondance et la diversité des espèces de pollinisateurs dans tous les écosystèmes, afin d’évaluer l’évolution des populations de pollinisateurs et l’efficacité des mesures de restauration. L’ensemble de ce système de suivi annuel des 120 sites en France est dénommé « EU PoMS » (European Pollinators Monitoring Scheme), en référence à la méthode scientifique établi par la Commission européenne, et définie par le règlement délégué (UE) 2025/2188 de la Commission européenne du 19 septembre 2025 complétant le règlement (UE) 2024/1991 du Parlement européen et du Conseil. services Le pouvoir adjudicateur prévoit d'allouer au présent accord-cadre un budget pour la partie sur bon de commande s’élevant à environ 42 000 € HT sur sa durée totale fixée à 48 mois, à compter de sa notification. Ce montant correspond à l'estimation financière initiale de l'acheteur, et prend en compte le budget disponible au moment du lancement de la procédure, sans présumer des éventuels arbitrages budgétaires ultérieurs. Le montant indiqué dans la partie « Valeur estimée hors TVA », en 4.1.2 « Étendue du marché », correspond au budget que le pouvoir adjudicateur prévoit d’allouer uniquement pour la partie à bon de commande de l’accord-cadre. Les prestations seront commandées pour la partie sur bon de commande dans la limite du montant maximum fixé à 130 000 € HT, pour la durée totale de l’accord-cadre. true 130000 42000 90700000 FRC11 FRA 48 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds t-requ true 2026-02-ET_EUPoms non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Les prix de règlement du marché sont mixtes, c’est-à-dire forfaitaires et unitaires. Les prix forfaitaires sont révisés à la date d’affermissement des tranches optionnelles 2 et 3. Les prix unitaires sont révisés annuellement. Versement d'une avance sur demande du titulaire (30% du montant forfaitaire et de chaque bon de commande, pour la tranche ferme puis pour chaque tranche optionnelle en cas d’affermissement). Paiement sous forme d'acomptes et d'un solde sur présentation du service fait. Délai global de paiement : 30 jours. Financement sur les ressources propres de l'Etat. epo-procurement-document true Groupement conjoint avec mandataire solidaire none no performance not-allowed not-allowed false per-exa 35 price Prix Prix jugé sur la somme comprenant le prix forfaitaire et le scénario de commande pour les prestations à prix unitaires (non communiqué aux candidats) per-exa 40 quality Équipe dédiée Valeur technique appréciée au regard de l’équipe dédiée : composition, compétences et expérience des intervenants, capacité à répondre aux prestations, et de la méthode pour acquérir les compétences complémentaires per-exa 15 quality Valeur technique Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la mission et de ses enjeux, de la pertinence et de la fiabilité de la méthodologie proposée pour réaliser les prestations attendues per-exa 10 quality Développement durable Modalités de prise en compte du développement durable dans le cadre de l’exécution du marché, notamment pour respecter les dispositions du point « 6.8 - Réduction de l’empreinte environnementale » du CCAP ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 6 Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (voir article L.551-1 du CJA). Les candidats peuvent également introduire un référé contractuel (voir article L.551-13 du CJA). Un concurrent évincé peut également contester, devant le juge, la validité du contrat après la conclusion de ce dernier en réparation des préjudices subis, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-21+02:00 11:00:00.000+02:00 2026-09-14+02:00 16:00:00.000+02:00 false 150 buyer-categories fa-wo-rc none 3 Mise en œuvre du suivi biologique européen des pollinisateurs EU PoMS 2026-2029 - Bretagne Le présent marché (accord-cadre mono-attributaire) a pour objet le suivi des pollinisateurs dans la région Bretagne, afin de surveiller la diversité des pollinisateurs et les populations de pollinisateurs. Il s’agit pour le prestataire, de collecter des données annuelles sur l’abondance et la diversité des espèces de pollinisateurs dans tous les écosystèmes, afin d’évaluer l’évolution des populations de pollinisateurs et l’efficacité des mesures de restauration. L’ensemble de ce système de suivi annuel des 120 sites en France est dénommé « EU PoMS » (European Pollinators Monitoring Scheme), en référence à la méthode scientifique établi par la Commission européenne, et définie par le règlement délégué (UE) 2025/2188 de la Commission européenne du 19 septembre 2025 complétant le règlement (UE) 2024/1991 du Parlement européen et du Conseil. services Le pouvoir adjudicateur prévoit d'allouer au présent accord-cadre un budget pour la partie sur bon de commande s’élevant à environ 37 000 € HT sur sa durée totale fixée à 48 mois, à compter de sa notification. Ce montant correspond à l'estimation financière initiale de l'acheteur, et prend en compte le budget disponible au moment du lancement de la procédure, sans présumer des éventuels arbitrages budgétaires ultérieurs. Le montant indiqué dans la partie « Valeur estimée hors TVA », en 4.1.2 « Étendue du marché », correspond au budget que le pouvoir adjudicateur prévoit d’allouer uniquement pour la partie à bon de commande de l’accord-cadre. Les prestations seront commandées pour la partie sur bon de commande dans la limite du montant maximum fixé à 110 000 € HT, pour la durée totale de l’accord-cadre. true 110000 37000 90700000 FRH03 FRA 48 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds true 2026-02-ET_EUPoms non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Les prix de règlement du marché sont mixtes, c’est-à-dire forfaitaires et unitaires. Les prix forfaitaires sont révisés à la date d’affermissement des tranches optionnelles 2 et 3. Les prix unitaires sont révisés annuellement. Versement d'une avance sur demande du titulaire (30% du montant forfaitaire et de chaque bon de commande, pour la tranche ferme puis pour chaque tranche optionnelle en cas d’affermissement). Paiement sous forme d'acomptes et d'un solde sur présentation du service fait. Délai global de paiement : 30 jours. Financement sur les ressources propres de l'Etat. epo-procurement-document true Groupement conjoint avec mandataire solidaire none no performance not-allowed not-allowed false per-exa 35 price Prix Prix jugé sur la somme comprenant le prix forfaitaire et le scénario de commande pour les prestations à prix unitaires (non communiqué aux candidats) per-exa 40 quality Équipe dédiée Valeur technique appréciée au regard de l’équipe dédiée : composition, compétences et expérience des intervenants, capacité à répondre aux prestations, et de la méthode pour acquérir les compétences complémentaires per-exa 15 quality Valeur technique Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la mission et de ses enjeux, de la pertinence et de la fiabilité de la méthodologie proposée pour réaliser les prestations attendues per-exa 10 quality Développement durable Modalités de prise en compte du développement durable dans le cadre de l’exécution du marché, notamment pour respecter les dispositions du point « 6.8 - Réduction de l’empreinte environnementale » du CCAP ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 6 Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (voir article L.551-1 du CJA). Les candidats peuvent également introduire un référé contractuel (voir article L.551-13 du CJA). Un concurrent évincé peut également contester, devant le juge, la validité du contrat après la conclusion de ce dernier en réparation des préjudices subis, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-21+02:00 11:00:00.000+02:00 2026-09-14+02:00 16:00:00.000+02:00 false 150 buyer-categories fa-wo-rc none 4 Mise en œuvre du suivi biologique européen des pollinisateurs EU PoMS 2026-2029 - Centre-Val de Loire Le présent marché (accord-cadre mono-attributaire) a pour objet le suivi des pollinisateurs dans la région Centre-Val-de-Loire, afin de surveiller la diversité des pollinisateurs et les populations de pollinisateurs. Il s’agit pour le prestataire, de collecter des données annuelles sur l’abondance et la diversité des espèces de pollinisateurs dans tous les écosystèmes, afin d’évaluer l’évolution des populations de pollinisateurs et l’efficacité des mesures de restauration. L’ensemble de ce système de suivi annuel des 120 sites en France est dénommé « EU PoMS » (European Pollinators Monitoring Scheme), en référence à la méthode scientifique établi par la Commission européenne, et définie par le règlement délégué (UE) 2025/2188 de la Commission européenne du 19 septembre 2025 complétant le règlement (UE) 2024/1991 du Parlement européen et du Conseil. services Le pouvoir adjudicateur prévoit d'allouer au présent accord-cadre un budget pour la partie sur bon de commande s’élevant à environ 30 000 € HT sur sa durée totale fixée à 48 mois, à compter de sa notification. Ce montant correspond à l'estimation financière initiale de l'acheteur, et prend en compte le budget disponible au moment du lancement de la procédure, sans présumer des éventuels arbitrages budgétaires ultérieurs. Le montant indiqué dans la partie « Valeur estimée hors TVA », en 4.1.2 « Étendue du marché », correspond au budget que le pouvoir adjudicateur prévoit d’allouer uniquement pour la partie à bon de commande de l’accord-cadre. Les prestations seront commandées pour la partie sur bon de commande dans la limite du montant maximum fixé à 90 000 € HT, pour la durée totale de l’accord-cadre. true 90000 30000 90700000 FRB06 FRA 48 LOT-0005 not-allowed no-eu-funds true 2026-02-ET_EUPoms non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Les prix de règlement du marché sont mixtes, c’est-à-dire forfaitaires et unitaires. Les prix forfaitaires sont révisés à la date d’affermissement des tranches optionnelles 2 et 3. Les prix unitaires sont révisés annuellement. Versement d'une avance sur demande du titulaire (30% du montant forfaitaire et de chaque bon de commande, pour la tranche ferme puis pour chaque tranche optionnelle en cas d’affermissement). Paiement sous forme d'acomptes et d'un solde sur présentation du service fait. Délai global de paiement : 30 jours. Financement sur les ressources propres de l'Etat. epo-procurement-document true Groupement conjoint avec mandataire solidaire none no performance not-allowed not-allowed false per-exa 35 price Prix Prix jugé sur la somme comprenant le prix forfaitaire et le scénario de commande pour les prestations à prix unitaires (non communiqué aux candidats) per-exa 40 quality Équipe dédiée Valeur technique appréciée au regard de l’équipe dédiée : composition, compétences et expérience des intervenants, capacité à répondre aux prestations, et de la méthode pour acquérir les compétences complémentaires per-exa 15 quality Valeur technique Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la mission et de ses enjeux, de la pertinence et de la fiabilité de la méthodologie proposée pour réaliser les prestations attendues per-exa 10 quality Développement durable Modalités de prise en compte du développement durable dans le cadre de l’exécution du marché, notamment pour respecter les dispositions du point « 6.8 - Réduction de l’empreinte environnementale » du CCAP ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 6 Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (voir article L.551-1 du CJA). Les candidats peuvent également introduire un référé contractuel (voir article L.551-13 du CJA). Un concurrent évincé peut également contester, devant le juge, la validité du contrat après la conclusion de ce dernier en réparation des préjudices subis, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-21+02:00 11:00:00.000+02:00 2026-09-14+02:00 16:00:00.000+02:00 false 150 buyer-categories fa-wo-rc none 5 Mise en œuvre du suivi biologique européen des pollinisateurs EU PoMS 2026-2029 - Corse Le présent marché (accord-cadre mono-attributaire) a pour objet le suivi des pollinisateurs dans la région Corse, afin de surveiller la diversité des pollinisateurs et les populations de pollinisateurs. Il s’agit pour le prestataire, de collecter des données annuelles sur l’abondance et la diversité des espèces de pollinisateurs dans tous les écosystèmes, afin d’évaluer l’évolution des populations de pollinisateurs et l’efficacité des mesures de restauration. L’ensemble de ce système de suivi annuel des 120 sites en France est dénommé « EU PoMS » (European Pollinators Monitoring Scheme), en référence à la méthode scientifique établi par la Commission européenne, et définie par le règlement délégué (UE) 2025/2188 de la Commission européenne du 19 septembre 2025 complétant le règlement (UE) 2024/1991 du Parlement européen et du Conseil. services Le pouvoir adjudicateur prévoit d'allouer au présent accord-cadre un budget pour la partie sur bon de commande s’élevant à environ 11 000 € HT sur sa durée totale fixée à 48 mois, à compter de sa notification. Ce montant correspond à l'estimation financière initiale de l'acheteur, et prend en compte le budget disponible au moment du lancement de la procédure, sans présumer des éventuels arbitrages budgétaires ultérieurs. Le montant indiqué dans la partie « Valeur estimée hors TVA », en 4.1.2 « Étendue du marché », correspond au budget que le pouvoir adjudicateur prévoit d’allouer uniquement pour la partie à bon de commande de l’accord-cadre. Les prestations seront commandées pour la partie sur bon de commande dans la limite du montant maximum fixé à 30 000 € HT, pour la durée totale de l’accord-cadre. true 30000 11000 90700000 FRM01 FRA 48 LOT-0006 not-allowed no-eu-funds true 2026-02-ET_EUPoms non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Les prix de règlement du marché sont mixtes, c’est-à-dire forfaitaires et unitaires. Les prix forfaitaires sont révisés à la date d’affermissement des tranches optionnelles 2 et 3. Les prix unitaires sont révisés annuellement. Versement d'une avance sur demande du titulaire (30% du montant forfaitaire et de chaque bon de commande, pour la tranche ferme puis pour chaque tranche optionnelle en cas d’affermissement). Paiement sous forme d'acomptes et d'un solde sur présentation du service fait. Délai global de paiement : 30 jours. Financement sur les ressources propres de l'Etat. epo-procurement-document true Groupement conjoint avec mandataire solidaire none no performance not-allowed not-allowed false per-exa 35 price Prix Prix jugé sur la somme comprenant le prix forfaitaire et le scénario de commande pour les prestations à prix unitaires (non communiqué aux candidats) per-exa 40 quality Équipe dédiée Valeur technique appréciée au regard de l’équipe dédiée : composition, compétences et expérience des intervenants, capacité à répondre aux prestations, et de la méthode pour acquérir les compétences complémentaires per-exa 15 quality Valeur technique Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la mission et de ses enjeux, de la pertinence et de la fiabilité de la méthodologie proposée pour réaliser les prestations attendues per-exa 10 quality Développement durable Modalités de prise en compte du développement durable dans le cadre de l’exécution du marché, notamment pour respecter les dispositions du point « 6.8 - Réduction de l’empreinte environnementale » du CCAP ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 6 Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (voir article L.551-1 du CJA). Les candidats peuvent également introduire un référé contractuel (voir article L.551-13 du CJA). Un concurrent évincé peut également contester, devant le juge, la validité du contrat après la conclusion de ce dernier en réparation des préjudices subis, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-21+02:00 11:00:00.000+02:00 2026-09-14+02:00 16:00:00.000+02:00 false 150 buyer-categories fa-wo-rc none 6 Mise en œuvre du suivi biologique européen des pollinisateurs EU PoMS 2026-2029 - Grand-Est Le présent marché (accord-cadre mono-attributaire) a pour objet le suivi des pollinisateurs dans la région Grand-Est, afin de surveiller la diversité des pollinisateurs et les populations de pollinisateurs. Il s’agit pour le prestataire, de collecter des données annuelles sur l’abondance et la diversité des espèces de pollinisateurs dans tous les écosystèmes, afin d’évaluer l’évolution des populations de pollinisateurs et l’efficacité des mesures de restauration. L’ensemble de ce système de suivi annuel des 120 sites en France est dénommé « EU PoMS » (European Pollinators Monitoring Scheme), en référence à la méthode scientifique établi par la Commission européenne, et définie par le règlement délégué (UE) 2025/2188 de la Commission européenne du 19 septembre 2025 complétant le règlement (UE) 2024/1991 du Parlement européen et du Conseil. services Le pouvoir adjudicateur prévoit d'allouer au présent accord-cadre un budget pour la partie sur bon de commande s’élevant à environ 33 000 € HT sur sa durée totale fixée à 48 mois, à compter de sa notification. Ce montant correspond à l'estimation financière initiale de l'acheteur, et prend en compte le budget disponible au moment du lancement de la procédure, sans présumer des éventuels arbitrages budgétaires ultérieurs. Le montant indiqué dans la partie « Valeur estimée hors TVA », en 4.1.2 « Étendue du marché », correspond au budget que le pouvoir adjudicateur prévoit d’allouer uniquement pour la partie à bon de commande de l’accord-cadre. Les prestations seront commandées pour la partie sur bon de commande dans la limite du montant maximum fixé à 100 000 € HT, pour la durée totale de l’accord-cadre. true 100000 33000 90700000 FRF11 FRA 48 LOT-0007 not-allowed no-eu-funds true 2026-02-ET_EUPoms non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Les prix de règlement du marché sont mixtes, c’est-à-dire forfaitaires et unitaires. Les prix forfaitaires sont révisés à la date d’affermissement des tranches optionnelles 2 et 3. Les prix unitaires sont révisés annuellement. Versement d'une avance sur demande du titulaire (30% du montant forfaitaire et de chaque bon de commande, pour la tranche ferme puis pour chaque tranche optionnelle en cas d’affermissement). Paiement sous forme d'acomptes et d'un solde sur présentation du service fait. Délai global de paiement : 30 jours. Financement sur les ressources propres de l'Etat. epo-procurement-document true Groupement conjoint avec mandataire solidaire none no performance not-allowed not-allowed false per-exa 35 price Prix Prix jugé sur la somme comprenant le prix forfaitaire et le scénario de commande pour les prestations à prix unitaires (non communiqué aux candidats) per-exa 40 quality Équipe dédiée Valeur technique appréciée au regard de l’équipe dédiée : composition, compétences et expérience des intervenants, capacité à répondre aux prestations, et de la méthode pour acquérir les compétences complémentaires per-exa 15 quality Valeur technique Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la mission et de ses enjeux, de la pertinence et de la fiabilité de la méthodologie proposée pour réaliser les prestations attendues per-exa 10 quality Développement durable Modalités de prise en compte du développement durable dans le cadre de l’exécution du marché, notamment pour respecter les dispositions du point « 6.8 - Réduction de l’empreinte environnementale » du CCAP ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 6 Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (voir article L.551-1 du CJA). Les candidats peuvent également introduire un référé contractuel (voir article L.551-13 du CJA). Un concurrent évincé peut également contester, devant le juge, la validité du contrat après la conclusion de ce dernier en réparation des préjudices subis, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-21+02:00 11:00:00.000+02:00 2026-09-14+02:00 16:00:00.000+02:00 false 150 buyer-categories fa-wo-rc none 7 Mise en œuvre du suivi biologique européen des pollinisateurs EU PoMS 2026-2029 - Hauts-de-France Le présent marché (accord-cadre mono-attributaire) a pour objet le suivi des pollinisateurs dans la région Hauts-de-France, afin de surveiller la diversité des pollinisateurs et les populations de pollinisateurs. Il s’agit pour le prestataire, de collecter des données annuelles sur l’abondance et la diversité des espèces de pollinisateurs dans tous les écosystèmes, afin d’évaluer l’évolution des populations de pollinisateurs et l’efficacité des mesures de restauration. L’ensemble de ce système de suivi annuel des 120 sites en France est dénommé « EU PoMS » (European Pollinators Monitoring Scheme), en référence à la méthode scientifique établi par la Commission européenne, et définie par le règlement délégué (UE) 2025/2188 de la Commission européenne du 19 septembre 2025 complétant le règlement (UE) 2024/1991 du Parlement européen et du Conseil. services Le pouvoir adjudicateur prévoit d'allouer au présent accord-cadre un budget pour la partie sur bon de commande s’élevant à environ 31 000 € HT sur sa durée totale fixée à 48 mois, à compter de sa notification. Ce montant correspond à l'estimation financière initiale de l'acheteur, et prend en compte le budget disponible au moment du lancement de la procédure, sans présumer des éventuels arbitrages budgétaires ultérieurs. Le montant indiqué dans la partie « Valeur estimée hors TVA », en 4.1.2 « Étendue du marché », correspond au budget que le pouvoir adjudicateur prévoit d’allouer uniquement pour la partie à bon de commande de l’accord-cadre. Les prestations seront commandées pour la partie sur bon de commande dans la limite du montant maximum fixé à 95 000 € HT, pour la durée totale de l’accord-cadre. true 95000 31000 90700000 FRE11 FRA 48 LOT-0008 not-allowed no-eu-funds true 2026-02-ET_EUPoms non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Les prix de règlement du marché sont mixtes, c’est-à-dire forfaitaires et unitaires. Les prix forfaitaires sont révisés à la date d’affermissement des tranches optionnelles 2 et 3. Les prix unitaires sont révisés annuellement. Versement d'une avance sur demande du titulaire (30% du montant forfaitaire et de chaque bon de commande, pour la tranche ferme puis pour chaque tranche optionnelle en cas d’affermissement). Paiement sous forme d'acomptes et d'un solde sur présentation du service fait. Délai global de paiement : 30 jours. Financement sur les ressources propres de l'Etat. epo-procurement-document true Groupement conjoint avec mandataire solidaire none no performance not-allowed not-allowed per-exa 35 price Prix Prix jugé sur la somme comprenant le prix forfaitaire et le scénario de commande pour les prestations à prix unitaires (non communiqué aux candidats) per-exa 40 quality Équipe dédiée Valeur technique appréciée au regard de l’équipe dédiée : composition, compétences et expérience des intervenants, capacité à répondre aux prestations, et de la méthode pour acquérir les compétences complémentaires per-exa 15 quality Valeur technique Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la mission et de ses enjeux, de la pertinence et de la fiabilité de la méthodologie proposée pour réaliser les prestations attendues per-exa 10 quality Développement durable Modalités de prise en compte du développement durable dans le cadre de l’exécution du marché, notamment pour respecter les dispositions du point « 6.8 - Réduction de l’empreinte environnementale » du CCAP ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 6 Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (voir article L.551-1 du CJA). Les candidats peuvent également introduire un référé contractuel (voir article L.551-13 du CJA). Un concurrent évincé peut également contester, devant le juge, la validité du contrat après la conclusion de ce dernier en réparation des préjudices subis, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-21+02:00 11:00:00.000+02:00 2026-09-14+02:00 16:00:00.000+02:00 false 150 buyer-categories fa-wo-rc none 8 Mise en œuvre du suivi biologique européen des pollinisateurs EU PoMS 2026-2029 - Île-de-France Le présent marché (accord-cadre mono-attributaire) a pour objet le suivi des pollinisateurs dans la région Ile-de-France, afin de surveiller la diversité des pollinisateurs et les populations de pollinisateurs. Il s’agit pour le prestataire, de collecter des données annuelles sur l’abondance et la diversité des espèces de pollinisateurs dans tous les écosystèmes, afin d’évaluer l’évolution des populations de pollinisateurs et l’efficacité des mesures de restauration. L’ensemble de ce système de suivi annuel des 120 sites en France est dénommé « EU PoMS » (European Pollinators Monitoring Scheme), en référence à la méthode scientifique établi par la Commission européenne, et définie par le règlement délégué (UE) 2025/2188 de la Commission européenne du 19 septembre 2025 complétant le règlement (UE) 2024/1991 du Parlement européen et du Conseil. services Le pouvoir adjudicateur prévoit d'allouer au présent accord-cadre un budget pour la partie sur bon de commande s’élevant à environ 17 000 € HT sur sa durée totale fixée à 48 mois, à compter de sa notification. Ce montant correspond à l'estimation financière initiale de l'acheteur, et prend en compte le budget disponible au moment du lancement de la procédure, sans présumer des éventuels arbitrages budgétaires ultérieurs. Le montant indiqué dans la partie « Valeur estimée hors TVA », en 4.1.2 « Étendue du marché », correspond au budget que le pouvoir adjudicateur prévoit d’allouer uniquement pour la partie à bon de commande de l’accord-cadre. Les prestations seront commandées pour la partie sur bon de commande dans la limite du montant maximum fixé à 50 000 € HT, pour la durée totale de l’accord-cadre. true 50000 17000 90700000 FR101 FRA 48 LOT-0009 not-allowed no-eu-funds true 2026-02-ET_EUPoms non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Les prix de règlement du marché sont mixtes, c’est-à-dire forfaitaires et unitaires. Les prix forfaitaires sont révisés à la date d’affermissement des tranches optionnelles 2 et 3. Les prix unitaires sont révisés annuellement. Versement d'une avance sur demande du titulaire (30% du montant forfaitaire et de chaque bon de commande, pour la tranche ferme puis pour chaque tranche optionnelle en cas d’affermissement). Paiement sous forme d'acomptes et d'un solde sur présentation du service fait. Délai global de paiement : 30 jours. Financement sur les ressources propres de l'Etat. epo-procurement-document true Groupement conjoint avec mandataire solidaire none no performance not-allowed not-allowed per-exa 35 price Prix Prix jugé sur la somme comprenant le prix forfaitaire et le scénario de commande pour les prestations à prix unitaires (non communiqué aux candidats) per-exa 40 quality Valeur technique Valeur technique appréciée au regard de l’équipe dédiée : composition, compétences et expérience des intervenants, capacité à répondre aux prestations, et de la méthode pour acquérir les compétences complémentaires per-exa 15 quality Valeur technique Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la mission et de ses enjeux, de la pertinence et de la fiabilité de la méthodologie proposée pour réaliser les prestations attendues per-exa 10 quality Développement durable Modalités de prise en compte du développement durable dans le cadre de l’exécution du marché, notamment pour respecter les dispositions du point « 6.8 - Réduction de l’empreinte environnementale » du CCAP ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 6 Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (voir article L.551-1 du CJA). Les candidats peuvent également introduire un référé contractuel (voir article L.551-13 du CJA). Un concurrent évincé peut également contester, devant le juge, la validité du contrat après la conclusion de ce dernier en réparation des préjudices subis, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-21+02:00 11:00:00.000+02:00 2026-09-14+02:00 16:00:00.000+02:00 false 150 buyer-categories fa-wo-rc none 9 Mise en œuvre du suivi biologique européen des pollinisateurs EU PoMS 2026-2029 - Normandie Le présent marché (accord-cadre mono-attributaire) a pour objet le suivi des pollinisateurs dans la région Normandie, afin de surveiller la diversité des pollinisateurs et les populations de pollinisateurs. Il s’agit pour le prestataire, de collecter des données annuelles sur l’abondance et la diversité des espèces de pollinisateurs dans tous les écosystèmes, afin d’évaluer l’évolution des populations de pollinisateurs et l’efficacité des mesures de restauration. L’ensemble de ce système de suivi annuel des 120 sites en France est dénommé « EU PoMS » (European Pollinators Monitoring Scheme), en référence à la méthode scientifique établi par la Commission européenne, et définie par le règlement délégué (UE) 2025/2188 de la Commission européenne du 19 septembre 2025 complétant le règlement (UE) 2024/1991 du Parlement européen et du Conseil. services Le pouvoir adjudicateur prévoit d'allouer au présent accord-cadre un budget pour la partie sur bon de commande s’élevant à environ 25 000 € HT sur sa durée totale fixée à 48 mois, à compter de sa notification. Ce montant correspond à l'estimation financière initiale de l'acheteur, et prend en compte le budget disponible au moment du lancement de la procédure, sans présumer des éventuels arbitrages budgétaires ultérieurs. Le montant indiqué dans la partie « Valeur estimée hors TVA », en 4.1.2 « Étendue du marché », correspond au budget que le pouvoir adjudicateur prévoit d’allouer uniquement pour la partie à bon de commande de l’accord-cadre. Les prestations seront commandées pour la partie sur bon de commande dans la limite du montant maximum fixé à 75 000 € HT, pour la durée totale de l’accord-cadre. true 75000 25000 90700000 FRD22 FRA 48 LOT-0010 not-allowed no-eu-funds true 2026-02-ET_EUPoms non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Les prix de règlement du marché sont mixtes, c’est-à-dire forfaitaires et unitaires. Les prix forfaitaires sont révisés à la date d’affermissement des tranches optionnelles 2 et 3. Les prix unitaires sont révisés annuellement. Versement d'une avance sur demande du titulaire (30% du montant forfaitaire et de chaque bon de commande, pour la tranche ferme puis pour chaque tranche optionnelle en cas d’affermissement). Paiement sous forme d'acomptes et d'un solde sur présentation du service fait. Délai global de paiement : 30 jours. Financement sur les ressources propres de l'Etat. epo-procurement-document true Groupement conjoint avec mandataire solidaire none no performance not-allowed not-allowed false per-exa 35 price Prix Prix jugé sur la somme comprenant le prix forfaitaire et le scénario de commande pour les prestations à prix unitaires (non communiqué aux candidats) per-exa 40 quality Équipe dédiée Valeur technique appréciée au regard de l’équipe dédiée : composition, compétences et expérience des intervenants, capacité à répondre aux prestations, et de la méthode pour acquérir les compétences complémentaires per-exa 15 quality Valeur technique Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la mission et de ses enjeux, de la pertinence et de la fiabilité de la méthodologie proposée pour réaliser les prestations attendues per-exa 10 quality Développement durable Modalités de prise en compte du développement durable dans le cadre de l’exécution du marché, notamment pour respecter les dispositions du point « 6.8 - Réduction de l’empreinte environnementale » du CCAP ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 6 Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (voir article L.551-1 du CJA). Les candidats peuvent également introduire un référé contractuel (voir article L.551-13 du CJA). Un concurrent évincé peut également contester, devant le juge, la validité du contrat après la conclusion de ce dernier en réparation des préjudices subis, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-21+02:00 11:00:00.000+02:00 2026-09-14+02:00 16:00:00.000+02:00 false 150 buyer-categories fa-wo-rc none 10 Mise en œuvre du suivi biologique européen des pollinisateurs EU PoMS 2026-2029 - Nouvelle-Aquitaine Le présent marché (accord-cadre mono-attributaire) a pour objet le suivi des pollinisateurs dans la région Nouvelle-Aquitaine, afin de surveiller la diversité des pollinisateurs et les populations de pollinisateurs. Il s’agit pour le prestataire, de collecter des données annuelles sur l’abondance et la diversité des espèces de pollinisateurs dans tous les écosystèmes, afin d’évaluer l’évolution des populations de pollinisateurs et l’efficacité des mesures de restauration. L’ensemble de ce système de suivi annuel des 120 sites en France est dénommé « EU PoMS » (European Pollinators Monitoring Scheme), en référence à la méthode scientifique établi par la Commission européenne, et définie par le règlement délégué (UE) 2025/2188 de la Commission européenne du 19 septembre 2025 complétant le règlement (UE) 2024/1991 du Parlement européen et du Conseil. services Le pouvoir adjudicateur prévoit d'allouer au présent accord-cadre un budget pour la partie sur bon de commande s’élevant à environ 62 000 € HT sur sa durée totale fixée à 48 mois, à compter de sa notification. Ce montant correspond à l'estimation financière initiale de l'acheteur, et prend en compte le budget disponible au moment du lancement de la procédure, sans présumer des éventuels arbitrages budgétaires ultérieurs. Le montant indiqué dans la partie « Valeur estimée hors TVA », en 4.1.2 « Étendue du marché », correspond au budget que le pouvoir adjudicateur prévoit d’allouer uniquement pour la partie à bon de commande de l’accord-cadre. Les prestations seront commandées pour la partie sur bon de commande dans la limite du montant maximum fixé à 185 000 € HT, pour la durée totale de l’accord-cadre. true 185000 62000 90700000 FRI12 FRA 48 LOT-0011 not-allowed no-eu-funds true 2026-02-ET_EUPoms non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Les prix de règlement du marché sont mixtes, c’est-à-dire forfaitaires et unitaires. Les prix forfaitaires sont révisés à la date d’affermissement des tranches optionnelles 2 et 3. Les prix unitaires sont révisés annuellement. Versement d'une avance sur demande du titulaire (30% du montant forfaitaire et de chaque bon de commande, pour la tranche ferme puis pour chaque tranche optionnelle en cas d’affermissement). Paiement sous forme d'acomptes et d'un solde sur présentation du service fait. Délai global de paiement : 30 jours. Financement sur les ressources propres de l'Etat. epo-procurement-document true Groupement conjoint avec mandataire solidaire none no performance not-allowed not-allowed false per-exa 35 price Prix Prix jugé sur la somme comprenant le prix forfaitaire et le scénario de commande pour les prestations à prix unitaires (non communiqué aux candidats) per-exa 40 quality Équipe dédiée Valeur technique appréciée au regard de l’équipe dédiée : composition, compétences et expérience des intervenants, capacité à répondre aux prestations, et de la méthode pour acquérir les compétences complémentaires per-exa 15 quality Valeur technique Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la mission et de ses enjeux, de la pertinence et de la fiabilité de la méthodologie proposée pour réaliser les prestations attendues per-exa 10 quality Développement durable Modalités de prise en compte du développement durable dans le cadre de l’exécution du marché, notamment pour respecter les dispositions du point « 6.8 - Réduction de l’empreinte environnementale » du CCAP ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 6 Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (voir article L.551-1 du CJA). Les candidats peuvent également introduire un référé contractuel (voir article L.551-13 du CJA). Un concurrent évincé peut également contester, devant le juge, la validité du contrat après la conclusion de ce dernier en réparation des préjudices subis, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-21+02:00 11:00:00.000+02:00 2026-09-14+02:00 16:00:00.000+02:00 false 150 buyer-categories fa-wo-rc none 11 Mise en œuvre du suivi biologique européen des pollinisateurs EU PoMS 2026-2029 - Occitanie Le présent marché (accord-cadre mono-attributaire) a pour objet le suivi des pollinisateurs dans la région Nouvelle-Aquitaine, afin de surveiller la diversité des pollinisateurs et les populations de pollinisateurs. Il s’agit pour le prestataire, de collecter des données annuelles sur l’abondance et la diversité des espèces de pollinisateurs dans tous les écosystèmes, afin d’évaluer l’évolution des populations de pollinisateurs et l’efficacité des mesures de restauration. L’ensemble de ce système de suivi annuel des 120 sites en France est dénommé « EU PoMS » (European Pollinators Monitoring Scheme), en référence à la méthode scientifique établi par la Commission européenne, et définie par le règlement délégué (UE) 2025/2188 de la Commission européenne du 19 septembre 2025 complétant le règlement (UE) 2024/1991 du Parlement européen et du Conseil. services Le pouvoir adjudicateur prévoit d'allouer au présent accord-cadre un budget pour la partie sur bon de commande s’élevant à environ 54 000 € HT sur sa durée totale fixée à 48 mois, à compter de sa notification. Ce montant correspond à l'estimation financière initiale de l'acheteur, et prend en compte le budget disponible au moment du lancement de la procédure, sans présumer des éventuels arbitrages budgétaires ultérieurs. Le montant indiqué dans la partie « Valeur estimée hors TVA », en 4.1.2 « Étendue du marché », correspond au budget que le pouvoir adjudicateur prévoit d’allouer uniquement pour la partie à bon de commande de l’accord-cadre. Les prestations seront commandées pour la partie sur bon de commande dans la limite du montant maximum fixé à 160 000 € HT, pour la durée totale de l’accord-cadre. true 160000 54000 90700000 FRJ23 FRA 48 LOT-0012 not-allowed no-eu-funds true 2026-02-ET_EUPoms non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Les prix de règlement du marché sont mixtes, c’est-à-dire forfaitaires et unitaires. Les prix forfaitaires sont révisés à la date d’affermissement des tranches optionnelles 2 et 3. Les prix unitaires sont révisés annuellement. Versement d'une avance sur demande du titulaire (30% du montant forfaitaire et de chaque bon de commande, pour la tranche ferme puis pour chaque tranche optionnelle en cas d’affermissement). Paiement sous forme d'acomptes et d'un solde sur présentation du service fait. Délai global de paiement : 30 jours. Financement sur les ressources propres de l'Etat. epo-procurement-document true Groupement conjoint avec mandataire solidaire none no performance not-allowed not-allowed false per-exa 35 price Prix Prix jugé sur la somme comprenant le prix forfaitaire et le scénario de commande pour les prestations à prix unitaires (non communiqué aux candidats) per-exa 40 quality Équipe dédiée Valeur technique appréciée au regard de l’équipe dédiée : composition, compétences et expérience des intervenants, capacité à répondre aux prestations, et de la méthode pour acquérir les compétences complémentaires per-exa 15 quality Valeur technique Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la mission et de ses enjeux, de la pertinence et de la fiabilité de la méthodologie proposée pour réaliser les prestations attendues per-exa 10 quality Développement durable Modalités de prise en compte du développement durable dans le cadre de l’exécution du marché, notamment pour respecter les dispositions du point « 6.8 - Réduction de l’empreinte environnementale » du CCAP ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 6 Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (voir article L.551-1 du CJA). Les candidats peuvent également introduire un référé contractuel (voir article L.551-13 du CJA). Un concurrent évincé peut également contester, devant le juge, la validité du contrat après la conclusion de ce dernier en réparation des préjudices subis, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-21+02:00 11:00:00.000+02:00 2026-09-14+02:00 16:00:00.000+02:00 false 150 buyer-categories fa-wo-rc none 12 Mise en œuvre du suivi biologique européen des pollinisateurs EU PoMS 2026-2029 - Pays de la Loire Le présent marché (accord-cadre mono-attributaire) a pour objet le suivi des pollinisateurs dans la région Pays-de-la Loire, afin de surveiller la diversité des pollinisateurs et les populations de pollinisateurs. Il s’agit pour le prestataire, de collecter des données annuelles sur l’abondance et la diversité des espèces de pollinisateurs dans tous les écosystèmes, afin d’évaluer l’évolution des populations de pollinisateurs et l’efficacité des mesures de restauration. L’ensemble de ce système de suivi annuel des 120 sites en France est dénommé « EU PoMS » (European Pollinators Monitoring Scheme), en référence à la méthode scientifique établi par la Commission européenne, et définie par le règlement délégué (UE) 2025/2188 de la Commission européenne du 19 septembre 2025 complétant le règlement (UE) 2024/1991 du Parlement européen et du Conseil. services Le pouvoir adjudicateur prévoit d'allouer au présent accord-cadre un budget pour la partie sur bon de commande s’élevant à environ 28 000 € HT sur sa durée totale fixée à 48 mois, à compter de sa notification. Ce montant correspond à l'estimation financière initiale de l'acheteur, et prend en compte le budget disponible au moment du lancement de la procédure, sans présumer des éventuels arbitrages budgétaires ultérieurs. Le montant indiqué dans la partie « Valeur estimée hors TVA », en 4.1.2 « Étendue du marché », correspond au budget que le pouvoir adjudicateur prévoit d’allouer uniquement pour la partie à bon de commande de l’accord-cadre. Les prestations seront commandées pour la partie sur bon de commande dans la limite du montant maximum fixé à 85 000 € HT, pour la durée totale de l’accord-cadre. true 85000 28000 90700000 FRG01 FRA 48 LOT-0013 not-allowed no-eu-funds true 2026-02-ET_EUPoms non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Les prix de règlement du marché sont mixtes, c’est-à-dire forfaitaires et unitaires. Les prix forfaitaires sont révisés à la date d’affermissement des tranches optionnelles 2 et 3. Les prix unitaires sont révisés annuellement. Versement d'une avance sur demande du titulaire (30% du montant forfaitaire et de chaque bon de commande, pour la tranche ferme puis pour chaque tranche optionnelle en cas d’affermissement). Paiement sous forme d'acomptes et d'un solde sur présentation du service fait. Délai global de paiement : 30 jours. Financement sur les ressources propres de l'Etat. epo-procurement-document true Groupement conjoint avec mandataire solidaire none no performance not-allowed not-allowed false per-exa 35 price Prix Prix jugé sur la somme comprenant le prix forfaitaire et le scénario de commande pour les prestations à prix unitaires (non communiqué aux candidats) per-exa 40 quality Équipe dédiée Valeur technique appréciée au regard de l’équipe dédiée : composition, compétences et expérience des intervenants, capacité à répondre aux prestations, et de la méthode pour acquérir les compétences complémentaires per-exa 15 quality Valeur technique Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la mission et de ses enjeux, de la pertinence et de la fiabilité de la méthodologie proposée pour réaliser les prestations attendues per-exa 10 quality Développement durable Modalités de prise en compte du développement durable dans le cadre de l’exécution du marché, notamment pour respecter les dispositions du point « 6.8 - Réduction de l’empreinte environnementale » du CCAP ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 6 Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (voir article L.551-1 du CJA). Les candidats peuvent également introduire un référé contractuel (voir article L.551-13 du CJA). Un concurrent évincé peut également contester, devant le juge, la validité du contrat après la conclusion de ce dernier en réparation des préjudices subis, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-21+02:00 11:00:00.000+02:00 2026-09-14+02:00 16:00:00.000+02:00 false 150 buyer-categories fa-wo-rc none 13 Mise en œuvre du suivi biologique européen des pollinisateurs EU PoMS 2026-2029 - Provence-Alpes-Côte d’Azur Le présent marché (accord-cadre mono-attributaire) a pour objet le suivi des pollinisateurs dans la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur, afin de surveiller la diversité des pollinisateurs et les populations de pollinisateurs. Il s’agit pour le prestataire, de collecter des données annuelles sur l’abondance et la diversité des espèces de pollinisateurs dans tous les écosystèmes, afin d’évaluer l’évolution des populations de pollinisateurs et l’efficacité des mesures de restauration. L’ensemble de ce système de suivi annuel des 120 sites en France est dénommé « EU PoMS » (European Pollinators Monitoring Scheme), en référence à la méthode scientifique établi par la Commission européenne, et définie par le règlement délégué (UE) 2025/2188 de la Commission européenne du 19 septembre 2025 complétant le règlement (UE) 2024/1991 du Parlement européen et du Conseil. services Le pouvoir adjudicateur prévoit d'allouer au présent accord-cadre un budget pour la partie sur bon de commande s’élevant à environ 31 000 € HT sur sa durée totale fixée à 48 mois, à compter de sa notification. Ce montant correspond à l'estimation financière initiale de l'acheteur, et prend en compte le budget disponible au moment du lancement de la procédure, sans présumer des éventuels arbitrages budgétaires ultérieurs. Le montant indiqué dans la partie « Valeur estimée hors TVA », en 4.1.2 « Étendue du marché », correspond au budget que le pouvoir adjudicateur prévoit d’allouer uniquement pour la partie à bon de commande de l’accord-cadre. Les prestations seront commandées pour la partie sur bon de commande dans la limite du montant maximum fixé à 95 000 € HT, pour la durée totale de l’accord-cadre. true 95000 31000 90700000 FRL04 FRA 48