16 https://www.mauvessurloire.fr/ ORG-0001 MAIRIE DE MAUVES SUR LOIRE Commune de Mauves-sur-Loire 7 rue du CARTERON Loire-Atlantique (44) Mauves sur Loire 44470 FRG01 FRA MP_2026_1_ORG_1 Xavier DESHAYES Direction Générale Guylaine HALLET Enfance-Jeunesse 0240255036 mairie.mauves@mauvessurloire.fr ORG-0002 COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANTES CCIRA de Nantes DREETS DES PAYS DE LA LOIRE Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - BP 24209 44042 NANTES Cedex 1 Loire-Atlantique NANTES 44042 FRG01 FRA MP__2026_1_ORG_2 06 60 48 98 89 dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr https://nantes.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal Administratif de Nantes Tribunal administratif de Nantes Téléphone : 6, allée de l'Île Gloriette CS 24111 44041 Nantes Cedex Loire-Atlantique NANTES 44041 FRG01 FRA MP_2026_1_ORG_3 02 55 10 10 02 greffe.ta-nantes@juradm.fr 00478382-2026131/20262026-07-10+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 e6222e85-9684-4265-b976-5605d46e0ff1 e6222e85-9684-4265-b976-5605d46e0ff1 2026-07-09+02:00 11:59:23.6053075+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.klekoon.com body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document false Procédure adaptée (MAPA service social) avec négociation possible. open false Marché restauration scolaire 2027 Marché de fourniture et de service de repas à la restauration scolaire et à l'accueil de loisirs Prestation principale : fourniture de repas à la restauration scolaire et à l'accueil de loisirs + service et nettoyage cuisine et équipements/matériel de restauration pour la restauration scolaire Prestations supplémentaires éventuelles : service et nettoyage cuisine et équipements/matériels de restauration pour l'accueil de loisirs ; nettoyage des salles de restauration et locaux annexes pendant la période scolaire ; nettoyage des salles de restauration et locaux annexes pendant la période d'accueil de loisirs ; fourniture et livraison de goûters. supplies Accord-cadre services 1000000 1000000 15894200 55523100 11bis rue du Cellier Restaurant scolaire Mauves-sur-Loire 44470 FRG01 FRA LOT-0001 tp-abil slc-abil-ref-supply •Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : -joindre la liste de prestations exécutées dans le secteur de la restauration scolaire au cours des trois dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, date, lieu d'exécution, nature précise) ; - joindre le CV de la personne pressentie pour encadrer le personnel assurant le service, celui des personnes en charge de l’élaboration des menus, celui du gérant ; -joindre une note concernant les effectifs ; -joindre une note concernant les moyens permettant d’assurer la livraison. ef-stand slc-stand-to-gen DC2 •Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration du candidat ou formulaire DC2, téléchargeable à partir du lien : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2016.doc ou équivalent, dûment rempli et daté. En cas de candidature groupée, le DC2 est rempli par chaque membre du groupement. sui-act slc-suit-reg-prof DC1 •Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, joindre : -Lettre de candidature ou formulaire DC1, téléchargeable à partir du lien : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2016.doc ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 est complété pour chaque membre du groupement ; -la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; -une adresse électronique valide et régulièrement consultée ; -le pouvoir de la personne habilitée à engager la société ; -une attestation d’assurance. false allowed no-eu-funds t-requ true true Conformément aux articles R2191-32 à R2191-44 du code de la commande publique et dans le cas où le titulaire ne renoncerait pas au versement de l’avance forfaitaire, il sera demandé la constitution d’une garantie à première demande pour tout ou partie du remboursement de cette avance ; https://www.klekoon.com non-restricted-document https://www.klekoon.com Prix ferme, révisable sur la base d'une formule établie. true Groupement solidaire none epo-notice no required allowed true per-exa 40.00 quality Qualité des denrées, des repas, des menus et de leur mode de production. Note sur 10. Pondération 40%. Sous critère 1 Qualité des denrées alimentaires utilisées. Note sur 4. Pondération 40%. Sous critère 2 Modalités de production des repas Note sur 3. Pondération 40%; Sous critère 3 Grammage et fréquence. Note sur 1. Pondération 40%; Sous critère 4 Menus sur 8 semaines. Note sur 1. Pondération 40%; Sous critère 5 Traçabilité des denrées et des plats préparés. Note sur 1. Pondération 40%. per-exa 30.00 price Note sur 10. Pondération 30%. per-exa 15.00 quality Qualité du service. Note sur 10. Pondération 15%. Sous critère 1 Compétences humaines mises à disposition, formation et organisation du candidat/ Note sur 3. Pondération 15%. Sous critère 2 Références pour des prestations similaires. Note sur 1. Pondération 15%. Sous-critère 3 Moyens mis en œuvre pour l’optimisation sanitaire des prestations. Note sur 2. Pondération 15%. Sous critère 4 Moyens mis en œuvre pour assurer le respect des délais et la continuité du service ; délais de modification des commandes. Note sur 3. Pondération 15%. Sous critère 5 Communication / animations. Note sur 1. Pondération 15%. per-exa 15.00 quality Développement Durable. Note sur 10. Pondération 15%. Sous critère 1 Variété, pertinence, alternance des produits biologiques proposés et des produits issus des circuits courts de proximité. Note sur 7. Pondération 15%. Sous critère 2 Solutions proposées dans la note développement durable. Note sur 3. Pondération 15% ORG-0001 ORG-0001 https://www.klekoon.com ORG-0001 90 ORG-0001 ORG-0003 ORG-0002 FRA true false required false 2026-09-21+02:00 17:00:00.0000000+02:00 2026-09-11+02:00 00:00:00.0000000+02:00 false 1 fa-wo-rc none 231b4a11-5cb7-4764-9c18-c52cc79979b2 Marché de fourniture et service de repas à la restauration scolaire et à l'accueil de loisirs Prestation principale : fourniture de repas à la restauration scolaire et à l'accueil de loisirs + service et nettoyage cuisine et équipements/matériel de restauration pour la restauration scolaire Prestations supplémentaires éventuelles : service et nettoyage cuisine et équipements/matériels de restauration pour l'accueil de loisirs ; nettoyage des salles de restauration et locaux annexes pendant la période scolaire ; nettoyage des salles de restauration et locaux annexes pendant la période d'accueil de loisirs ; fourniture et livraison de goûters. supplies true services pollu-prev biodiv-eco 1000000 1000000 15894200 11bis rue du Cellier Restaurant scolaire Mauves-sur-Loire 44470 FRG01 FRA 2027-01-01+01:00 2028-12-31+01:00 1 Reconduction tacite maximale de 2 fois 1 an