ffb27788-7a3c-4962-9bce-7177a68b713a-01 LOT-0001 cor-buy 16 https://www.ecologie.gouv.fr/direction-generale-laviation-civile-dgac-0 ORG-0001 MTE / DGAC / DNUM 1 rue Georges Pelletier d'Oisy ATHIS-MONS 91200 FR104 FRA 12006401900074 +33761260938 pmi-dgac.dnum-bf@aviation-civile.gouv.fr https://versailles.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint-Cloud VERSAILLES 78000 FR103 FRA 17780005900012 +33139205400 greffe.ta-versailles@juradm.fr 00478738-2026131/20262026-07-10+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 9212deaa-8373-4da3-a540-5c80e684c155 96546249-844e-47c6-b421-dc37eef79fdf 2026-07-08+02:00 18:07:57.592+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/ cga gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 true Le marché est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert (articles L. 2124-1 et 2, articles R. 2124-1 et R. 2124-2-1° et articles R. 2124-2, articles R. 2161-2, 3, 5, articles R. 2161-4 du code de la commande publique). Il contient 2 lots qui seront chacun mono-attributaires open false DNUM-TELDROM-2026 Fourniture de services de téléphonie fixe pour les services de la DGAC situés des DROM Le marché a pour objet la fourniture d’accès téléphoniques et/ou l’acheminement du trafic entrant et sortant, des solutions de sécurisation, des prestations complémentaires associées à un accès téléphonique, des prestations annexes ainsi que des numéros spéciaux et services à valeur ajoutée, pour le compte des services de la DGAC présents sur les territoires des départements et régions outre-mer des zones Antilles-Guyane et Océan Indien. services Le marché n’a pas de montant minimum. Les montant maximum des lots sont fixés sur toute la durée de l’accord-cadre comme indiqué ci-dessous: - Lot 1 : -- 400 000,00 € HT pour les commandes issues des bons de commandes -- 60 000,00 € HT pour les commandes issues des catalogues complémentaires - Lot 2 : -- 100 000,00 € HT pour les commandes issues des bons de commandes -- 60 000,00 € HT pour les commandes issues des catalogues complémentaires 64200000 64210000 FR104 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true allowed DNUM-TELDROM-2026 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2971398&orgAcronyme=d4t epo-procurement-document none no performance required not-allowed Note technique (60%), prix (30%), critère environnemental (10%) https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2971398&orgAcronyme=d4t 180 Les opérateurs économiques qui entendraient contester la décision du pouvoir adjudicateur devront présenter leur recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles. ORG-0002 FRA false false required true 2026-08-26+01:00 16:00:00+01:00 false 15 60 mois buyer-categories fa-wo-rc none lot 1 LOT 1 – Abonnements et communications de téléphonie fixe pour la zone Antilles-Guyane. L'accord-cadre a pour objet la fourniture d’accès téléphoniques et/ou l’acheminement du trafic entrant et sortant, des solutions de sécurisation, des prestations complémentaires associées à un accès téléphonique, des prestations annexes pour le compte des services de la DGAC présents sur les territoires des départements et régions de la zone Antilles Guyane. services La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximal de participants au marché ou au lot constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique true 460000 460000 64200000 3 lieux d'exécution : LES ABYMES (GUADELOUPE), LE LAMENTIN (MARTINIQUE), MATOURY (GUYANE) FR104 FRA 60 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true allowed DNUM-TELDROM-2026 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2971398&orgAcronyme=d4t epo-procurement-document none no performance required not-allowed Note technique (60%), prix (30%), critère environnemental (10%) https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2971398&orgAcronyme=d4t 180 Les opérateurs économiques qui entendraient contester la décision du pouvoir adjudicateur devront présenter leur recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles. ORG-0002 FRA false false required true 2026-08-26+01:00 16:00:00+01:00 false 15 60 mois buyer-categories fa-w-rc none lot 2 LOT 2 – Abonnements et communications de téléphonie fixe pour la zone Océan Indien L'accord-cadre a pour objet la fourniture d’accès téléphoniques et/ou l’acheminement du trafic entrant et sortant, des solutions de sécurisation, des prestations complémentaires associées à un accès téléphonique, des prestations annexes pour le compte des services de la DGAC présents sur les territoires des départements et régions de la zone Océan Indien services La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximal de participants au marché ou au lot constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique true 160000 160000 64200000 3 lieux d'exécution : SAINT-DENIS et PIERREFONDS (LA REUNION), PAMANDZI (MAYOTTE) FR104 FRA 60