4c3535ae-9e00-4617-a3bb-4f9c9168504e-01 update-add 20 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 Ministère de l'Intérieur Place Beauvau Paris 75008 FRF31 FRA 11001401600015 Bureau des achats immobiliers et prestations (BAIP) 0149274924 sailmi-services-fournituresgenerales@interieur.gouv.fr https://paris.tribunal-adminsitratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris cedex 04 75004 FR101 FRA 17750005500013 +33144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr 00478584-2026131/20262026-07-10+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 eaf39619-9291-4bf5-bab2-7fc030cc406f c54bc40a-f8f1-4731-8f29-ffb38f85b5d4 2026-07-09+02:00 10:03:04.000+02:00 02 32014L0024 cn-social FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document Le présent accord-cadre est un marché passé selon une procédure adaptée lancée en application des articles L. 2123-1 2°, R. 2123-1 3° et R. 2123-4 à R. 2123-7 du Code de la commande publique. open PRA042763 Conception et animation de formations et d'accompagnement individuels ou collectifs à destination des agents du ministère de l'Intérieur en matière de communication La présente consultation a pour objet les conception et animation de formations et d’accompagnement individuels ou collectifs à destination des agents du ministère de l’Intérieur en matière de communication. services 884580 80510000 27 cours des petites écuries Lognes 77185 FR102 FRA LOT-0001 no-eu-funds epo-procurement-document none no performance allowed not-allowed true quality Valeur technique (60 points), qui se décompose en sous-critères. Sous-critère n°1 : Animation pédagogique et pilotage du dispositif (30 points) ; sous-critère n°2 : Compréhension de la problématique - Conception des dispositifs (20 points) ; sous-critère n°3 : Equipe dédiée (10 points) price Prix = 30 points quality Valeur développement durable : 10 points. Décomposition en sous-critère : sous-critère n°1 : Allègement de l'impact carbone des flux numériques (4 points) ; Sous-critère n° 2 : Plans de développement professionnel (formation aux enjeux environnementaux liés aux prestations de formation) et de progrès social pour les collaborateurs mobilisés pour l'exécution du marché (4 points) ; Sous-critère n°3 : Politique de limitation d'émission de gaz à effet de serre (2 points) ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/2947258?orgAcronyme=g6l ORG-0001 ORG-0001 9 -référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché, - référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées, - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0001 FRA true true allowed 2026-08-11+02:00 12:00:00.000+02:00 false buyer-categories PRA042763 (Lot 1) Formations de communication orale et média-training Formations de communication orale et média-training services true 696180 80510000 Le marché s’exécute principalement dans les locaux de la SDRF au 27 cours des petites écuries – 77185 LOGNES. Les prestations exécutées en téléconférence ou distanciel sont précisées à l’article I.6 du CCAP (« Lieux d’exécution de l’accord-cadre »). 27 cours des petites écuries Lognes 77185 FR102 FRA 12 Chaque lot est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification, sauf si le montant maximum est atteint avant cette échéance. Il sera ensuite reconductible trois fois, pour une durée de douze (12) mois au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint, ou au plus tard au terme d'un délai de douze (12) mois à compter de sa date de notification ou de sa reconduction, le cas échéant. La durée totale, reconductions comprises, n’excédera pas quarante-huit (48) mois. Chaque reconduction prendra la forme d’une décision tacite. Conformément aux dispositions du Code de la commande publique, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. 3 LOT-0002 no-eu-funds epo-procurement-document none none no performance allowed not-allowed true quality Valeur technique (60 points), qui se décompose en sous-critères. Sous-critère n°1 : Animation pédagogique et pilotage du dispositif (30 points) ; sous-critère n°2 : Compréhension de la problématique - Conception des dispositifs (20 points) ; sous-critère n°3 : Equipe dédiée (10 points) price Prix = 30 points quality Valeur développement durable : 10 points. Décomposition en sous-critère : sous-critère n°1 : Allègement de l'impact carbone des flux numériques (4 points) ; Sous-critère n° 2 : Plans de développement professionnel (formation aux enjeux environnementaux liés aux prestations de formation) et de progrès social pour les collaborateurs mobilisés pour l'exécution du marché (4 points) ; Sous-critère n°3 : Politique de limitation d'émission de gaz à effet de serre (2 points) ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/2947258?orgAcronyme=g6l ORG-0001 ORG-0001 9 -référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché, - référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées, - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0001 ORG-0002 ORG-0001 FRA allowed 2026-08-11+02:00 12:00:00.000+02:00 false buyer-categories PRA042763 (Lot 2) Formations d’adaptation aux défis contemporains de la communication publique Formations d’adaptation aux défis contemporains de la communication publique services true 188400 80510000 Le marché s’exécute principalement dans les locaux de la SDRF au 27 cours des petites écuries – 77185 LOGNES. Les prestations exécutées en téléconférence ou distanciel sont précisées à l’article I.6 du CCAP (« Lieux d’exécution de l’accord-cadre »). 27 cours des petites écuries Lognes 77185 FR102 FRA 12 Chaque lot est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification, sauf si le montant maximum est atteint avant cette échéance. Il sera ensuite reconductible trois fois, pour une durée de douze (12) mois au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint, ou au plus tard au terme d'un délai de douze (12) mois à compter de sa date de notification ou de sa reconduction, le cas échéant. La durée totale, reconductions comprises, n’excédera pas quarante-huit (48) mois. Chaque reconduction prendra la forme d’une décision tacite. Conformément aux dispositions du Code de la commande publique, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. Pour un marché dont le montant maximum est atteint, la reconduction interviendra dans les mêmes conditions dès le constat de cet événement. 3