1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Ministère de l'Intérieur
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Conception et animation de formations et d'accompagnement individuels ou collectifs à destination des agents du ministère de l'Intérieur en matière de communication
Description: La présente consultation a pour objet les conception et animation de formations et d’accompagnement individuels ou collectifs à destination des agents du ministère de l’Intérieur en matière de communication.
Procedure identifier: c54bc40a-f8f1-4731-8f29-ffb38f85b5d4
Internal identifier: PRA042763
Type of procedure: Open
Main features of the procedure: Le présent accord-cadre est un marché passé selon une procédure adaptée lancée en application des articles L. 2123-1 2°, R. 2123-1 3° et R. 2123-4 à R. 2123-7 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 80510000 Specialist training services
2.1.2.
Place of performance
Postal address: 27 cours des petites écuries
Town: Lognes
Postcode: 77185
Country subdivision (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 884 580,00 EUR
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
Sans objet
Applicable cross-border law: Sans objet
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Formations de communication orale et média-training
Description: Formations de communication orale et média-training
Internal identifier: PRA042763 (Lot 1)
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 80510000 Specialist training services
Options:
Description of the options: Chaque lot est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification, sauf si le montant maximum est atteint avant cette échéance. Il sera ensuite reconductible trois fois, pour une durée de douze (12) mois au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint, ou au plus tard au terme d'un délai de douze (12) mois à compter de sa date de notification ou de sa reconduction, le cas échéant. La durée totale, reconductions comprises, n’excédera pas quarante-huit (48) mois. Chaque reconduction prendra la forme d’une décision tacite. Conformément aux dispositions du Code de la commande publique, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
5.1.2.
Place of performance
Postal address: 27 cours des petites écuries
Town: Lognes
Postcode: 77185
Country subdivision (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Country: France
Additional information: Le marché s’exécute principalement dans les locaux de la SDRF au 27 cours des petites écuries – 77185 LOGNES. Les prestations exécutées en téléconférence ou distanciel sont précisées à l’article I.6 du CCAP (« Lieux d’exécution de l’accord-cadre »).
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 696 180,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique (60 points), qui se décompose en sous-critères. Sous-critère n°1 : Animation pédagogique et pilotage du dispositif (30 points) ; sous-critère n°2 : Compréhension de la problématique - Conception des dispositifs (20 points) ; sous-critère n°3 : Equipe dédiée (10 points)
Criterion:
Type: Price
Description: Prix = 30 points
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur développement durable : 10 points. Décomposition en sous-critère : sous-critère n°1 : Allègement de l'impact carbone des flux numériques (4 points) ; Sous-critère n° 2 : Plans de développement professionnel (formation aux enjeux environnementaux liés aux prestations de formation) et de progrès social pour les collaborateurs mobilisés pour l'exécution du marché (4 points) ; Sous-critère n°3 : Politique de limitation d'émission de gaz à effet de serre (2 points)
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Allowed
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Deadline for receipt of tenders: 11/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 9 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Allowed
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Ministère de l'Intérieur
Review organisation: Tribunal administratif de Paris
Information about review deadlines: -référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché, - référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées, - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Ministère de l'Intérieur
Organisation providing offline access to the procurement documents: Ministère de l'Intérieur
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Paris
Organisation receiving requests to participate: Ministère de l'Intérieur
Organisation processing tenders: Ministère de l'Intérieur
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Formations d’adaptation aux défis contemporains de la communication publique
Description: Formations d’adaptation aux défis contemporains de la communication publique
Internal identifier: PRA042763 (Lot 2)
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 80510000 Specialist training services
Options:
Description of the options: Chaque lot est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification, sauf si le montant maximum est atteint avant cette échéance. Il sera ensuite reconductible trois fois, pour une durée de douze (12) mois au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint, ou au plus tard au terme d'un délai de douze (12) mois à compter de sa date de notification ou de sa reconduction, le cas échéant. La durée totale, reconductions comprises, n’excédera pas quarante-huit (48) mois. Chaque reconduction prendra la forme d’une décision tacite. Conformément aux dispositions du Code de la commande publique, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. Pour un marché dont le montant maximum est atteint, la reconduction interviendra dans les mêmes conditions dès le constat de cet événement.
5.1.2.
Place of performance
Postal address: 27 cours des petites écuries
Town: Lognes
Postcode: 77185
Country subdivision (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Country: France
Additional information: Le marché s’exécute principalement dans les locaux de la SDRF au 27 cours des petites écuries – 77185 LOGNES. Les prestations exécutées en téléconférence ou distanciel sont précisées à l’article I.6 du CCAP (« Lieux d’exécution de l’accord-cadre »).
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 188 400,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique (60 points), qui se décompose en sous-critères. Sous-critère n°1 : Animation pédagogique et pilotage du dispositif (30 points) ; sous-critère n°2 : Compréhension de la problématique - Conception des dispositifs (20 points) ; sous-critère n°3 : Equipe dédiée (10 points)
Criterion:
Type: Price
Description: Prix = 30 points
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur développement durable : 10 points. Décomposition en sous-critère : sous-critère n°1 : Allègement de l'impact carbone des flux numériques (4 points) ; Sous-critère n° 2 : Plans de développement professionnel (formation aux enjeux environnementaux liés aux prestations de formation) et de progrès social pour les collaborateurs mobilisés pour l'exécution du marché (4 points) ; Sous-critère n°3 : Politique de limitation d'émission de gaz à effet de serre (2 points)
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Allowed
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Deadline for receipt of tenders: 11/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 9 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Allowed
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Ministère de l'Intérieur
Review organisation: Tribunal administratif de Paris
Information about review deadlines: -référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché, - référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées, - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Ministère de l'Intérieur
Organisation providing offline access to the procurement documents: Ministère de l'Intérieur
Organisation providing more information on the review procedures: Ministère de l'Intérieur
Organisation receiving requests to participate: Ministère de l'Intérieur
Organisation processing tenders: Ministère de l'Intérieur
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Ministère de l'Intérieur
Registration number: 11001401600015
Postal address: Place Beauvau
Town: Paris
Postcode: 75008
Country subdivision (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Country: France
Contact point: Bureau des achats immobiliers et prestations (BAIP)
Telephone: 0149274924
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
Organisation providing more information on the review procedures
Mediation organisation
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif de Paris
Registration number: 17750005500013
Postal address: 7 rue de Jouy
Town: Paris cedex 04
Postcode: 75004
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Telephone: +33144594400
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
10. Change
Notice identifier/version: eaf39619-9291-4bf5-bab2-7fc030cc406f - 02
Form type: Competition
Notice type: Contract notice – light regime
Notice subtype: 20
Notice dispatch date: 09/07/2026 10:03:04 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 478584-2026
OJ S issue number: 131/2026
Publication date: 10/07/2026